DES MAJORATS

et de mendicité Ambitieuse pour eux et pour leurs frères, leurs sœurs et leurs cousins. , , A

a Tous se condamnent par une folle imprudence , par une ridicule hauteur ou par une impuissance réelle, à une constante fainéantise, à tous les vices» è.tous les excès qu’elle entraîne ; il faut un dédommagement aux cadets , privés comme la plupart des ckoyens , de doute espérance de patrimoine territorial ; ils se refusent par préjugé d’honneur à tout travail honnête, à toute industrie; alors naissent la galanterie chevaleresque et les délits des cours d’amour ; les femmes nobles affichent l’indécence de mœurs; chacune ‘ a son cavalière , son eoriejo en Espagne , et son sigisbé en Italie*^ > ^ ' cw

«Il en est résulté des devoirs et des droits non moins bizarrés qu’immoraux , fondés sur les deux règles du beau inonde : aucune femme ne peut paraître seule, et aucun mari ne peut , sans un extrême ridicule , accompagner sa femme; les bonnes mœurs périssent , et le point d’honneur les remplace : viennent ensuite les spadassins , les joueurs, les suicides , etc. , et toute cette troupe corrompue se multiplie» ^ . U

. « Les non nobles imitent autant qu’ils peuvent les habitudes ^ndaleuses des hautes classes; le corps social dépérit , languit ou meurt , et ne peut naître qu’en traversant les malheurs effroyables des révolutions. , t,,

^ « Les cadets sont sacrifiés à l’aîné; les filles restent sans ^dotet sans époux, et les puînés, faute d’un capital, vésèteot ;d^radés, sans instruction, sans industrie, dans la dépendaoce et l’oisiveté , se consolant par l’ivresse et les orgies , licencieuses. * . --/t ^ ^

« L’ainé est le seul maître, et il est haï. comme tel ; on ' ne se borne pas toujours à le haïr. Le possesseur dû majorât est le premier puni des injustices dont -il devient l’instru- /ment : propriétaire exclusif, il est regardé comme l’admi- . pistrateur dès biens communs ; il ne donne pas assez à l’op, il donné trop à l’autre. Frères, sœurs, femmes , enfans ont ^contre lui une ligue secrète , pour s’approprier chacun ce qu’il pourra, et améliorer sa situation, ^ns s’inquiéter de . la gêne ou se trouve leur chef. Accablé de chagrins domestiques , il finit par s’abandonner aux plaisirs des sens , et dans leur ivresse il se prépare de nouvelles douleurs et de nouveaux remords. '

DES MAJDAATS. ' H9

tt Ainsi, les nobles et les majoratisés sortont dégénèrent sans cesse , sous^ tous les rapports moraux et physiques, et üs tombent fort au-dessous des citadins et des laboureurs qu’ils ont la folie de mépriser ‘ »

Telles sont, disais-je en i 826, les raisons qu’on peut alléguer, i®. soit contre les majorats en eux-mèmes; 2® soit contre les majorats considérés sous le rapport de leur plus ou moins de conformité avec les principes de notre charte fX>nstitutionnelle.

. Il en résulte : i® que le ^système des majorats ne repose pas sur une loi précise ; car il n’a été organisé que par des actes et des statuts auxquels le corps législatif n'a pas concouru : sénatus-consultes , actes de propre mouvement, décrets, ordonnances, avis du conseil d’Etat, lettres patentes, etc.;

2® La seule disposition réputée législative qui semble consacrer les majorats, est l’addition faite à l’article 896 du Code civil, qui ne renferme aucune disposition nouvelle sur ce genre de substitutions, mais qui en parle comme d’une^chose supposée ré^ilièrement établie, et qui doit recevoir sans dimculté son exécution ;

3® Cependant il est de fait qu’en exécution des actes et statuts concernant les majorais, une foule de titres ont été institués , soit de la part des chels de l’Etat, par des dotatioiu sur le domaine extraordinaire ; soit par des particuliers qui ont pris sur leur patrimoine de quoi fournira l’érection de majorats, pour eux ou pour leurs enfans;

3 ue cette érection de majorats a fait a(k(uérir à des tiers es droits et des expectatives qui ne pourraient pas être ^étruits sans effet rétroactif. — L’intérêt de l’Etat irait-il jusqu’à autoriser ce retour sur le passé ? ou bien défendrait-6n seulement les majorais pour l’avenir ?

4® Les majorais institués pour les pairs mériteraient en tout cas d’être , distingués des majorats institués par les simples particuliers. Ceux-ci ne sont que des actes de vanité , et n’ont pour objet que de perpétuer la transmission de vains titres dénués de fonctions , et par là même , destitués de sens; ceux-là au contraire , ont la noble destination de soutenir l’éclat et la splendeur de la première des

* Voyez par exempte , ce qu’on appelle encore aujourd’hui , les grands d’ Espagne !

DES IIAJORATS.

magistratures. Mais peut-être serait-il bon que la chambre des pairs n’admit pas à siéger dans soDsein Théritierqui aurait renoncé à la succession de son auteur, ou qui ne l’aurait acceptée que sous bénéfice d’inventaire

Telle était mon opinion en i 826. ..

A cette époque, la pairie était héréditaire : mais la loi du 29 décembre 1831 (suprà,p. 45.) ayant déclaré que <4 la dignité des pairs était à vie et n était pltis transmiesible par droit d'hérédité , » de ce moment il n’a plus été nécessaire de constituer des majorats pour servir de véhicule à cette dignité.

Aussi lés pairs qui avaient constitué des majorats en vue de transmettre leur titre de pairie à leurs enfans , ont été les premiers à demander qu’on rendit la liberté à leurs biens , parce que le motif qui avait fait créer ces majorats n’existait plus. Cessante causé , cessare quoque debet effectus.

Cette grande exception au droit commun une fois re> tranchée, il n’y avait plus de motif pour ne pas abolir l’institution même des majorats pour l’avenir. — Il restait seulement'à régler les effets de cette abolition quant aux droits acquis pour le passé.

Une loi devenait donc nécessaire.

La proposition .en fut ihile pour la première fois le 24 août 1831 par M. le comte Jaubert, qui Va depuis reproduite et soutenue avec constance et talent ; cette pro^sition , dans laquelle M. Parant s’est associé aux efforts de M.-le comte Jaubert, a repam jusqu’à dix fois «devant la chambre des députés. Enfin elle a été adoptée définitivement avec les amendemens de la chambre des paii-s, le 6 avril 1835. ^ * .

Voici le texte de la Résolution qui a été sanctionnée par. le roi le 1 2 mai. ^ ,

Loi portant abolition des majorats.

Art. ir**. Toute institution de. majorats. est interdite à l’avenir.

2. Les piajorats fondés jusqu’à ce jour avec des biens IKirticuliers ne pourront s’étendre au-delà de deux degrés, l’institution non comprise^

DBë MAJOUATS.

3. Le fondateur d’un majorât pouira le révoquer en tout ou en partie^ ou en modifîer les condîtionsé

Néanmoins , il ne pourra exercer cette faculté s’il existe un appelé qui ait contracté , antérieurement à la pr^ente loi , un mariaf^ non dissous , on dont il soit resté des en^ fans. £n ce cas,* le majorât aura son effet restreint à deux degrés, ainsi qu’il est dit dans l’article précédent.

8. Les dotations , ou portions de dotations, consistant en biens soiimis au droit de retour én faveur de l’Etat , continueront à être possédées ét transmises , conformément aux actes d’investiture, et sans préjudice des droits d’expectative ouverts par la^loi du 5 décembre 1814.

Nota, bëux^ faits , qui concernent la irans^nission des titres y méritent d^être rapprochés de la question des majorais. ,

4® Dans la di^ussion du projet relatif à l’abolition des majorais, présenté durant la session de 1 834 , à la séance du 15 janvier , la^eommission avait proposé un article additionnel conçu en ces termes :

« Les dispositions ci-dessus ne font point obstacle à la » transmission des titres de noblesse qui avaient été atta- » chés aux majorais. »

L’article fut soutenu par MM. Jaubert , Renouard , elpar M. le Garde-des Sceaux (alors Mr Barthe) , et combattu par MM. Parant , Vivien , Salverte et Glais-Bizoin.^

L’article fut rejeté.

2" A la séance du 7 décembre 1 831 , lors de la discussion du projet de loi sur les réformes à introduire dans le Code pénal , M. Bavoux proposa de retrancher de l’article 259 du Code pénal, les mots : « ou qui se sera attribué des » titres royaux qui ne lui auraient été légalement con- ' » férés. »

Le rapporteur , M- Dumon, et M. Renouard, demandèrent la question préalable; M. Lalayetle et M. Charlemagne appuyèrent la proposition du rejet; M. Lameth la. combattit : mais la proposition de M. Bavoux fut adopté à une très-grande majorité; deux pd .trois membres seule ment se levèrent à la contre-épreuvé.

De ces deux"faits combinés , il résulte que la chambre des députés n’a attaché aucune importance à assurer la

DES MAJORAIS.

transmission des titres : ses voles négatifs n’expriment qu’une sorte d’indifférence et de d^ain. p„j- En effet: 1“ En retranchant de 1 article 259 du Code pénal là disposition qui protégeait les titres contre f ««“J' Mtion, elle a déclaré hautement que celte «*“''.1»“°" " tait plus un délit , et que de la part de ceux qui se iÇ.permeltràient, ce serait tout au . plus , un ridicule 3 usticiable seulement de l’opinion publique. La chambre des ^irs rangée à cel avis , puisqu’elle a adopte la proposition. 2® Païf suite de ce premier vote , la chambre a dû se montrer indifférente à se pron»!î“'' mission des litm nus. Il lui a paru qu j

vrer lé sol du fardeau de cette transmission, mte, puisqu’elle tolérait l’abus même qui pouvait résulter de rusnrpâlion , il était superflu de consacrer Mr une dispositionTxpre^ la transmission, qui serait suffi^mment autorisée. ^ ^ . t

DU

DBOIT D’AINESSE.