A. PROTECTION JUDICIAIRE ET CIVILE DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS

Études sur les revenus publics.

Articles des revenus. ||

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

BRANCHES de REVENUS.

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

% Accroissement

ou dimunition — pour

5 ans.

Recettes prévues pour (871.

% sur le total des re¬

venus de l’Empire pour 1871.

Moyennes annuelles pour .5 ans.

Revenus

generaux.

Res¬

sources

spéciales.