ARRÉRAGES DE DIVERS IMPOTS ABOLIS 1U

(Y compris les anciens fermages de boissons).

4. RECOUVREMENTS DE FRAIS FAITS AU COMPTE DE DIVERSES INSTITUTIONS, N’ENTRANT POINT DANS LE BUDGET ET EXEMPTÉS DE L’UNITÉ DF. CAISSE 1 ,2 ) . .

sides accordés à des particuliers ou à des institutions publiques. Les 111) Ces arrérages formaient pour le 1 Janvier 1871 un capital

recouvrements les plus importants de cette branche sont ceux des de 41,686 roubles; ceux des contributions existantes n’y sont pas sommes avancées aux provinces (sur leurs budgets respectifs) qui se compris, et leur total s’élevait en 1871 à 98 millions 470 mille roubl. rapprochent plutôt d’arriérés d’impôts locaux. Il est évident que les 112) Ces recettes figurent dans les documents officiels sous le

chiffres des recettes de tout cet article n’ont pas de fixité, mais su- titre de recettes d'ordre, branche qui n’existe point dans notre tabissent de fortes fluctuations, selon les années. Le total des sommes bleau. La preuve, combien on est peu fondé à considérer ces opéradues au trésor montait en 1871 à 39,688 mil.; les dettes les plus tions comme simple recette d’ordre, est la différence entre les recouconsidérables étaient: celle des mines et usines privées, 6,279 m., vrements prévus dans les budgets et les recouvrements effectifs, celle des communes rurales et urbaines — 2172 m. pour la construc- ainsi pour 1870 le chiffre prévu était de 6,100, tandis que la rentrée tion d’églises, etc. effective en fut de 11,167; des faits en sens contraire, également fré-

110) Cet article comprend les recouvrements de dettes diverses quents, peuvent entraver sérieusement les calculs du trésor. D’ail dues à l’État à titre de droit civil ou de contrats. Les amendes même leurs, tous les articles de la branche C ne forment du point de vue infligées aux fonctionnaires et fournisseurs de l’État à titre de ré- théorique qu’une seule et même source de revenus publics—le remmunération des dommages sont compris dans cet article; c’est uni- boursement des créances de l'État. En pratique, il faut distinguer nébuement cette espèce d’amendes, et non celle fixée par les lois fis- anmoins l’amortissement des prêts directs de l’État (1) des autres cales et judiciaires qui rentre dans le système des taxes et impôts. articles.

Études sur les revenus publics.

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

DES

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

roissement -+-

nition — pour

5 ans.

Recottes prévues pour 1871.

tn «a «

J-fj

£ Joo

BRANCHES de REVENUS.

Moyonnos

nnmiotlos

pour

5 ans.

Ko vonus généraux.

Res¬

sources

spéciales.

IS

si a

Total (C) des capitaux dus à l’État 113 ),

Revenus généraux.

Ressources spéciales.

Total.

D. ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE L’ÉTAT ll4 ).