A. SUBSIDES AU TRÉSOR TIRÉS DES REVENUS DES VILLES

(de diverses impositions municipales, comme sur passe-ports, les logements, etc.

et des recettes municipales générales).. .

124) Ces sources de revenus se distinguent catégoriquement des deux branches précédentes (a et (1), des impôts et des recettes industrielles, puisque leur perception n’est pas plus du ressort de l’administration que leur provenance, et qu’elles présentent ainsi une force financière toute différente des autres branches de revenus. Deux des formes qu’elles revêtent—les donations volontaires et les produits accidentels, se rapprochant beaucoup sous le point de vue financier, eussent pu être classées parmi les ressources extraordinaires ,, qui ne font point partie de ce tableau, et au nombre desquelles le crédit de l'État occupe la première place. C’est également parmi les ressources extraordinaires qu’il faut ranger les restes et excédants des exercices clos, affectés à couvrir les dépenses des exercices ultérieurs. Ces restes ne figurent point dans notre tableau, quoiqu’ils eussent pu rentrer dans les produits accidentels. Nous y consacrerons un travail spécial ainsi qu’aux ressources extraordinaires.

125) On n’a point fait entrer ici tous les revenus, classés sous la dénomination de fonds de concours dans le budget (v. la note explic.). Nous n’avons point désigné ici les dépenses auxquelles sont affectés ces divers fonds de concours; elles sont extrêmement variées et dispersées dans toutes les branches de l’administration. Leur caractère général, en suite duquel elles sont couvertes par des sources spéciales, se résume en ce qu’elles représentent des intérêts locaux ou de classe, ce qui rapprocherait cette catégorie de revenus des taxes, sauf là différence essentielle entre le payement volontaire et facultatif des dernières, et la fixité des premières. Lorsque les fonds de concours satisfont à cette condition, c’est-à-dire, lorsqu’ils sont volontaires, nous les rangeons au nombre des taxes. Ces observations suffisent pour expliquer la différence de nos chiffres avec ceux du budget. (Pour plus ample information v. la note explicative.)

Mémoires de l'Aoad. Imp. des soieuoee, VUme Série.

W. Bésobraboff

CLASSIEICATION kt DÉSIGNATION

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

roissement -+-

nition — pour

5 ans.

Recettes prévues pour 1871.

BRANCHES de REVENUS.

Moyennes

annuelles

ponr

5 ans.

Revenus

généraux.

Res¬

sources

spéciales.

aï ^ a