DU DROIT D AINESSE

Pourquoi cet écrit

Si la loi proposée était purement politique ; si elle ne ooncernaii que nos relations antérieures, Saint-Domingue par exemple, ou nos colonies ; ou bien encore si ce n’était qu*une loi de finance, d’augmentation d’impôts, de dégrèvement calculé, on de simple revirement de voies et de moyens ; s’il ne s’agissait même que du taux de la rente et d’une cote à la bourse; je ne prendrais point part à cette discussion, et je m’en référerais entièrement aux organes hadiituels des intérêts publics dans les deux chambres.

Mais il s’agit d’une loi qui nous menace de près, d’une loi qui affecte V ordre civil tout entier; « d’un projet, a dit la' chambre des députés ' , qui, par ses rapports avec l’or> dre des successions, la conservation du patrimoine des familles et les principes du gouvernement monarchique, touche aux plus importantes questions de l’état social. »

En effet ce^te loi pénètre dans notre intérieur ; elle s’assied avec nous au foyer domestique ; elle inquiète le vieillard par la guerre intestine qu’il voit s^allumer autour de lui, entre l’ainé dont on prétend lui faire un successeur privilégié, et ses autres enfans, qu’il n’avait [H)int jusqu’ici séparés dans sa tendresse ; e^e alarme sur son avenir la fille * qui est devenue mère sur la foi d’une égalité de partage

‘ Adresse en réponse au discours de la couronne.

DU DHOIT •

qui présidait au pacte par lequel elle a été reçue dans la famille de son époux,' elle s’y trouve mal à Taise et constituée pour ainsi dire en mauvaise foi, par une déception qui pourtant ne sera point son ouvrage; le mal n’est point local ; il s’attaque à toutes les classes, il plane sur les chaumières comme sur les tourelles des châteaux. Æquo puisai pede pauperum tabernas ducumque iurres,

Ën changeant ainsi brusnuement Tordre de choses actuel, le projet ne fausse pas seulement le principe fondamental de notre égalité sociale pour l’avenir; mais il blesse immédiatement et avec tout l’effort d’une injuste rétroactivité, nne infinité de droits acquis aue les législateurs n’ont ja • mais impunément violés, et dont Topinion publique, les tribunaux et les jurisconsultes se sont de tout tem[» constitués les défenseurs.

Je ne crois donc pas excéder ma compétence sous le rapport même de ma profession *, en discutant une proposition qui offre de tels caractères; iTai-je pas d’ailleurs mon droit comme citoyen , comme chef de maison , membre de deux familles ?

Je n’ai pas cru devoir rester muet en présence d’un mouvement rétrograde trop marqué .pour en pas faire craindre d* autres. Chaque année, désormais , verra- t-elle donc alternativement une loi pour le clergé,, une autre* pour la noblesse , et jamais aucune pour la masse de la nation? A 4a sanglante loi du sacrilège on aura vu succéder la pesante loi du milliard , dont on a pu dire au moins que plaie d'argent nest pas mortelle, et qui d’ailleurs en of-' frant le moyen de rembourser l’émigration semblait nous promettre quittance finale de ses préieniions.

Mais après ce paiement ^ pris apparemment pour simple à compte, voici venir le droit d’ainesse...., en attendant le projet déjà signalé dans le lointain de Tannée prochaine ,

de livrer Tétat civil à l’état ecclésiastique Eh! saybns-

nous quel sera le terme de ces retours à Vancien régime ^ avec lesquels des esprits aveugles, inquiets, ambitieux, veulent faire non plus de la monarchie selon la Charte, mais de la Charte selon V antique monarchie ? — Fatalité qui livre notre présent et notre avenir à ceux qui , uniquement entichés de leurs souvenirs , ont si bien mérité d’être

'* Avocat, en 1826.

d'ainëssh.

appelés les coniemporains ,du passé] vieux Orpliées qui, dans leur délire, croient incessamment ramener leur Eurydice du séjour des morts ; toujours enclins à regarder en arrière, et jamais devant soi; obstinés qu’ils sont à ne rien oublier, autant que décidés à ne vouloir rien apprendre,!

En discutant le nouveau projet de loi comme on noiis y force, c’est-à-dire à la hâte, et presque du jour au lendemain , je ne prétends pas l’épuiser , mais seulement suggérer quelques argumens de droit positif aux hommes éminens en patriotisme et en éloquence, qui sont appelés à les faire valoir comme orateurs. * '

Objet du projet de loi,

T.e projet de loi consacre le rétablissement du droit d’atnesse et des substitutions.

Le droit d’aînesse qui cdmprend coatà la fois le privilège de primogéniture à l’aide duquel on assure la prééminence de l’aîné sur les puînés ; et le privilège de masculinité , aiux dépens du sexe qui forme la partie la plus nombreuse, la plus faible et la plus intéressante de la société :

Les substitutions qui placent le privilège des terres à côté du privilège des personnes :

Droit d^aînesseet svbstitutionSydeux immenses rameaux de l’ancienne législation, source inépuisable de longs et dispendieux procès' qui avaient si heureusement disparu de notre législation moderne !

On veut les y réintégrer parce que l’empire appelait un petit bout de loi y sans penser au cortège de conséquences qu’entraînera la seule admission du principe , et sans rieii faire pour les régler.

Historique du droit d^ aînesse.

De tous côtés on répète avec une affectation calculée , le

* Voyez l'ordonnaoce d'Orléans de t560, art. 59; et cePe de Moulins, art. 57, dont les dispositions avaient pour but de couper la racine à plusieurs procès qui se meuvent en matière de subsHtntimis) — Adàc Ordonnance de 1629 , art, 124,. et Ordonnance t747, aW. 30 et 3Î.

1>Ü DROIT

droit d’aînesse est de droit divin ; il est dans nos mœurs, il est aussi ancien que la monarchie, il a vieilli avec nous

Jetons donc un coup d’œil sur l’histoire de ce droit , puisque c’est le nom qu’on lui donne.

Il est très-vrai qu’on trouve le droit d’aînesse mentionné dans les livres des Hébreux. Remarquons toutefois qu’il y figure comme institution domestique et civile, et non comme article de foi.

Ce droit convenait, parfaitement au régime patriarcal. Dans cette enfance de la société humaine, le père était le roi de sa famille ; tout lui était assujetti. Après lui l’aîné succédait seul à tous ses biens et à toute son autorité. Cette monarchie casanière était despotique. On le voit par ces paroles d’Isaac à son fils Esaû, qui réclamait l’investiture déjà donnée à Jacob :

« Je l’ai établi votre seigneur et votre maître , et j’ai as- » sujetti à sa domination tous ses frères', w

Parlant ensuite de c;e qui sera le partage d’Esaû; vous aurez la cape et Vèpée, lui dit-il, vives in gladio^ et vous servirez votre frère : et fratri tuo servies^. A la vérité, Isaac ajoute ces paroles consolantes : « Le temps viendra » (|ue vous secouerez son joug , et que vous vous en déli- » vrerez^. »

Plus tard , le droit d’aînesse chez les Hébreux devint une r des lois de la conquête : on partageait alors la terre prov}ise! et quand le législateur donnait tout, il pouvait bien, y mettre des conditions.

Toutefois le droit d’aînesse reçut dès-lors un adoucissement ; au lieu d’attribuer toute la succession à l’aîné , Moïse se borna à diviser la succession paternelle en autant de parts plus une qu’il y avait d’enfans, et en attribua deux à? l’atnè^. .

* Respondit Isaac : Domionm tuum ilium coastitui, et omnes fratres ejus 8er?ituti illius subjugavi. Genèse, xxvii. 37.

* Jbid, XXVII. 40. V .

» fbid.’

4 Tempusque veniet, cùra excutias et solvas jugum ejus de cervicibus tuis. xxvii. 40.

* Babitque ei (primogenito) de bis quœ Iiabuerit cuncta duplicia. Deuteroo. xxi. 17.