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Protestation des Députés résidant à Paris contre les ordonnances du 25 juillet.

Paris, le 27 * juillet 1850 (publiée par les journaux non officiels et placardée dans Paris).

Les soussignés, régulièrement élus, et se IrduVantactuelleirient à Paris, se regaràent comme absolument obligés par leurs de- . ▼oirs et leur honneur de protester contre les mesures que les conseillers de la courounc ont fait naguère prévaloir pour le renversement du système légal des élections et la ruine de la liberté de la presse.

Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du 23 Juillet, sont, aux yeux des ■ soussignés , directement contraires aux droits constitutionnels de la chambre des pairs, au droit public des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux, et pro-

{ >res à jeter l’Etat dans une confusion qui compromet également a paix du présent et la sécurité de l’avenir.

En cons^uence, les soussignés, inviolablement fidèles à leur serment, protestent d'un commun accord, non-seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la conséquence.

Et attendu, d’une part, que la chambre des députés, n’ayant pas été couslitiiée, n’a pu être légalement dissoute ; d’autre part,, que la tentative de former une autre chambre des députés d’apres un mode nouveau et arbitraire, est eu contradiction formelle avec la Charte constitutionnelle et les droits ‘acquis des électeurs, les soussignés déclarent qu'ils se considèrênt toujours comme légalement élus à la députation par les collèges d’arrondissement et de département dont ils ont obtenu les suffrages, et comnte ne pouvant être remplacés qu’en vertu d’élections faites selon les principes et les formes voulues par les lois.

' Le prince lien tenant-général s’est empressé de donner à M. Gan- » neron la croix d’honnenr.

* Cette date est celle de la première réunion des députés chez C. Pcrier. où la résolution de protester fut prise à l’unanimité par les 57 députés préseus.

PIECES ms rORl(}üBS.

Et si les soussignés * n'excrceut pas effeclivcmciit les droits et ne s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent de leur élection légale, c'est qu'ils en ' sont enipécbés par uue violence matérielle.

MM

Labbey de Pompières.

Sébastiani. - t •

Méclîin.

Périer (Casimir).

Guizot.'

Audry de Puyravcau.

André Gallot.

Gaétan de La Rociiefoucauld.

Mauguin.

Bernard .

Voysin de Gartempe.

Froidtfond de Bellisle.

Villemain. •

Didot (Firrain).

Daunou. ^ ?

Persil. ■

Villemot.

De la Riboisière.

Bondy (comte de).* Duris-Dufresne.

Girod de TAîn.

Laisné de Villevéque.

Delessert (Benjamin).

Marchai.

Nau de Champlouis.

Lobau (comte de).

Baron Louis. t

Mnieret.

Estourmel (comte d').

Montguyon (comte de).

Levaillant.

Tronchon.

MM

Gérard (le général).

Laffîtte (Jacques).

Gardas.

DngaS'Montbel.

Périer (Camille).

Vassal.

De Laborde (Alexandre).

Lefebvre (Jacques).

Dumas (Mathieu).

Sal verte (Eusèbe).

De Pouller.

Hernoux.

Chardel.

Bavoux.

Dupin (Charles).

Dupin aillé.

* Hély d'Oissel.

Harcourt (Eugène d’).

Baillot,

Général Lafayette.

Lafayette (George). ,, Joiivencél.

Berlin de Vaux. ’

Lameth (comte de).

Bérard.

Duchaffault.

'Auguste de Saint>Aiguan.

Kératry.

Ternaux. .

Odier (Jacques).

Constant (Benjamin).

* Malgré cette expression les soussignés , il est vrai de dire que cette protestation ne fut signée de persoaoe , cette forme n’ayant pas > été Jugée nécessaire, ün convint seulement de l'envoyer à i impression avec les noms des' députés pré.sens . et<le tous ceux qui avaient assisté chez C. Périer à la séance du mardi 27 , où elle avait été résolue. D'autres membres y avaient adhéré depuis.

«ëvoLUTion UE 1830,