W. BÉ80BRA80FF

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

Recettes prévues pour 4 874.

ft

BRANCHES de REVENUS.

Moyennes

pour

ij

Revenus

generaux.

ni

Recettes

reveni

2. RECOUVREMENTS D’ARRIÉRÉS ET DE DETTES DIVERSES DUS A L’ÉTAT DANS LES DIFFÉRENTES BRANCHES D’ADMINI¬ STRATION 11 °).

(Amendes et rémunérations pour dommages, pertes et dégâts, pour inexactitude dans les fournitures: des armes, du materiel, etc.).

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