ÉTAIENT ABOLIS

Plus tard , les substitutions elles-mêmes furent supprimées par décret du 1 4 septembre 1 792.

Et tout cela , à la demande même des nobles , des aînés et des possesseurs de biens substitués ! et par les motifs énergiquement déduits dans des discours qu’il est inutile de reproduire ici.

^ Montesquieu ; liv. 31 , cliap. 52;

DU DROIT

Ces abolitions ont été maintenues par le code de lois le plus parfait qu’aucun peuple ait encore possédé , «par le Code civil qui dispose en ces termes :

Art. 732. « La loi ne considère ni la nature ni Vorigine des biens pour en régler la succession. »

Art. 745. § 1 . « Les enfans ou leurs descendans succèdent à leurs père et mère, aïeuls, aïeules , ou antres ascendans, sans distinction de sexe ni de primogéniture ^ et encore qu’ils soient issus de différens mariages. »

Art. 896. « Les substitutions sont prohibées » (sauf l’exception portée aux art. i05i èt suivaus.)

Du reste le Code civil laisse, par les art. 913, 915 et 916 , une assez grande latitude au père de famille de disposer de ses biens par donation entre vifs au par testament, au profît de celui de ses enfans qui l’aura mérité par sa soumission , sa bonne conduite , ses heureuses qualités ; ou encore à titre d’aide et de secours à celui qui se Ironvèrait disgracié de la nature ou que des malheurs seraient venus surprendre.

Tel est l’ordre de choses si sagement combiné que le projet de loi se propose de changer : mais , avant de le discuter, jetons un coup d’œil sur les effets de la législation que l’on prétend ainsi bouleverser.

Effets de V abolition du droit (T aînesse et des substitutions,

Pour en juger , il suffirait que ceux qui ont revu la Franœ * en 1814 voulussent se rappeler ce en 1791 ,

lorsqu’ils l’ont quittée. '

. Tl est faux de dire que la force ou la richesse nationales aient diminué par la trop grande division des propriétés.

Jamais nos armées n’ont été . plus fortes et plus braves que depuis qu’elles ont été composées presqu’en totalité de citoyens propriétaires , à ce titre intéressés personnellement à la défense du territoire.

Jamais la police des campagnes n’a été(^s facile , les routes plus sûres , le peuple plus heureux a plus humain.