JOUBERT

Rue des Grès, J4 , çrita^'Écolë;^ D^t. ;

DE

Cet ouvrage se trouve aussi :

Che* MM. DELAUNAY et J. LEDOYEN , P»Iali-Roï»l.

BOHAIRE, boulevard des Italiens, n° 10.

REMOISSENET , place, du Louvre , n» 20.‘

IMPRlItERlE ET FONDERIE D EVERAT.

16, rue du Cadran.

DE

HÉBÉDITÊ DE Lk PÂIBIB,

> MAJOR ATS , AINESSE ET SDBSTITOTIONS : f

Episodes de la révolution de juillet; — Propagande , question de la guerre et de la paii; — clubs, associations, émeutes, troubles de Lyon, Grenoble et Paris; — Situation intérieure, état des partis, opinion et direction de la majorité au 9 janvier 1834 ; — Questions parlementaires, de présidence du conseil, d’enquéte, d’amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions publiques, et d’extradition des députés poursuivis pendant la durée des sessions légistatives ; — Discours du Prési> dent à la Chambre, au Roi, et sur les tombes de Daumesnil, C. Périer et Bailiiot.

Par M. Dupûi ,

PRÉFACE

La révolution de 1830 a consacré une ère nouvelle.

La Charte n'a pas seulement été amendée dans quelquesuns de ses articles : elle a été assise sur d* autres hases.

I.e préambule de 1 81 4 a été retranché par ce motif « qu’il » blessait la dignité nationale en parai.^^sant octroyer aux » Français des droits qui leur appartiennent essentielle- » ment. » — Ainsi la thèse a été renversée: au lieu de recevoir la loi, c'est la Nation elle-même, usant de son droit, et prenant V initiative par l’organe de ses Représentans , ()ui a Déclaré à quelles conditions , réglées d’avance , une Dynastie nouvelle serait appelée au Trône.

"En effet , par la Charte de 1 830, tous les pouvoirs politiques ont été modifiés :

Celui du Roi ;

Celui de la chambre des Députés;

Celui de la chambre des Pairs.

Les droits publics des Français ont été ou étendus ou expliqués; les cultes replacés dans un état d’égalité plus complète ; la censure interdite à jamais ; la faculté de rétablir des cours prévôbtles effacée de notre législation ; la possibilité de puiser une dictature dans l’article 14, .remplacée par l’obligation absolue de se conformer aux lois ; enfin , des lois secondaires ont été promises pour organiser plusieurs de nos institutions d’une manière conforme à l’esprit du pacte fondamental eide la révolution de juillet..

PlîÉrACE.

Les deux cliarobres ont déclaré le trône vacant en fait el en droit !.. Quelle preuve plus nianifesiede la séparation opérée/ntre la dynastie ancienne qui cessait de régner^ et la dynastie nouvelle (jui devait la remplacer?

Le vœu national a ainsi substitué la branche cadette à la branche aînée ; et le nouveau Guillaume de ces autres Stuarts est devenu plus antipathique à leurs partisans, que Napoléon qui avait été leur Cromwell. C’est une des garanties de la révolution de juillet.

L’organisation de la chambre des Députés a reçu d’importantes niodilicalions :

Le double vote a été aboli ;

L’âge nécessaire pour être élu Député a été réduit à 30 ans ; — celui des élecieurs à 25 ;

Les Députés promus à des fondions publiques ont été soumis à réélection ;

La chambre a été réinvestie du droit de choisir son Président;

Enfin , le droit d’initiative dans la proposition des lois , jusque-là exclusivement réservé à la couronne, est devenu commun aux deux chambres législatives.

La chambre des Pairs a subi des modifications plus graves :

Et d’abord . la chambre des Pairs depuis 1 830 , et la . chambre des Pairs sous la Restauration , ne doivent pas être confondues : il n’y a pas identité. On a donc eu tort de s’émouvoir fiour la chanïbre actuelle des reproches adressés aux actes de l’ancienne : il n’existe entre elles aucune solidarité. Ces reproches , en quelque sorte historiques , pouvaient affliger (pielques membres , mais ne pouvaient affecter le corps même de la pairie de ^830. Pour celle chambre , comme pour la Dynastie , la Charte de ^ 830 a fait titre nouveau *.

Dans ce grand événement de juillet, la chambre des Dé-

fi) M. Sauzcl, séance dji 25 mai 1835 : « La pairie actuelle ne » date pour moi que de 1830. » (.Moniteur du 2î mai, page 1284, colouc 1 .)

PREFACE

putés a seule pris l’initiative des résolutions et* des actes la chambre des Pairs n’a fait qu*adhèrer.

Par une disposition expresse de la déclaration de la chambre des Députés , acceptée par l’autre chambre et devenue ^ l’article 68 de la Charte, soixante-seize Pairs ont été exclus de la pai|’ie; .et cette exclusion partielle des uns est devenue la confirmation implicite des autres. Exclusio unius^ fit inclusio alierius^

. Ce changement n’affectait queie personnel de la pairie ; mais le fond même de l’institution, tenu en échec par la^ réserve exprimée dans la Charte , de soumettre son art. 23 à un nouvel examen^ a subi une profonde altération par^^ la loi du 29 décembre -1 831 . ^ -

Cette loi , qui a remplacé l’art. 23, a changé totalement^ Vétat de la pairie, en proclamant que cette dignité était conférée à vie, et n* était plus transmissible par. voie d^hé^ rédité. Aussi, dès qu’elle eut été rendue, on vit d’ancien». Pairs, qui avaient d’abord accepté la révolution de juillet J et adhéré à l’exclusion de leurs soixante-seize collé-» gués \ donner leur démission et se retirer du moment où ils virent que la pairie cessait d’étre inféodée dans leurs maisons. Pères de famille plus encore que Pairs de France, ils ne purent se plier à l’idée que leurs fils seraient désormais réduits à la condition de faire leur chemin par leurs, services personnels , et de gagner, comme oa dit , leurs éperons !

En effet, des catégories furent établies, pour constituerline candidature légale, hors de laquelle il serait défendu de choisir ; et parmi ces catégories il n’en est aucune qui soit réservée aux titres nohiliai nîs^. Toutes ont pour support; des fonctions publiques réelles et des services rendus au. pays dans l’exercice de ces fonctions. V ^ , ,

Par suite , les majoratsi attachés aux pairies , et destinés^

* Et qvœ sibi quisquc timehat.,. ^ ;

> Il y a dans la Chambre des Pairs actuelle l>eaiicoup de membres qui n’ont aucun titre de ce genre. Par exemple , MM. Lepoitevin, Tripier, Cousin, Besson, Barthe, Villeméin, J.-J. Rousseau, etc. etc. — Il est à regretter seulement qu’on n’ait pas ouvert nue catt'gorie à la grande propriété territoriale. J’en ai dit le&. raisons à la pege M5. ^ ir ^

iv PRÉFACE.

à servir de véliicule à cette dignité, ont dû être abolis : plusieurs Pairs dont les biens étaient engagés en cette forme , ont été les premiers promoteurs de cette abolition; et ceux qui, précédemment, s’intitulaient seigneuries^ ont du cesser d’affecter un tel titre; car on eut pu, mieux encore que sous la Restauration, leur demander : Seigneurs de qui? sei- gneursde quoi?'

Ce système de pairie héréditaire, avec des majorais possédés à titre honorifique de seigneurie, semblait inhérent à la pairie (le 1 81 4, instituée pour renouer la chaîne des temps: mais après une révolution, faite surtout pour rompre ceiie chaîne, \t même esprit ne pouvait plus dominer. C’est ce qui fait que la pairie de 1830 est essentiellement distincte de la pairie de la Restauration. D’autres temps , d’autres soins.

Du reste, la chambre des Pairs, reconstituée sur ces nouveaux erreraens, a conservé toutes ses prérogatives constitutionnelles, et les a même vu s’accroître par la communication du droit d’initiative , et la publicité^ accorciée à ses séances. — Toutefois , la nomination de son président (chancelier ou autre) est demeurée dans les mains du Roi.

Magistrature seule est restée intacte , pour attester que la Justice doit être étrangère aux réactions politiques; que dans tous les temps elle doit se montrer toujours la même , sans jamais faire acception des personnes ni des opinions. Par là, son indépendance a reçu une nouvelle et plus.

^ puissante garantie ; elle a été fortifiée encore par la suppression de l’article de l’ancienne Charte qui permettait de rétablir les cours prévûtales; et par la déclaration solennelle mise à la place, qu’à l’avenir « il ne pourra être créé de n (commissions et tribunaux extraordinaires à quelque titre^

» et sous quelque dénomination que ce soit. »

Les lois secondaires promises par la Charte de 1830 ont été successivement portées*. Il en reste cependant deux, bien importantes à faire : la première, sur les aiiributions.

' Disciurs an sujet de la dotation des pairs , à la séance du. 2$ avril 1829.

» Voyez dan? ce volume page 9H et 97.

PKÉFACE. V

municipales et départementales , déjà essayée plusieurs

fois... ùi seconde , sur la responsabilité des ministres et,

des autres agens du pouvoir, discutée dans la session ac-

lueile, mais heureusement non votée... Je souhaite qu'elle «

soit ajournée, et que plus tnrd on la fasse meilleure.

Le gouvernement ainsi constitué a eu de puissans enne^ mis à combattre.

La république semblait avoir donné sa démission en quittant rHôteLde Ville ' ; mais ses partisans les plus fougueux n’ont pu se résoudre à passer subitement du mouvement à l’inaction : ils n’ont pas tardé à se manifester par des associations, des clubs, des émeutes, et des barricades élevées et soutenues pour une cause bien différente de celle de juillet!

Les légitimistes, inaperçus dans les grandes journées , silencieux dans le long et pacifique trajet de Paris à Cherbourg, n’ont pas négligé de s’associer à tous ces élémens de •

trouble : bien imprudens alors, car l’émeute les eût dévorés; bien ingrats aujourd’hui, car iis n’ont dû leur salut qu’à ceux qui se sont interposés pour les préserver !

Quoi qu’il en soit, toutes les tentatives des factions oht été déjouées par le patriotisme et la bravoure de la ^arde nationale et de l’armée, par la fermeté du Roi et l’attitude des pouvoirs publics .* l’anarchie a été vaincue à Paris , à Lyon , à Grenoble, partout où elle a essayé de relever sa tête hideuse ! ,

Au milieu de toufes ces crises et des dangers qu’elles ont . <

fait naître, les Députés ont prêté un loyal appui au gouvernement. A la tribune aussi il a fallu lutter contre les idées tle propagande, de révolutions à soutenir ou à exciter chez j

les autres peuples , de rupture des traités , de guerre sans motif, de guerre à outrance, de baptême de feu nécessaire, disait-on, à la consécration d’une jeune dynastie!.... Il a fallu combattre les allégations de l’invisible programme ; le j)rojet avoué et hautement soutenu d’entourer l’ordre nouveau d’institutions républicaines , si bien conditionnées qu’elles eussent bientôt étouffé la monarchie ; il a fallu résister aux associations politiques, et surtout à cette association dite natiomle, congrégation nouvelle qui, à Texem-

. ' Voyez ci-apr^s , page 00.

PRÉFACE

pie de rancienne , eût introduit dans TEtat un gouvernement occulte, à côté du gouvernement de la Cliarie et du Roi. — Tous les bons citoyens, tous les liommes généceux s’entendirent alors pour repousser et pour combattre ces funestes combinaisons. Casimir Périer, dont la mémoire nous sera toujours chère, se mit à leur tète. Je me glorifie d’avoir pu vaincre ses refus d’entrer au pouvoir, et de m’êire associé avec dévoûment à ses efforts pour repousser l’invasion de l’anarchie. Je garde comme un précieux té- . moignage de son illustre amitié, la lettre qu’il m’écrivait en mai ^831 (deux mois après le i3 mars), et dans laquelle, me rendant plus de justice que n’ont fait ses successeurs , il me disait : « ... Votre famille a appris à la France qu’on » trouve toujours en elle talent, courage et dévoûment. Je » r.e terminerai pas, monsieur et cher collègue , sans vous )) remercier des félicitations que vous voulez bien in’adres- » ser sur la marche de l’administration que le Roi m’a con- ») fiée. Vous connaissez dès long-temps mes principes ; j’ose » dire qu’ils sont les vôtres , et je n’ai d’autre but que de » les faire triompher au pouvoir, comme je les ai soutenus » avec vous dans les rangs de l’opposition. — Agréez, mon '» clier collègue, la nouvelle assurance de mon sincère at- » tachement et de ma haute considération. — Le Président » du Conseil , C. Périer. »

Ce grand citoyen avait tout ce qui peut inspirer la confiance à ses amis et le respect même à ses ennemis. Son ame était ardente, son caractère altier, son attitude fière; il savait vouloir et commander. La diplomatie étrangère^ n’a point demandé s’il était Duc / et, sous lui, on n’élevait pas la prétention que, dans un gouvernement constitutionnel , le Conseil des ministres doit avoir pour président nécessaire une illusire épée ! — Entré aux affaires en homme de cœur, il n'aspirait qu'à en sortir en homme d'honneur * : il a succombé sous l’effort ! Sa mort prématurée a causé en France un deuil général. Pendant quelque temps encore on est allé par lui et comme avec lui. J’avais raison quand , sur sa tombe, je lui disais, comme si ma voix eût dû pénétrer jusqu’à lui : Aujourd'hui encore, Périer, tu obtiens une éclatante majorité!

* Je suis encore à comprendre comment la famille de M. Casimir Périer n’a pas fait graver ces belles paroles sous sou portrait.

PRÉFACE. Vij

Cette majorité se composait alors, sans division , dé tous ’ ceux qui n'étaient ni partisans de l'ancienne Jy:»astie, ni sectateurs de la république.

Mais cette dernière faction une fois abattue , courment s’est-on divisé? Est-il vrai qu'une partie de nos lioniiiies d’Elat ait conçu dès-lors le projet de se rapprocher de la restauration?.... Est- il vrai qu’on déplore une partie des changemens apportés à la charte de i 8i 4 ? et qu'au sein de certaine coterie l'on médite de revenir, en temps réputé opportun, sur des modifications que l'on dit avoir été imprudentes et irrélléchies? En un mot est-il possible que de doctes esprits nourrissent en secret la pensée de restaurer la révolution de juillet, sinon dans le ctief, au moins dans les membres?... s t

Si telle est la tendance de quelques théoriciens réactionnaires, il est aussi d’autres hommes éclairés et sincères , qui ont énergiquement contribué à fonder ce gouverne- , ment , et qui ne se prêteront pas complaisamment à voir dénaturer et corrompre nos institutions ; des hommes pour qui (même au milieu des troubles qui ont exigé beaucoup de concessions au pouvoir) la Charte de 1830 n'a pas cessé , d’être une vérité, et qui travailleront à la défendre autant" que d’autres s’efforceront de l'attaquer !... , ' . '

Pour les uns et pour les autres la question s’établit d’abord sur la prépondérance de la chambre des députés , objet d’ardentes jalousies , et cause principale des soucis ministériels.

Dans l’état actuel des choses , il n’y a (^héréditaire eh France que le trône; c'est pour le trône seul qu’on a voulu consacrer une grande et salutaire exception.

Mais que de regrets ne voit-on pas poindre sur ce que la pairie reste privée de cet avantage!... On voudrait persuader au Trône que son hérédité suprême a besoin ’d'être soutenue par des hérédités secondaires!... Des familles d’élite, riches et puissantes comme autrefois !... .Tuscjue - là , disent les adeptes, vous n’aurez rien de fort," rien de stable en ce pays....

Cependant, si l'on considère que l’opinion la plus prononcée en juillet a été celle qui réclamait Vaholition de V hérédité de la pairie; lorsqu'on voit à quelle immense

PRÉFACE

VUJ

majorité cette abolition a été prononcée (t)! pour se risquer à tenter l’épreuve contraire, il faudrait de deux choses Tune : ou que Topinion nationale eût bien changé! • • # ou que l’on eût conçu pour elle un bien grand méprir1....

C. Périer a reconnu ce voeu ; il y a cédé. Quelques regrets exprimés dans son exposé de motifs n’en attestent que mieux la puissance de cette opinion. Mais ceux qui, de son temps, étaient en minorité n’ont pas désespéré de réparer leur défaite depuis sa mort ; et la scission entre .des hommes qui, jusque-là , avaient marché d'accord sur tout le rester n’a peut-être eu pour cause réelle , quoique non encore avouée hautement , que l’effort des 86 qui nourrissent le projet de détruire l’oeuvre des 324....

J’ignore ce que l’avenir peut amener sur celte question ;... mais il est impossible de ne pas la pressentir, et de ne pas la considérer dès à présent comme une des causes principales des tiraillemens qui agitent les opinions et les esprits. »

Toutefois, et sons l’empire de la loi actuellement en vigueur, il est permis de dire que la pairie semblait appelée, par la révolution de 1 830 , à d’autres destinées que celle de refaire à ses risques et périls un passé déjà tant de fois détruit ! Elle compte dans son sein de hautes capacités , les principales illuslrations du pays, de véritables personnages consulaires. Que l’on n’y fasse entrer que des hommes vraiment dignes de cet honneur , des hommes qui tous se recommandent aux yeux de la nation par des services réels; ce mode de recrutement, plus honorable que celui qui se fonde sur les jeux de la naissance et du hasard , offre aussi plus de chances de durée, et assure des titres plus réels à la considération publique.

L’office de la pairie actuelle n’est pas de représenter une aristocratie qui n’est plus ni dans nos lois ni dans nos mœurs, et qui n'est appelée ni à la choisir, ni à lui fournir des candidats privilégiés; sa haute mission est

* 324 voix contre 86. La loi entière a été votée par 386 voix contre 40 dans la chambre des députés. — A la cliambre des pairs la majorité a été de t02 voix.coalre 68. Il y a eu quatre billets blancs.

PKKFACE.

d’opposer les délais et les refus ou les amendemens de f expérience à la fougue et aux entrainemeos de la cliambre populaire , cette arène des homiues nouveaux.

La chambre des députés a aussi ses réformateurs.

En face de ceux qui , placés au sommet de Téchelle sociale, voudraient faire de V aristocratie, il en est d’autres qui, relégués à l’extrémité inférieure , voudraient faire du radicalisme, en étendant outre mesure le nombre des électeurs.

Mais, quels que soient les efforts des novateurs , on peut prédire qu’il dépend de la chambre des’députés d’empécher que ces idées de réforme ne prennent une extension démesurée, et ne s’accréditent comme une prétendue nécessité sociale : c’est de défendre si bien nos institutions et les intérêts nationaux, que le pays n’ait aucun prétexte pour désirer mieux.

Le devoir d’une bonne chambre des députés est de se montrer soigneuse des intérêts généraux; d’accorder tout ce qui est juste et nécessaire , et de savoir refuser avec fermeté ce qui est abusif ou irréfléchi. Elle doit voter les dépenses utiles , mais aussi calculer le poids des impôts , discuter et réduire les charges excessives, et non pas les accroître par des initiatives improvisées de dépenses qui n’ont plus de limites, quand chacun en propose à sa fantaisie, et quand les controleurs se font dépensiers

* Sans doute les chambres ont Pinitiative comme le gouvernement. Personne , en principe, ne leur conteste ce droit. Mais, de même que le gouvernement est assiijéti à faire des propositions distinctes et précises en forme de projets de loi; de même , les dépotés doivent observer la forme de propositions déposées sur le bureau , et assojéties au mode d’examen prescrit par le réglement. Ce que je blâme surtout, ce sont ces dépenses proposées par amendement , et par lesquelles la chambre , surprise à l’improviste, reÿte*sans défense et sans garantie. Voilà pour la forme. J'ajoute, pour le fond , que lorsque le gouveruement propose une dépense, fl a usé de tousses moyens d^iploratiou : au lieu de ' se laisser dominer par une préoccupation purement locale et individuelle , il a pu consulter tous les besoins , toutes les exigences . des divers services. Mais le député ne voit qne sa ville, sa nvière. . son arroudissement ; sa proposition, le plus sonvent , est étroite comme sa localité. Qu’^-ce donc si chacun, par émulation , se prend aussi à faire des propositions analogues? Sans doute on

PRÉFACE

• Chacun son métier , dit-on, et tout est bien gardé. Cet axiome est applicable aux pouvoirs publics. L’équilibre politique , comme l’équilibre physique , résulte du balancement des forces qui sont en présence et de la résistance qu’elles s’opposent mutuellement .

Il faut que les ministres défendent énergiquement la prérogative royale, et qu’ils la fassent valoir dans toute son étendue.

On ne peut désapprouver que la chambre des pairs conçoive d’eile-même la plus haute opinion; que son président en parle avec orgueil , et qu’elle use de tous ses droits.

Mais je veux que réciproquement la chambre des députés sente tout ce qu’elle est , c^est-à-dire, la principale et première représentation de l’opinion publique et des intérêts du pays. On ne pourrait tolérer aujourd’hui, comme on l’a vu sous la restauration, qu’un député fût plus royaliste que le Roi , plus ministériel que les ministres, ni même qu’un aspirant à la pairie se montrât, par anticipation, plus entiché d’aristocratie que ceux qui sont déjà pourvus. Toutes ces tendances sont contre nature.

Pour moi , je le confesse , je ressens l’esprit de coips au plus haut degré. Avocat, j’aurais défendu ma profession' et mon Ordre envers et contre tous. Magistrat, je ne laisserais point passer sans contradiction d’injusies agressions contre la Magistrature. Député , je suis jaloux de la prépondérance de ma Chambre ; à mes yeux , c’est la première , non par vanité, mais parla nature des choses ; la première toujours quand elle le voudra , en faisant valoir hardiment ses prérogatives : sans les outrer, (Dieu l’en préserve, elle se perdrait elle-même) ; mais aussi sans les délaisser , sans cesser de les maintenir, avec jalousie, avec dignité. Si jamais elle déchoit, ce ne sera que par son fait , et par la faiblesse ou

peut désirer d'appeler l'atteotion du gouvernement* sur telle on telle localité, recommander l’amélioralion d'un pcrt, d’une rivière, d'une caserne, etc. Mais, sans nier absolument le droit des dépotés de proposer individuellement les dépenses qui sont l’objet de leur pr^ilection, je désire qu'en général la chambre se tienne en garde contre ce genre de proposilions , surtout quand elles surgissent a l'improviste et par amendemmL

PKI-.FACR.

. la défection des siens. Si je loi souhaite de la gloire , c’est pour riionneur de ses membres ; si j’afme à lui voir de la .force, c’est pour la faire tourner tout entière à la défense du gouvernement et à la consolidation de nos institutions dont elle est le plus ferme appui.

Ce sentiment est celui qui a le plus influé sur ma conduite parlementaire. Il m’a valu , je le .^ais , la haine des ennemis de la chambre : mais j’ai fait mon devoir.

Il me reste à rendre compte de la composition du volume que j’offre au public, et que j’aurais pu dédier à mes collègues, à ceux-là du moins que j’ai vus si souvent sanctionner mes opinions par leurs votes et répondre à mes paroles par leurs acclamations.

Rèvoluiioh de juillet.

En tète de l’ouvrage j’ai placé Vhistorique de la révolution de juillet ; non pas dans les luttes de la place publique, mais dans les actes qui peuvent servir à fixer le caractère légal et politique de celte révolution et du nouvel établissement fondé par la Charte constitutionnelle. Quœque vidi, et quorum pars ipse fui.

Cet historique , qui n’occupe que 32 pages, avait d’abord paru sans nom d’auteur, en octobre 1832, sous l’épigraphe Quoique bourbon , qui fit alors sensation comme si c’eût été une nouveauté ! Cependant ce n’était que la répétition de ce que j’avais dit au sein même de la chambre , à la séance du 9 novembre 1830, sous le feu des bravos de toute l’assemblée. (Voyez ci-après pages 216 et 217.)

Pièces historiques.

A l’appui , j’ai réuni en faisceau quelques pièces histo^ riques; on trouve à la tête les ordonnances du 25 juillet !... et à la fin , la loi qui bannit à perpétuité du territoire français Charles X et ses descendans !...

La révolution de juillet» s’est opérée en trois grandes journées : ces journées , qui conserveront à jamais le nom de glorieuses et d'immortelles y furent l’ouvrage du peuple, armé non pour la révolte , mais pour la défense des lois et

PHÉFACS.

Xij

fies institutions, Louis X VIII luLméme, fondateur de la Charte de i 8H , avait confie cette défense an patriotisme des gardes nationales et de l’armée ! « La nation , disait ce » roi législateur dans le préambule de son ordonnance » du 9 mars 1 81 5 , la nation combattra partout avec l’ar- » mée , et montrera qu’au grand peuple , quand il ne le » veut point y ne reprend pas le joug quHl a secoué. Mais » comme c’CvSt principalement par V union que les peuples » résistent à la tyrannie , c’est surtout dans les gardes na- » tionales qu’il importe de conserver et de resserrer les » nœuds d’une confiance mutuelle, en prenant un seul et » même point de ralliement. Nous l’avons trouvé dans la » Charte conslitulionnelle que nous avons promis d’observer » et de faire observer à jamais. »

Ainsi c’est Louis XVIÎI lui-même qui , de fait, avait convoqué à l’avance le ban et l’arrière-banc populaire qui se leva contre les ordonnances despotiques du 25 juillet; la victoire remportée sur les soldats et les Suisses de Charles X vérifia l’assertion de Louis XVIII , et prouva qu’en effet vn grand peuple , quand il ne le veut point , ne ‘Subit pas le joug qu’on prétend lui imposer, en violation de toutes les lois.

Charte de 1830.

A côté de la victoire du peuple vient 'se placer l’œuvre de ses représentans : la Charte de 1 830.

Cette Charte , et te rapport qui en développe l’esprit et les nouvelles bases , complètent cette première partie.

, Hérédité de la pairie,

A la suite , et comme une dépendance de la Charte ellemême, se présente la grande question de V Hérédité de la pairie y résolue négativement par la loi du 29 décembre 1 831 , destinée à remplacer l’article 23. • ^

Le texte de cette loi est précédé des discours que i’ai prononcés dans cette discussion, notamment contre l’amendement de M. Mérilh'ou , qui au lieu de pairs de Francty ne nous eût donné que des pairs (T arrondissement; et contre l’amendement d’un député protestant, qui, dans

PKKFACU.

un inoiivemenlde zèle, fort désintéresse si.ee n'était pas eu vue d'obtenir un droit semblable pour les ministres de son culte, proposait de rétablir au sein de la pairie un banc des évêques !

Cette partie de l'ouvrage contient aussi deux lettres déjà publiées en octobre 1831, — l’une sur V aristocratie vue de 1789 à 1830; — ^ l’autre, sur l’hérédité de la pairie sous la Charte de 1830. La première est historti{ue; la seconde est de discussion et résume tous les arguméiis.

Majorats,

La question des Majorats se liait à l’hérédité de la pai* rie. Des biens substitués pour porter des titres héréditaires 1 le privilège des terres pour servir de support aux privi< léges des personnes ! Tel était l’ancien régime ! tel avait voulu se produire le régime impérial ! telle ne pouvait être la révolution de juillet ! — Les majorais qui jamais nont eu en France une existence léqale et consiitulionnelle , et que j’avais attaqués sous ce rap(>ort dès l’année 1 82(>, dans une Dissertation dont je rapporte des fragmens, viennent enfin d’étre abolis par une loi spéciale proposée dans la chambre des députés, acceptée par la prairie, et sanctionnée, apr^ quelques délais, le 12 mai 1835.

Aînesse ei substitutions.

Charles X, qui ne rêvait que le passé et le retour à l’ancien régime, fit proposeï', en février 1826, une loi portant rétablissement du droit d*ainesse et des substitutions ; loi colorée des plus tendres motifs, pris, disait-oiK de l’intérêt des familles, et qui, par dérision, fut appelée foi de justice et d'amour!

Dès qii’elle parut, je l’auaqnai dans une brochure qu’en ma qualité d’ohié je dédiai à mes frères. J’en reproduis les premiers chapitres : la question y est examinée en termes généraux indépendans des circonstances.

A la suite se trouve le projet tel que l’avaient préseiilc les ministres de Charles X, avec le texte de la loi, que la pairie, fort sage et bien avisée dans cette circonstance, réduisit à la simple faculté de substituer la quotité dispo-

PttÉFACK.

xif

7iibfe jusqu au 2* degré inclusivement : genre de substitua tion purement civile, nullement politique, et dont toutefois la chambre des députés, jalouse contre tout ce qui déroge aux grands principes égalitaires de 4789, a poursuivi raboUtion, en même temps que celle des ma jorais, mais sans succès , la chambre des pairs ayant refusé d'aller ju^ue-là.

Apanages, — Liste civile, -r Dotation de la couronne,

De ce qui précède, il résulte :

4® Que si les pan ictiliers peuvent encore faire des subsiir. tutions de droit civil et purement privé, ils ne peuvent plus faire de substitutions politiques en vue de transmettre des titres héréditaires;

2® Qu’en l’état actuel de notre constitution, aucune fonction publique ne se transmet par voie d’hérédité ;

3® Que la couronne seule, dans un haut inlérêt public, avoué et reconnu par tous, se transmet héréditairement de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, pour éviter les guerres d’élection et Fanarchie, qui en perdant la royauté de Pologne, ont livré la nation polonaise elle-même au triste état d’ilotisme dans lequel elle gémit , réduite à soupirer après sa gloire passée et sa nationalité détruite !...

Mais l’abolition des majorais et l’antipathie pour les substitutions n’ont rien de commun avec les apanages des princes. Cette dernière question fait partie de établissement royal; elle ne réagit pas sur le droit commun des citoyens; elle ne l’altère point; eile ne produit pas entre eux d’inégalité, et par conséquent ils n’en sauraient être ja’o.ux.

La loi du 2 mars 1832 conserve le droit des princes à cet égard, en disant que les dotations des fils puînés du roi seront réglées ultérieurement par des lois spèciales : Ces. dotations ne sont autre chose que les apanages y en rentes.

en biens fonds.

J’ai consigné dans un volume à part ce qui concerne les apanages, — la liste civile, — la dotation de la couronne : mais je reprens ici ces matières pour ordre, parce qu’elles f. ml partie du système constitutionnel de 1830,

PRÉFACE

Épisodes de la révolution de juillet.

J’appelle ainsi les questions nées au sein du pays, et agitées à là tribune , sur le caractère même de la révolution de juillet ; — sur les questions si vives de propagande,, de la guerre et de la paix, de la rupture des irailés de i 815, de l'intervention armée dans les affaires de nos voisins, au mépris de la maxime chacunchez soi, chacun son droit et plus tardÿ sur les clubs, les associations, les émeutes à Paris, à Lyon, à Grenoble.

Je rapporte quel(|ues-uns des discours que j’ai prononcés à celte époque, avec leur incorrection, leur rudesse, tous en réplique aux orateurs de l’opposition, au milieu de l’aigreur et de l’agitation des esprits ; demandant grâce pour un style que les sténographes seuls ont reproduit, et que je n’ai voulu ni perfectionner ni polir, pour ne point faire fraude à la vérité historique. — Je ne me présente point ici comme homme de lettres, mais comme homme politique et comme citoyen.

A ces derniers titres, je réclame l’honneur d’avoir des premiers, quelquefois seul , à la tribune et tou jours ^énergiquement, combattu l’anarchie, défendu la cause de l’ordre et des lois, et proclamé les principes d’éternelle justice et de morale sur lesquels reposent la si^reté des personnes, la garantie des propriétés, le maintien de tous les droits !

On y verra que, dès le mois de septembre 1830. j’ai combattu les clubs fp. 212), tandis qu’à la même date, d’autres qui aujourd’hui s’intitulent exclusivement conservateurs, avaient l’imprudence de les vouloir autoriser! J’ai dénoncé le danger des associations, et l’on pourra remarquer (p. 213) qu’au premier signalement que j’en ai donné, on a ri : mais plus lard, en novembre, en décembre , en février, lors des émeutes suscitées par ces ass^iations, et dirigées par leurs chefs, on a vu que ce n’était pas chose risible, et qu’on ne pouvait pas s’en défier trop tôt 1 Principiis ohsta, serà medicinaparntur.

Au milieu des crises les plus fâcheuses, je me suis toujours efforcé de séparer la cause de l’ordre de celle de l’a-, narchie , la cause de la liberté de celle de la licence- J’étais plein de celte espérance, de voir enfin mon pays jouir de cette honnête liberté que défendait aussi mon compa-

PllÉFACE.

iriole Guy-C(Kjuille , üépiilé du INiveriiais aux étais d’Or- Jéaus et de Blois , et que dans ses vers , contemporains de ceux de 1/HôpUa!, il appelle spes Hbertatis honestœl

Mon discours à mes compatrk»les après ma réélection par le collège électoral de Clamecy, le 6 juillet i 831 , exprime et résume tous ces sentimens; il expose ma conduite passée, mes résolutions d’avenir; pour m<»i, il fait époque.

Revenu à la chambre, la mên)c lutte se renouvelle : et le 21 septembre 1 831 , je prononce un discours plus développé « sur la situation intérieure de la France, l’état des ») partis, et spécialement sur les émeutes qui ont désolé >» Paris , leurs causes , leurs effets désastreux pour le com- » merce, l’industrie et les ouvriers, et la nécessité d’y por- » ter remède. » Ce discours réimprimé sous le titre de Discours de M. Dupin en faveur des ouvriers de Paris , obtint la plusgrande vogue. (Voy. page 262.)

Depuis, je dus me prononcer également contre les fauteurs et acteurs des troubles de Lyon, (Page 285), et de Grenoble. (Page 299.)

Le procès du gérant de la Tribune condamné, le 16 avril 1833, pour délit d'offense à la chambre, vient attester à la fois et l’excès d’audace auquel la presse était montée, et le droit de la chambre dé réprimer elle-même les offenses dirigées contre elle *.

Questions consiiiutionnelles et parlementaires.

Après tant d’agitations éprouvées , de dangers évités, de luttes surmontées, la session de 1 834 s'ouvrit sous d’Iieu-' reux auspices. Revenue de l’étourdissement des premiers sacrifices, la chambre sentait le besoin de modérer le» dépenses , de faire rentrer les budgets dans des limites raisonnables, d’arrêter le débordement des crédits supplémentaires, d’établir un équilibre désirable entre les dé* penses et les recettes. Tel était le but de son Adresse.

Dans la discussion à laquelle elle donna lieu, on vit tour à* Unir les opinions radicales et légitimistes se prononcer dans le même sens, converger vers le même but.

' Le mcmi exemple vient d’étre renouvelé , lo 26 mai <835, cou Ire le gérant du licformateur. •

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