RELATIFS

Aul circonstances critiques des premiers temps de la révolution de juillet; — à la marche et au caractère des factions ; — à la question de la paix et de la guerre et de la propagande ; — aux associations, aux clubs, aux émeutes, aux troubles de Lyon , de Grenoble et de Paris ; — au véritable caractère de cette ^ révolution ; — au mécanisme devenu plus régulier de la consti-

tution ; — au droit parlementaire de la chambre, et aux questions de présidence du conseil , d'cnqucte, d'amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions publiques, etc.

4 Spes liber talis honeslœ.

(Pwsie» de GuY-CoqUILLF de Nivernais, d«puté aus Etats d'OvIcaiis et de Blois. )

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DISCOURS DE M. DUPIN

Séance du 30 septembre 1830. (Consiit du 1®*^ octobre.)

Discours de M, Dupin ^ membre du conseil des ministres^ en réponse à Vaccusaiion deM. Mauguin,qui demandait wie enquête contre le ministère,

M. Dupin aîné demande la parole. ( Profond silence. ) Messieurs, dit Torateur, Topposition est dans son droit : elle est toujours utile. Si elle dit vrai, elle avertit le pays et le gouvernement J si £lle se trompe, la justification est d’autant plus facile : c^est pour cela que le ministère luimême a désiré une libre discussion.

A la manière dont Taltaque s’était annoncée il y a quel-

3 ues jours * , elle semblait devoir être plus vive; elle s’est ’elle-même radoucie et considérablement modifiée. La réponse qui, dans tous les cas, eiit'élé modérée, doit donc se piquer de l’être encore davantage.

L’hoporable auteur de la proposition a entrepris de vous exposer ce qu’on devait faire et ce qui a été fait, vous offrant ainsi le choix entre le gouvernement existant et celui dont il vous a proposé le modèle. Il a d’abord critiqué la composition du ministère ; non pas sans doute sous le rapport des personnes et de leurs opinions, car il n’a pu oublier •

* A ta séance du 25 septembre , où je répondis « à ceui qui, si « légèrement, se permettent de se constituer les Procureurs- « Généraux de la nation, » — On accusait le ministère au nom de la France. La France ! m’écriai-je. La France ! il n'y a pas un écrivain qui ne la fasse parler à sa fantaisie! Dans sa conscience , quand il est de bonne foi ; et dans son délire, quand il a franchi toutes les bornes. Cela peut arriver aussi aux orateurs.... « La France jugera ; elle prononcera entre ceux qui veulent accomplir dans son véritable esprit cette mémorable révolution de juillet, et ceux qui voudraient en faire une autre; car c'est vouloir une autre révolution que de condamner la France ù se jeler dans le mouvement perpétuel. Le mouvement perpétuel , regardé par les savans comme un problème insoluble , mais qui n’eu est pas un pour les anarchistes. » (Disc, du 25 sept. 1850. Journal des Débats. )

DISCOURS DE M. DUPIN

(|ue la plupart d’entre nous avaient été appelés au miniaière par la commission municipale dont il faisait partie, et la France sait qu’ils ont été choisis parmi ceux qui, après avoir combattu avec le plus de constance la contre-révolution , étaient entrés avec franchise dans le mouvement de 1 830.

Quatre d’entre eux sont sans portefeuille Te ne défends

point cette comnositîon qui peut n’ètre (ju’un essai; au roi seul appartient de régler son administration. Il jugera selon l’expérience. Toujours est-il qu’on ne peut pas accuser d’ambition ceux qui, satisfaits de Ihonueur de conseiller le prince^ n’ont point voulu du pouvoir [iroprerneiit dit, et certes on ne pourra pas prétendre qu’ils aient mis obstacle à la simplihcationde rauministration.

Non, Messieurs, le ministère n’a p^s vu dans la glorieuse révolution de 1830, une simple rétDlution de palais. Le seul changement qui s’est opéré dans la personne du chef de l’Etat avec ses maximes populaires et son dévouement aux intérêts nationaux, est déjà un changement tout entier. Les révolutions sont faciles à faire, mais elles sont difficiles à accomplir; et si un homme ne se fût pas rencontré, qui eût adopté franchement et loyalement toutes les conséciuences de notre nouvelle ère politique, je vous le demande, dans quel état serions-nous aujourd’hui?

Ce prince a compris lui-méme que la révolution de 1830 n"" était pas un simple amendemeut à la Charte: sans doute la Charten’a pas éléanéaniie ; elle ne devait pas l’ètre, car son nom, invocjué pendant le combat, l’était encore après la victoire. Mais elle a reçu toutes les modiiications réclamées par l’expérience Considérez, je vous en conjure, le point où nous en étions quehpies jours avant la révolution de juillet, et celui où nous nous trouvons aujourd’hui. Comparer, ce (ju’on voulait en juillet avec ce que nous avons en septembre ; voyez combien nous sommes au-delà de ce qu’on désirait auparavant.

Mais n’en concluez pas que la révolution de 1830, doive avoir pour effet de remuer la société jusque dans ses fou-

* Elle a surloul été assise sur de nouvelles bases qui , à la place d'une (iharlcrx /roî/êe, en oui fait un véritable pacte social. Voy. dans le Moniteur, à la'séancedu b février un discours sur cette question : Cst-cc la Charte de 1814 ou celle de 1830?)

DÉFENSE Dü MINISTÈRE.

(Icmens. Celle première révoliiiion a eu lieu en ^789. Elle a été lotale ; elle a porté sur Télal civil el politique des personnes, sur les propi ielés, sur i’élat social tout entier. Tout futcliaiii;é, tout fut renouvelé; le privilège fut remplacé par Tégalité, l’arbitraire par la loi.

Voilà quels furent les résullats de celle révolution de 1789, et toutes ces conquèles, entre[)rLses au nom du' droit et de la justice, nous sont demeurées comme uu bien acquis à la nation. On a voulu en vain l’en priver; malgré ae criminels efforts, S9 a prévalu avec ses hieufaiis; notre devoir aujourd’hui est de les accepter et de les défendre. Nous ne l’oublierons pas : il s\ujit d'accomplir 89 avec franchise, et non de recommencer 1814 avec ses pas rétrogrades et ses déceptions {liès-bien ! très-bien !)

On a aussi attaqué le principe du nouveau gouvernement; et dans la lutte entre le principe de la souveraineiè nationale et celui du dwit divin, ne semblerait-il pas que c’est à celui-ci que nous avons donné la préférence ?

Non ,' Messieurs, rappelez-vous que la chambre a voulu, au contraire , que notre état nouveau reposât sur un véritable contrat ; elle a pris l’initiative ; elle en a proposé ellemême les conditions, et le prince n’a fait que les accepter; elle a abrogé le préambule de la Charte comme paraissant octroyer à la nation ce (jui est essentiellement [de son droit. On a cessé de lire dans les actes promulgués au nom du prince, la formule qui rappelait le droit divin. Il s'est intitulé Louis-Philippe I®**, pour annoncer la nouvelle ère poliii(|ue et là séparer de tous les souvenirs et de tous les antécédens. Enfin le prince lui même n’invoque que le choix national, et proclame dans tous ses discours qu’il ne veut rien que par la nation , pour la nation et à l'aide de la nation. (Une foule de voix .* c’est vrai! très-vrai!)

Dans sa sollicitude , riionorable auteur de la proposition , portant son attention sur les divers points de l’àdministralion publK|ue , s’est d’alwrd inquiété de ce qui regarde la sûreté de l’Etat. Il nous faut une armée, a-t-il dit. Je répondrai : nous en avons une , elle est à nous ; elle n’a jamais été mieux à nous. La cocarde tricolore a été saluée par des acclamations universelles ; elle a réuni tous les Français ; elle a été adoptée avec entliousiasme, non-seulement en France, mais à Alger, mais en Moiée, là où l’armée se trouvait séparée de l’action du pouvoir.

DISCOUKS DE M. DüPIN.

Plus de troupes étrangères, plus de garde privilégiée^ plus de Suisses ! ions les corps de rarmée sont sur le même pied ; aujourd’hui tout soldat français peut dire : Je suis de la garde du roi, *. Tous sont également prêts à défendre sa personne, le pays et ses institutions. (Bravo! bravo ! )

Désormais, l'état des officiers sera assuré par la loi*. Vous avez fixé le contingent annuel de l’armée par une loi qui vous permet de ne pas accorder un seul homme au gouvernement qui voudrait en abuser , ou de lui donner la nation toute entière, si le salut de tous réclamait ce grand sacrifice. (Nombreuses marques d’approbation.)

Messieurs, nous n’aurons pas une guerre étrangère; nous avons les plus légitimes motifs de l’espérer; mais si une agression quelconque éclatait , rappelant les expressions de l’orateur qui m’a précédé à cette tribune , noua dirions avec lui : ne nous divisons pas , et si les ambassadeurs ont vu Paris se lever comme un seul homme , l’Europe , à son tour , verrait la France entière se lever aussi comme un seul homme; avec la même énergie , pour défendre son territoire et sa liberté. (Acclamation d’assentiment dans toute la salle.) ' < , i

Mab nous recevons de tontes parts les meilleures assurances que la paix ne sera pas troublée, la France ellemême a proclamé le principe de la non intervention dans les affaires .de ses voisins , précisément parce qu’ëlle ne veut pas qu’on intervienne dans les siennes. Elle tiendra loyalement sa parole , et si nous avons proclamé au-dedans que la Charte sera désormais une vérité ^ , nous prouverons également au dehors que le droit des gens est pour nous une chose sacrée. (Adhésion générale.) > *

Quant à la situation intérieure, l’auteur delà profwsitîon nous a reproché de ne pas avoir envoyé des commissaires, en mission dans les départemens; et ce conseil, il faut le

. * Cette phrase a été reproduite au bas d'une gravure qui re* présente trois soldats ( infanterie , cavalerie, artillerie , ) se donnant la main. Dans le lointain on voit les habits rouges battre en retraite partant on Tair la crosse de leurs fusils.^ " 'c

* Je r avais défendu sous la restauration en appuyant la pétition du capitaine Lafontaine destitué en 1820, à cause de son vote électoral. ( Discours du 21 niai 1829.) -1

* Voyez la proclamation du duc d'Orléans ^ suprè , page 00.

DÉFENSE Dü MINISTÈRE. 209

dire , a été accompagné de réflexions tant soit peu machiavéliques ; suivant lui , si les commissaires avaient commis des erreurs et des injustices , on eût rejeté sur eux la responsabilité , et l’administration se serait réservé d’y remédier. Au lien de cela, elle a mieux aimé prendre sur elle la responsabilité de ses propres actes : elle n’eût pas été sincère , si elle eût cherché à déverser le blâme sur des hommes qu’on aurait ainsi lancés dans les départemens./

Parmi les conseils donnés au ministère, la chambre a remarqué sans doute celui-ci : créez du travail ; creusez des canaux, faites des routes, des chemins de fer, des desséchemens , des défrichemens , des plantations et vous verrez au printemps !.. (Rire général et prolongé). — Hélas! Messieurs, il y a six semaines que nous sommes au ministère! et d’ailleurs, pour faire toutes ces excellentes • choses, il faudrait voter des fonds ; or, nous sommes encore enchaînés par les ternies du dernier budget.

Le choix des fonctionnaires a beaucoup occupé l’auteur de la proposition. A cela je serai dispensé de répondre; car, n’ayant pas de portefeuille , je nai pas eu une seule place à donner ^ bien que Von m’en ait considérablement demandé. ( On rit. ) Je suis heureux du moins de saisir cette occasion de déclarer une fois pour toutes à messieurs les solliciteurs ‘ , que je n’ai à disposer d’aucun emploi, que je ne puis, sans man(|uer à toutes les convenances, me rendre un solliciteur importun auprès de mes collègues ; (lu’il faut s’adresser à eux, et me laisser le temps de vaquer à mes devoirs. (Hilarité générale et prolongée).

Et celte réflexion ne m’est pas personnelle, reprend M. Dupin; elle est commune à ceux de mes collègues qui se trouvent dans la même position que moi. (On rit de nouveau. M. Laffitte, président, fait un signe d’adhésion.)

On a parlé de l’inexécution des lois. Cette inexécution

* Un des grands fléaux de cette époqiie, a été le déluge des 801)1011601*8. J*en ai été inondé. Mou supplice était de m’eoieu'lre dire sans cesse , cela dépend de vous, un mot de vous, et je serai placé. Loin de lè, quoique membre du consiMl, et défendant le gouvernement à mes risques et périls, j’avais si peii de crédi' auprès de mes chers collègues, les ininislres à portefeuille, qu'on ne me consulta même pas pour nommer un préfet dans num departement. Je le vis dans le Moniteur.

a. tB.

DISCOURS DE M. DUPIN

serait une calamité sans doute, et je déserterais un miais-^ 1ère qui ne pourrait pas , et surtout qui ne voudrait pas les exécuter, I^ais distinguons. Est-ce du gouvernement que vient cette inexécution ? Qu’on me cite un acte arbitraire « un droit méconnu , une propriété violée ; je demande si dans cette révolution faite en faveur du droit commun , il y a quelqu’un qui n^en ait pas recueilli le bénéfice.

Ah! sans doute, il y a eu quelques lois violées; mais est-ce de la part des vainjjueurs ou de ceux qu’on a nommés les vaincus? La presse, il faut le dire avec courage , parce

a ue c’est la vérité , la "presse périodique adonné l’exemple e ces violations, on a vu des journaux s’affranchir du^droit de timbre, paraître sans signature de gérant, sans càationnement , au détriment des journaux qui observaient toutes ces forinantés ; on en a vu s’afficher sur les murs , et s’offrir ainsi aux regards des passatis. • ï ^ On a usé de condescendance ; parce que la pressé avait^ rendu d’immenses services: qu’elle avait lutté contre le despotisme, défendu nos ybertés, préparé et soutenu le mouvement; mais cette condescendance touche a sonT terrne, et tout va rentrer dans l’ordre. Il nous tarde que, la loi du jury soit rendue; car , n’en doutons pas , le jury,* je J’opère, fera 1^ police des délits de la presse , coînmela garde pationale a fait la police des rues; tous d’un commun accord veilleront au maihlien de la tranquillité publique. (Afouvenient d’approbation). , - ;

y a eb des ràssemblemeds d’ouvriers; ils ont été quelque temps un sujet d’inquiétude. Mais comparez l’état ac^ luel de la capitale, ët ce qu’elle était quinze jours après lé mouvement, Onrn’a rien dit en l’honneur des ouvriers que je ne sois prêt à répéter ici. On les a loués de leur courage : moi je les louerai surtout de leur raison, de leur probité, de leur boa sens.Jls n’ont pas tardé à comprendre qu’o/r abusait du prétexte de leur intérêt pour alarmer la tranquillité publique^ et que des agitateurs se plaçaient à leur tête , ou les excitaient en sous-main , pour se faire valoir à leurs dépens. Les "^ouvriers ne veulent que vivre de leur

travail honorableinent. "Ils demandent des places dans

les ateliers. ( Rire d’approbation et de satisfaction.) Ils sont plus honorables que ceux qui ne les réunissent que pwir t^uvoir dire: J’ai tant de soldats, et s’en prévaloir, afin d’obtenir des emplois. Aux ouvriers la gloire, aux agita-

DÉFENSE 1)L' MliMSTÉRE.

leurs le regret, pour ne rien dire de plus. (Bravo J bravo ! )

De toutes parts on leur a ouvert des travaux; cinq millions ont été ajoutés aux ressources ordinaires ; cette somme est loin d’étre épuisée. Bientôt sera volée une liste civile qui permettra de reprendre toutes les entreprises ; sous iin prince ami des arts , et qui, avec ses seuls revenus, n’étant que simple citoyen , a élevé sous nos yeux les merveilles du palais royal, qui peut douter, si la nation lui en donne les moyens, qu’après avoir réduit sa maison à ce qu’exige la dignité d’un roi des Français , on le verra déverser sur les artistes , sur les gens de lettres , sur tous ceux qui cultivent les beaux arts , le superflu que vous aurez mis dans ses mains? (Marques universelles et prolongées d’adhésion dans l’assemblée et dans les tribunes publiques.)

Sur quelques points, on a refiisé de payer l’impôt des droits réunis. Il est onéreux , j’en conviens ; la législation peut être améliorée; elle le sera très-prochainement, mais en attendant on doit payer. Et je puis ici , député de la Nièvre , louer le bon esprit de mon département : aucun désordre n’a entravé la perception. Amis de l’ordre public et des lois, mes concitoyens ont senti que leur probité politique était intéressée à payer leurs impôts. Quand les autres départemens , suriout ceux de l’Est et du Nord , acquittent ce qu’ils doivent , ils comprennent qu’au moment où tous les citoyens viennent au secours de la patrie , personne ne doit vouloir s’en dispenser au détriment des autres. Il ne serait pas juste , disent-ils, que le reste de la France payât pour nous, et nous tenons à honneur de fournir notre contingent. Nous ne voulons pas qu’on puisse dire que par un coupable égoïsme, nous avons répudié toutes les charges de la société pour n’en recueillir que les avantages. {Une foule de voix; Très-bien! très-bien! — ‘ Chucholemens dans quelques parties de la salle*.)

On a beaucoup parlé des clubs ! (Ecoutez ! écoulez ! ) A leur égard , il y a eu, je le sais, de la condescendance ; et sous^ce rapport, le ministère s’est peut-être montré babile plutôt qu’irrésolu. S’il eut agi tout de suite, et avant qu’on en eut reconnu l’abus, on eiit crié à la tyrannie ! Les esprits

* Ce passage faisait allusion â ce qui avait été dit pour quelques départemens du midi qu’ils se sépareraient si,... on ne siippri-, mait cet impôt.

DISCOURS i)E M. DüPhV.

étaient encore trop irrités ; mais la lassitude n’a pas tardé à se faire remarquer. Bientôt' le public en a ressenti dommage, ses plaintes ont éclaté ; il a manifesté qu’il en était fatigué; il. a invoqué la prot^tion de l’autorité, et c’est alors qu’elle ^’est montrée ; mais en rèalilé, c esi Paris qui a fermé les clubs.

En effet , Messienrs , en présence du droit que l’opposition réclame pour les clubs * n’y a-t-il pas le droit des autres^ citoyens , le droit des voisins , d’être tranquilles , le droit des marchands de n’être pas troublés dans leur commerce ?

Je ne puis trop le répéter aux partisans d’une liberté indéfinie le droit qu*on prétend avoir pour soi a nécessairement pour limites le droit d’autrui , et si l’on peut faire du bruit chez soi à midi , on doit se taire à minuit , car chacun aussi a le droit de dormir en paix. (Rire général.)

On excuse les clubs par le peu de danger que présentent, .dit-on, leurs théories ! Ah ! sans doute, je n’exagère point le péril ; et je suis tenté surtout de me rassurer , quand je vois un républicain qu*on arrête , et dans la poche duquel on trouve une pétition où il demande d’être nommé préfet, (Eclats de rire universels et prolongés.) Cela prouve du moins qu’il ne veut pas le changement du gouverne-^ ment. (On rit encore. ) Mais n’y a-t-il donc que de vaines

* Déjà à la séance du 25 septembre j*avais dit sur le même sujet :

« On parle d’une loi dont l’objet serait de régulariser les clubs et les associations, Je me réserve de la discuter quand elle sera présentée : mais ce ne . sera sûrement pas une loi qui érigera ies clubs en autorités constituées. Comment penser à une telle loi * (|uand vous n’avez pas encore de loi municipale pour cou- ^vrir le sol , raffermir sous vos pas , pour donner de la force, de la confiance à là population P Et c’est dans cet état de dénuement d’un pouvoir qui vient d’amver, que vous voulez tout dé suite organiser ce qu'il y a de plus desorganisateur. Rappelez-vous, messieurs , que ce qui est hou pour détruire ne vaut rien pour consolider. ( Témoignage presqu’uuanime d’adliésion.) Discours du 25 septembre 1830, Journal des Débats, Moniteur,

* MM. Guizot et de Broglic y pensaient cependant sérieusement. Ils avaient rédigé et présenté en conseil un projeL(|ui donnait aux clubs une existence légale, avec de minces précautions , (pi'ils croyaient cependant infaillibles!.... mais je in’y opposai fortement, et j’obtins que ce-

. projet ne serait pas présenté aux chambres.

DÉFENSE DU AlIiMSTÈHE.

t héories, quand on a vu des délil)érations prises et des projets assez graves pour motiver des poursuites judiciaires ?

Je ne r^oute pas beaucoup non plus ces sociétés qui professent la communauté des biens pour des associés dont, à la vérité , la mise est légère (on rit)* , et qui réclament encore un autre genre de conftnunauté. ( Plusieurs voix : Celle des femmes ! les saintsimoniens ! )

Mais on va plus loin ; on va des places aux états et aux professions : on se demande pourquoi des notaires , des avoués , des agens de change, se croient en droit de revendre des charges qu’ils ont achetées, et pourquoi l’accès de ces professions n’est pas égalenient libre à tous?

Ces dan^rs sont si évidens qu’ils ont frappé les bons esprits , les cuoyens généreux qifl^nt d’abord pris part à ces associations. J’en ai pour garant l’écrit. plein de sagesse et de raison que vient de nous faire distribuer M. François de Corcelles. (Sensation.) Il se sépare de ses amis, et leur donne d’utiles conseils. Yoilà, Messieurs, la jeunesse que nous aimerons toujours à encourager! Voilà celle que nous appelons de tous nos voeux aux affaires publiques, celle qui nous promet d’excellens députés. (Mouvement général d’approbation.)

^ J’ai parcouru , Messieurs, le cercle des objections, et je crois y avoir pleinement réj^ndu. Le principe du gouvernement a été le respect de tous les droits , de tous les intérêts. Nous avons pendant long-temps comtotu le privilège^ et quand nos adversaires ne vivaient que d’exclnsiohs à notre détriment, nous leur promettions tous les avantages

du droit commun que nous nous efforcions d’établir

■ On riait le 30 septembre 1830. Mais plus tard, lors des troubles suscités par les associations, on a pu voir que ce n’était pas chose risible.

* Ténioiu la liberté de la presse. Les carlistes en ont osé et abusé comme les antres. Leur jeu était d’outrer toute liberté. « Tel écrivain qui déclamait contre la liberté, qui expliquait Fart. 14 de la Çbarte dans le sens du despotisme , a Tair maintenant d’adopter vos doctrines. Les ni» poussent à la révolte , les autres insultent les meilleurs citoyei» , et appellent la calomnie à leur secours. La liberté est dans le courage de la défendre, d’atfrontea poiu* elle toute espèce de périls , et la gloire est dans l’approbation des bons citoyens, v ( Vif mouvement d adhésion. ) Discours du 25 septembre 1830. Moniteur,

DISCOIIKS DE M. DUPIiV.

N’acceploiis pas cette qualification de vainqueurs et de vaincus , qui tendrait à nous séparer. Non , la France ne renferme pas deux peuples destinés à recevoir chacun un nom et à vivre en hostilité; sans doute, si des complots éclataient , si les ennemis de nos libertés recommençaient ce jeu terrible et ces machinations d’autrefois , on emploierait contre eux toutes les mesures qu’exigerait le salut de la patrie; mais sous un gouvernement qui est national^ , parce quHl s'applique à la gènéraUtè des personnes et des intérêts , que la protection soit la même pour tous ceux qui voudront obéir aux lois, (Très-bien I très-bien !)

Témoin de tant de réactions , suivies bientôt de réactions contraires, depuis long-temps je me suis dit que l avantage de cette longue ^ lutte doit rester finalement à celui qui y ayant été le plus fort^ saura en même temps être le plus sage et le plus jv^te.

Faisons des vœux pour que celte révolution, la plus glorieuse de toutes, soit aussi la dernière. Nous avons agi en ce sens. Et si la main du gouvernement n’a pas eu cette fermeté dont on vous a parlé, et qui, peut-être, eût serré trop fort , ce n’est pas non plus une main débile, car elle a donné secours et protection.

Messieurs, le ministère a fait du bien; il a surtout empêché le mal : il ne craint ni l’enquête ni l’accusation. (Bravos nombreux et prolongés. )

Séance du 9 novembre ! 830. (Moniteur.)

Discours après M. Odïlon-Barroi sur les causes qui ont nécessité la séparation du ministère.

M. Dupin aîné : C’est une lutte honorable, sans doute, que celle que vous voyez s’établir entre desborâmes doués également de mérite et de conscience , et qui ne viennent rivaliser devant vous que de zèle pour le bien public , différant seulement sur les moyens , se divisant quelquefois sur les