REDEVANCES ET REVENUS PROVE
Total
NANTS DU RECRUTEMENT 9 ).
Les sommes prélevées sur les communes à l’engagement des recrues, pour
5) Les chiffres sont ceux du budget; dans le compte-rendu du contrôle cet article figure conjointement avec d’autres. Le total des contributions directes du Turkestan s’éleva en -1870 à 1,097 mille roubles, des contributions indirectes â 283 mille, les recettes diverses à 165 mille, et le total des revenus publics fut de 1,545 mille. D’après le budget de 1872, la recette totale s’élève à 1,775 mille.
G) La plupart des impositions classées sous cette rubrique sont disséminées dans divers budgets sous la dénomination fonds de concours (v. la note explicative); cette circonstance leur enlève le caractère d’une source constante de revenus publics; elles ont toutes été instituées dans des buts spéciaux, en vue de dépenses locales ou de classe, quoiqu’elles rentrent dans la somme générale des revenus publics. Le produit do beaucoup d’entre elles dépasse le concours versé au trésor, mais le chiffre de cet excédant est inconnu; étant employé d’ailleurs à couvrir des dépenses locales et spéciales, il n’appartient pas aux revenu^ publics proprement dits, et ne peut
figurer dans ce tableau. Nous avons donné le nom de communales à ces redevances, quoique le terme ne leur soit pas toujours affecté officiellement. Leur répartition est personnelle d’après la loi, mais en pratique, elle est parfois assise sur d’autres bases.
7) Toutes ces redevances sont perçues sur les classes et citoyens non urbains. La plus grande partie en est prélevée sur les paysans domaniaux, comparativement à laquelle les produits des autres classes sont insignifiants.
8) Le revenu presque en entier appartient à l’ancienne contribution sur les cierges, transformée actuellement en impôt personnel sur les Juifs (d’après le nombre d’âmes), et destiné a l’entretien de leurs écoles (sous forme de ressource spéciale affectée au ministère de l’Instruction Publique).
9) Toutes les recettes publiques produites (en argent) par le recrutement sont portées dans la catégorie des contributions personnelles, cette charge étant par son essence, comme par son mode de répartition un impôt personnel. Les produits des exemptions de
Études jr les revenus publics.
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION
DES
RECETTES EFFECTIVES
(revenus généraux).
roissemeut
nitiou — pour
5 ans.
Recettes prévues pour 1871.
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BRANCHES de REVENUS.
Moyennes
animollos
pour
5 an*.
Kovonns generaux.
Res¬
sources
spéciales.
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le fonds de secours aux soldats en retraite, l’imposiliou en argent au lieu de la conscription en nature dans certaines localités et pour certaines classes, le produit de la vente des quittances des remplacents, les amendes et diverses redevances (abolies en 1871) sur les communes, pour les frais d’équipement et de nourriture des recrues, etc.
Total
Total des contributions personnelles évaluées dans le budget général.
ÎO
En sus appartiennent aux contributions personnelles:
Total
Les redevances prélevées sur les paysans dans tout l’Empire, et sur les bourgeois urbains en Sibérie 11 ) pour couvrir certaines dépenses spéciales de l’Etat...
CCS
r. spéc.
Total de toutes les contributions personnelles de l’Empire 12 ) (générales et spéciales.) .
Total
ts9
recrutement qui y figurent également, auraient pu être classés au Depuis 1872, une partie de ces contributions personnelles est transnombre des taxes; cela n’a point été fait, à la suite de la régie férée on impôt foncier et s’élève à 8,087 mill. roubles. On a pris adoptée, d’après laquelle les taxes appartenant au système d’un dans l’article 8 les chiffres budgétaires, et non les recettes effeeimpôt quelconque font partie de son produit (v. la note explicative), tuées, puisque les recouvrements effectifs de chaque source ne se Le revenu principal et essentiel du recrutement est la charge en trouvent pas dans les comptes-rendus du contrôle. En 18G9, le pronature (l’impôt de sang); il y a quelques années, on peut l’évaluer duit de toutes les contributions évaluées dans ce budget spécial (la à 52% millions par an (v. la note plus bas p. 44.). capitation et les patentes) s’éleva à 22,984 mill.
10) Cette somme, produite parles quittances de remplacement . , . , . , f ..
. ' . \ . . ■ . , . ,, 12) Ces chiffres n’embrassent pas encore toutes les formes d’jmpots
rentre dans les fonds spéciaux du ministère de la guerre, qui rem- ' . . ,,,, . T ,
. . ,, . ./r , .. personnels existant dans l’Empire. Pour obtenir le total de tous ces
ploie comme capital de circulation pour l’acquisition de ces quit- f . . „ , t . , . , , „„„
1 1 n impôts, non assis sur les fortunes et servant à couvrir les dépenses
,* , , , . , ... .... . . de l’État il faudrait ajouter à la somme marquée pour 1871 ce qui
11) Le budget de ces charges publiques (dites zemskaya povm-
nost), sanctionné pour chaque période triennale, a sous le rapport
financier, la signification d’un budget spécial (v. la note explicative). 1. La valeur approximative du service militaire en nature, pas
Articles des revenus.
W. Bésobrasofp,
CLASSIFICATION et DÉSIGNATION
DES
BRANCHES de REVENUS.
RECETTES EFFECTIVES
(revenus généraux).
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1866 18671 1868 j 1869 | 1870 :l 'T„r° * * 3 * * * * 8 * * Il *
Recettes prévues pour 1871
Revenus
généraux.
