D* AINESSE

L’abolition du droit d’aînesse , en rétablissant l’égalité dans les familles , y a rendu plus intime l’union des pères avec leurs enfans et des enfans entre eux. Plus de* ces haines furieuses , à la manière d’Esaû. Même éducation , mêmes mœurs, même sort. Les uns ne sont plus nés pour les privilèges , et les autres pour la privation, l’abjection et le malheur.

Quant aux terres, tous les gens de bonne foi convien- ' dront que les grandes propriétés étaient les plus mal cultivées. Combien de lacs , d’étangs , de marais convertis depuis trente ans en fertiles pâturages ! Combien d’heureux essais de culture que n’auraient tentés ni l’orgueil des aines, ni l’indifférence apathique d’un grevé de substitution !

Les forêts des corporations religieuses et celles des communautés d’habitans étaient livrées au pillage ; cha({ue usufruitier, ou bénéficier ne cherchant que des prétextes pour étendre sa jouissance présente, et dilapider l’avenir. Les lois des forêts , bonnes en elles-mêmes , étaient toutefois mal exécutées. Que l’on dise franchement si la plus exacte conservation , si l’ordre le plus parfait d’aménagement n’a pas été introduit depuis vingt-cinq ans dans cette partie ? que les grands propriétaires eux-mêmes disent s’ils n’ont pas généralement retrouvé cette portion de leur fortune mieux tenue et mieux réservée qu’elle ne l’était jadis?

Un mouvement général a été imprimé à la propriété et ù l’industrie : la fréquence même des mutations, en enrichissant le fisc , . a facilité l’arrangement des domaines. Si plusieurs ont été divisés , un grand nombre ont été recomposés. L’économie des uns a réparé les brèches causées par la prodigalité des autres. Cliacun a été heureux ou malheureux , non par le hasard ou la déconvenue de sa naissance', mais par ses vertus ou par ses vices , par son labeur ou son oisiveté.

* ' En résultat, nos villes se sont embellies , nos arts se sont perfectionnés , les habitations plus multipliées sont devenues aussi plus saines , plus commodes , et d’un aspect plus gracieux ; un peuple plus nombreux , un peuple nouveau, plein de bravoure, d’intelligence et de moralité , est sorti du sein de cette nouvelle eréation.

Est-ce pour accroître cette masse de prospérité , qné l’on se propose de détruire les causes qui ont produit de tels

DU DttOIT

effets, el que l*on prétend imposer rimmobilité aux richesses, aux fortunes, et aux transactions sociales, en recréaut, à froid, des institutions qui ne sont tombées que parce qu’elles ne pouvaient plus se soutenir, en présence d’autres idées , d’autres temps , d’autres besoins?

La loi proposée est-elle constitutionnelle?

C’est la première question que devraient se faire des ministres quand ils s’avisent d’un projet de loi : c’est du moins celle que ne manqueront pas de se faire et les pairs et les députés lorscpi’il s^agira de discuter la loi proposée.

La loi consiiiutionnelle est immuable : elle est garantie par le serinent des sujets et par celui du prince : il jure à s<»n sacre de V obseï ver fidèle ment ; il promet de gouverner selon les lois du lioijatme; ce qui ne veut pas seulement dire selon les lois variables que la volonté d’une session enfante, et que la volonté d’une autre session peut détruire ; mais ce qui veut dire principalement selon les lois fondamentales

‘ f ,a discussion sur ce point Capital est d’autant plus néces-

saire que le prince lui-même a invité las pairs et les députés à méditer les projets de ses ministres, et à les approfondir ^ ; enfin cette tâche est d’autant plus facile que les lumières ainsi provoquées devront frapper les regards d’un roi qui , dans sa loyauté pleine degracé, a promis* « de ne négliger rien pour consolider le bonheur de la » France , la gloire de notre monarchie, eUa liberté fran- » che et entière, suivant les lois , donf il lui plaît de » croire que le Français est digne , et dont il s’appliquera » (dit-il) à le faire jouir dans tout ce qui dépendra de » loi. »

Forts de ces paroles , les pairs , et dès à présent les députés t>euvent hardiment répondre aux ministres : a Le

* Voyez dans mon Précis historique du Droit Français , p. 121 et suivantes , les autorifés accumulées , sur cette vérité de Droit public.

> “Discours de la Couronne. Réponse aux adresses des Chambres.

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» projet if\je voas nous pn^sentez est contraire à ta toi » fotutainentale ; ïums ne t^iccepterons point. »

La Charte dit, e< elle le. dit d^tns «on article premier , car Celui-là est en tlfel la base de tous : u les Français sont ègavx devant la loi. »

Dans le préambule de celte même Charte , on lit encore ces parole.s louchantes d’un roi-législateiir : « le vœu le » plus cher à notr« cœur, c’est que mus les Français vn'ent en frères. » — Est-ce en frères égaux ou inégaux? i/arlicle premier a déjà répondu.

Or, la loi pro()Osée est destructive de l’égalité an dernier degré. Il n’est pas possible par aucune autre loi , de lui porter une plus rude atteinte que par celle-ci , qui , dans chaque famille, au partage égal, opéré jusqu’ici entre frères, substitue la plus choquante inégalité.

Et qu’on ne dise pas que l’égalité résulte, en d’autres termes , de ce que le droit d’aînesse n’est pas seulement établi dans les familles nobles^, mais dans toutes , et même chez les paysans. Je réponds que Vinégalité pour être etendue partout , n’en est pas moins Vinégalité; et c’est même dans cette généralité de la loi que je puise la matière d’une distinction essentielle à faire , et qui doit aUéger le reste de la discussion.

Aînesse et substitutmis politiques.

U faut une aristocratie ! Eh ! sans doute, il en faut une; non à la manière* des choses qu’il e«t difficile de se procurer, mais il en faut, parce qne, défait, elle existe partout , même dans les républiques , et parce que ce qui de fait est bientôt devenu un droit.

Aussi avons-nous une aristocratie; nous en avons même deux, si elles ne s’accordent pas à convenir qu’elles n’en forment qu’une seule. « La noblesse ancienne reprend ses » titres. La nouvelle conserve les siens. » Tels sont les termes dans les()uels s’est exprimé Louis XVlll dans existe l’ariicle 71 de la Charte.

Ajoutez à cela , que , suivant le même article , « le roi fait des nobles à volonté. » — Seulement , et c’est ce qui

DU DROIT

distingue la noblesse constitutionnelle maintenue ou rétablie par la Charte, delà noblesse féodale abolie sans retour par les lois de 1789 : c’est que le roi, en faisant ainsi des nobles, ce ne leur accorde que des rangs et des honneurs ,

» sans aucune exemption des charges et des devoirs de la

» société. » ...

Le droit aînesse et de masculinité existe constitutionnellement dans les cas suivans :

1° Pour la succession à la couronne qui, suivant la première et plus importante loi de la monarchie, consacre <c le « droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, a par ordre de primogéniture , à l’exclusion perpétuelle « des filles et de leurs descendans * . »

2® Il existe pour les apanages qui , à la demande des états-généraux , ont si heureusenient remplacé l’ancien . partage de la monarchie ; <c dont l’institution, à ce titre et par sa longue observance, a mérité d’être placée au rang des lois fondamentales de la monarchie *, » et qui enfin a été de nouveau proclamée depuis la Charte dans l’art. 4 de la loi du 1 8 janvier 1 825.

3® Il serait même à désirer que, pour prévenir la déperdition de la fortune personnelle des princes de la maison royale, une loi de famille en assurât la conservation, et la réversion entre ses divers membres, avec modération du droit des filles, et totale exclusion des princes étrangers.

4° La pairie , (pii dans l’ordre de nos institutions vient immédiatement après la maison royale, se perpétue aussi, à l’exemple de la succession à la couronne , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture L 5® Les autres litres d’honneur et de rang accordés par le roi, se transmettent de la même manière. ^ .

6® Enfin , soit aux pairies, soit aux divers titres nobihai- • res, peuvent être attachés des majorais qui sont des substitutions perpétuelles , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , avec ce privilège exorbitant que n’avaient même pas autrefois les simples fiefs, de ne pouvoir être

* Principe tiré de la Loi salique — œnsacré par une poese^ion de plus de 800 ans. — Déclaré par le célèbre arrêt du Parlement de Paris, du 5 mai 1788.

’ Lettres patentes , du 7 septembre 1766.

^ Ceci a été éent sous la Charte de 1 81 4.