D. ENTREPRISES INDUSTRIELLES DE L’ÉTAT

-lî

Total des revenus industriels proprement dits.

Total (P) de tous les revenus industriels de l’Etat (droits régaliens inclus) .

Total des sources de revenus administrés directement par le trésor (impôts et tous tes revenus industriels, a et ($) ..

Études sur les revenus publics.

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

DES

BRANCHES de REVENUS.

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

Moyennes annuelles ponr 5 ans.

Rocettes prévues pour 1871

v. RESSOURCES SUBSI¬ DIAIRES

(indépendantes de l’administration centrale des finances):

1. FONDS DE CONCOURS PROVENANT DE SOURCES DIVERSES ET INDEPENDANTES DU TRÉSOR.