V. de Lapeiouze, l’un des gérans do Courrier français
Bobain et Roqueplan, du Figaro.
Coste, gérant du Temps. ' '
J.-J. Baude, rédacteur du Temps.
Bert, gérant du Cotnwwce.
Léon Pillet, gérant du journal de Paris.
Vaillant, gérant du Sylphe,
Pièces HisToaiguEs.
Jugement prononcé par M. Ganneron, président du Tribunal de
commerce, le juillet 1830.
Le tribunal de commerce a condamné anjourd’bni rimprimeur du Courrier Français à imprimer un journal. Voici le résumé du procès et le texte du jugement ;
M* Mérilhou, avocat du Courrier Français, assisté de M. de Lapelouzo, ]*uu d s gérans, a demandé Texécution des traités par lesquels M. Gaultier-La guiooie s*est engagé à imprimer ledit journal ;
Après avoir entendu ledit M* Mérilhou en ses conclusions et sa plaidoirie, et la défense de M. Gaultier-Laguionie en personne ;
« Le tribunal ;
c Considérant qiie, par convention verbale, Gaultier-La guionie s'est obligé à imprimer le journal intitulé le Courrier Français;
« Que les conventions légalement formées doivent recevoir leur effet; qu'en vain, pour se soustraire à ses obligations Gaultier^ Laguionie oppose un avis du préfet de police contenant injonction ' d'exécuter une ordonnance du 25 de ce mois; I
« Que CETTE ORDONNANCE, CONTRAIRE A LA CuARTE, NE SAURAIT ÊTRE OBLIGATOIRE NI POUR LA PERSONNE SACREE ET INVIOLABLE DU ROI, NI POUR LES CITOYENS AUX DROITS DESQUELS EI.LE PORTE ATTEINTE ; .
c Considérant, au surplus, qu'aux termes mémos de la Charte, 1rs ordonnances ne peuvent être faites que pour l’exécution et la conservation des lois, et que Tordonnauce précitée aurait au contraire pour effet la violation des dispositions de la loi du 28 juillet 1828;
€ Par ces motifs ;
« Le tribunnl ordonne que les conventions d'entre les parties recevront leur effet ;
c Condamne en conséquence, et par corps, Gaultier-Laguionie à imprimer le jouraal le Courrier Français, et ce dans les vingt-quatre heures pour tout délai; sinon, et à faute par lui de le faire, fait réserve au profit de Lapelouze et Châtelain^ ès*noms qu'ils agissent, de tous leurs droits en dommages et intérêts, sur lesquels il sera ultérieurement statué;
« Ordonne l'exécution provisoire sur la minute des présentes, et nonobstant appel, et cæ, par le ministère de Pigace;
t Condamne Gaultier-Laguionie aux dépens. -
« Fait et jugé à une heure et demie de l’après-midi. »
Le jugement du tribunal de commerce qui condamne les ordounanrei de M. de Polignac et de ses complices, a été j;rononcé
RESOLUT ion DE 4830.
par M. le président Gaoneron d’une voix très-ferme, au bruit du canon et de la fusillade
