RÉVOLUTION DB

fonilitntionnelle, première et n<H;es8aire condition de la force du trône et de la grandeur de la France. »

. Le roi a répondu :

€ Monsieur, j’ai cntrnft] l'adresse que vous me présentez au O uom de la chambre "des députés.

O J'avais droit de compter sur le concours des deux chambres pour ac^mplir tout le bien que je méditais , mon cœur s’afilige « de voir les députés des déparlemens déclarer que, de leur part» « ce concours n’existe pas.

«r Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions dans mon discours d'ouverture de la session. Ces résolutions sont immuables ; « l'intérêt de mon peuple me défend de m’en écarter, c Mes ministres vo:is feront connaître mes intentions. »

Extrait du discours du rapporteur de la commission de l'adresse des 22i, en réponse à M. de Guemon-Hanville,

(Séauce du 15 mars IS30.)

M. Dupin aîné a la parole ^après M. de Guernon-Ranville, pour expliquer la pensée de la commission, dont les intentions, »iil-il, ont été mal saisies, et les expressions durement traduites par le prétminant,

J On prétend que l’adresse offense la prérogative royale ;

qu'elle renferme une sommation au roi de renvoyer son ministère ! Non, messieurs, ce n'est ni le langage, ni la pensée de l'adresse.

«f Loin d'être menacée dans aucune de ses parties, Vintègrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés qui en sont inséparables.

« Mais ces libertés elles-mêmes, qui sont des droits pour la nation, imposent des devoirs spéciaux aux députés des départeinens. Ces libertés sont placées aussi sous votre surveillance et votre protection 5 vous avez le droit de le» alléguer aux pietls du

PIliCES HISTORIQUE.^.

trône, le droit de dire au roi la vérité, le droit de parler au nom du pays que vous représentez, coimue parlerait le pays lui-iiiéiue; avec respect, niais avec siu(x*rité.

« Or celle véiité, quelle est-elle? Ilfautbienledire ;au milieu du respect el du dévouement universel des citoyens, il existe une vive inquiétude qui trouble la sécurité du pays, et qui, si elle était prolongée, pourrait coinproineltre son repos. Celte inquiélude a sa source dans la défiance injuste que radiniiiislration actuelle nourrit contre la France, et dans la défiance réciproque que la France a conçue contre les hommes a qui celle adminislratioii est aujourd'hui coufjc e. C'est un fait notoire, flagrant, dont l’impression trappe tous les esprits, dont la connaissance est partout acquise; le dissimuler ne l’empcclierait pas d’exister. (Vives tt nombreuses marques d’approbation.)

€ Celte défiance contre le pays a percé jusque dans le discours que les iniujstres ont suggéré à la couronne. Kéciproquemenl, le pays est en défiance contre radminislratim ; car, eu pareil cas, ou inspire le sentiment qu’ou éprouve. ( Très- bien ! très-bien !)

« ^ious n*hfsitous donc point à le déctarer : non, il n'existe aucune sympathie entre celle administration et le pays 1 nulle sympathie enlr’elle et nous I {Une foule de voix : Oui, oui! trèsbien !)

<r Nous nous sommes attachés au principe même du gouvernement coiistilulionnel. Il fait du concours politique des deu; chambres avec le rainisètre, la condition indispensable de la marche régulière des affaires. On accepte, vous a-t-on dit, les formes de ce gouvernement; il faut donc en subir les conséquences. C’est un gouvernement d'accord et de majorité,

« Mais, nous dit-on, vous gênez la prérogative en demandant ou le renvoi des ministres ou la dissolution de la chambre. Et ici sont venus se placer les mots de sommation au roi..,. , que j’ai déjà relevés. Je réponds que tel n’a été ni l'intention ni le langage de l'adresse. On ne porte pas atteinte à la liberté du roi; ou déclaré le fût, et l’on s’en remet à sa haute sagesse du soin de remédier au mal.

« Mais lorsque, dans le discours de la couronne, les ministres, en parlant des oüstarles qu'on voudrait leur susciter, n’ont annoucé, pour les surmonter, que l’emploi de la force, nous avoin pensé qu’il nous v tait permis de parler de la loi, (^Très-bien 1 tm»nien ! )

« Nous avons indiqué le remède au mal présent, non dans les roup.v d'Etat qu’on a pu d’abord appréhender ; non dans remploi de cette force brutale et uiatériellc que rien ne provoque, et qui ne saurait n qui s’attaquer ; niiiis nous avons indii|ué couime seuls praticables, les moyens légaux , les moyens constitutionnels. La est la prérogative royale, que rieu ne peut gêner ui eulraver ; car le roi est absolu dam sa prérogative , eu ce sens que lors(|u’clle

oui exercise dans les limites tracées par la loi , nul ne pont y apporter retard ni refus.

« ..... Eh bien l que le roi de France use de son droit. QuIF garde, s'il le veut, ses ministres. Nous ne saurions trop le redire ; U a pu les choisir comme il Ta voulu ; il peut les garder tant qu’il voudra, ftien a cet égard ne peut le gêner dans l'exercice de son droit.

« Ces ministres |)euvent retourner contre nous Texercice de îa prérogative. Ils n’ont qu’à conseiller au Roi de nous dissoudre. Un mot, et nous nous séparons; un mot, et nous retournons dans nos foyers^ y reportant l’honneur que nous avons apporté dans cette enceinte (adhésion vive et générale); et nous rendant ce témoiiînage, que nous avons fait pendant deux sessions tout le bien

3 u’il nous a été possible d’opérer. En effet, Messieurs, nous avons oté le pays de deux lois qu’il faudra violer avant de pouvoir essayer de Passervir : la loi qui fletrÿ les fraudes , et la loi qui les éclaire du flambeau de la publicité. Bravos! bravos ! ) »

La sensation produite par ce discours est inexprimable ; l’orateur est dcf^endu de la tribune au milieu de nombreuses acclamations. {Le Constitutionnel, le National, le Joumal des Délais.)

Extrait de la réplique en défense pour le Journal des Débats, devant la Cour royale^ le 24 décembre i 829.

(c La fln de l’article incriminé est relative à des actes illé-

gaux..,. On en a parlé à cette audience pour la prefnière fois. La défense est facile ; c’est celle des principes et de la loi.

» Et d’abord, quant aux teuices illégales, oui, je le déclare, elles ' ne devraieuf pas être payées, et , pour mon compte, li on me les demandait, je refuserais de les payer. Saisi dans mes meubles, c’est aux Tribüuaux, Messieurs, que je viendrais, comme en cet iostatd , demander justice et protection ; tout se réduirait à une question de propriété; car l’Etat n’a le droit de me demander que ce que la loi lui donne; le reste est à mol Ainsi, point de loi , POINT d’impôt.

» Quant à ces mots baïonnettes intelligentes , il n’y a là rien à reprendre. Oui, nos soldats actuels connaissent les lois; ce ne sont plus des reîlres, ce ne sont plus des hommes d’emprunt qui composent nos armées , ce sont des hommes fldèles au Roi , et

fidèles obserratenrs des lofs de leur pays ; soldats aujourd'hui ; Ils seront demain citoyens. A quoi leur servirait de voir augmenter leurs retraites, si c'était au prix du sacrifice de tous leurs droits , et si, rentrés dans le foyet domestique, on pouvait leur reprendre, par des taies illégales, pins qu'on ne leur aurait donné?

t Messieurs,' ne faisons point de prétoriens ; aujourd'hui pour le Roi contre les lois , plus tard ils pourraient être pour un iisur> pâleur contre le Roi lui-mérae. Tenons-nous aux principes; l'armée n'est instituée au dehors que pour la défense du territoire,' an dedans que pour assurer f.tree à ta justice et force à la loi. Il faut eiuployerlps braves à choses faisables, et Ton préférera toujours un Grillon à Tavanes, un vicomte d’Orthez à ceux qui ne craignirent pas de se faire l)ourreani de leurs concitoyens désarmés.

c C'est un mauvais jeu que d'employer des soldats à faire des coups d'Etat : U^s coups d'Etat, qui sont les séditions du pouvoir, ne lui réussissent pas mieux contre les lois , que les séditions du peuple contre la royauté.. Qu'on en soit bien convaincu, il n'est pour les rois, comme pour les sujets, qu'un seul moyen de vivra en paix, c'est de respecter les droits de chacun; loi et justice pour

tOUS*.»i »

Rapport au Bai, qui a précédé les Ordonnances du 2S juillet

Sire, vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Vetre.Majesté les honore, s'ils tardaient plus long-temps à placer sous vos yeux ou aperçu de notre situation intérieure , et à signa- 1er à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque , depuis quinze années , cette situation ne s'était présentée sons un aspect plus grave et plus affligeant. Malgré une prospérité matérielle dont nos annales n'avaient jamais ,:^frert d'exemple , des signes de désorganisation et des sympiàmes d'anarchie se manifestent presque sur tons les points du royaume.

RÉVüLCTJOiN DH 1830.

Les cannes successives qui ont concouru ti affiiibür lei ressorts du gouvernement monarchique tendent aujourd’hui à eu altérer et à en changer la nature : déchue de sa force morale, l’autorité, soit daus la capilale, s >it dans les provinpes , rc lutte plus qu’avec désavantage contre les factions ; des doctrines pernicieuses et subversives bautemeut professées, se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population; des inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts on demande au présent des gages de sécurité pour l’avenir.

Une malveillance active, ardente, infatigable, travaille h ruiner tous les fondeinens de l’ordre et à ravir à la Fi'auce le bonheur dout elle jouit sous le sceptre de ses rois. Ilabiiu a exploiter tous les mécontenteraens et à soulever toutes les haines , elle Tornenle parmi les peuples iiu esprit de déliauce et d’bosiilite envers le pouvoir, ei cherche à semer partout des germeo de troubles et de guerre civile.

Et déj«i, Sire, des événemens récens ont prouvé que les passions politiques, contenues jusqu’ici dans les sommiies de la société, ' coamiencent à eu péuélrer les prof mdeurs, et a émouvoir les masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces ntasses ne s’ébranleraienl pas toujours sans danger pour ceux-là même qui s’efforcent de les arracbM’aii repos.

Une multitude de mits recueillis dans le cours des opérations électorales, confirment ces données , et nous offi ii aient le présage trop certain de nouvelles commotions, s’il n’était au pouvoir de Votre Mîijesté d’en détourner le mallicur.

Partout aussi , si l’on observe avec attent'on, existe un besoin (Tonlre, de force et de permanence, et les agitations qui y semblent le plus contraires n’en sont en réalité que l’expression et le témoiguage.

Il faut bien le reconnaître : ces agitations , qui ne peuvent s’accroître sans de grands périls, sont presque exclusivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur lés élections, non moins féconde en désordres, a sans doute concouru à les entretenir; mais ce serait nier l'évidence que de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d’une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.

L’oxpérienoe, Sire, parle plus hautement que les théories. Des hommes éclairés sans doute, et dont la bonne foi d’ailleurs n’est pas suspecte, entraînés par l’exemple mal compris d’un peuple voisin, ont pu croire que les avantages delà presse pcriodicjue en balanceraient les inconvéniens , et que ses excès se neutraliseraient par des excès contraires. Il n'en a pas éJe ainsi , l'épreuve est décisive, et la question est maiiitenantjngéc dans la conscit iice publique.

A toutes les époques , en elTet , la presse périodique n’a été ,

PIÈCES HLSIORIQÜES.

et il est dans sa nature de n’étre qu’un instrament de désordre et desédition* i

Que de preuves nombreuses et irrécusables à apporter à l’appui de cette vérité '.C’est par l’action yiolenle et non interrompue de la presse que s’expliquent les variations trop subites , trop fréquentes de notre poliliqjje intérieure. Elle n’a pas permis qu’il s’établît en France un système régulier et stable de gouvernement, ni qu’on s’occupiU avec quelque suite d’introduire dans toutes les branches de l’adaiinistration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères depuis 1814, quoique formés sous des iutlueuces diverses et soumis,à des directions opposées, ont été en bulle aux mêmes traits, aux mêmes attaques elran même déchaînement de passions.Xes sacrifices de tout genre, les ’concessîoDs de pouvoir, les alliances de parti, rien n’a pu les soustraire à oelte commune destinée.

. . Ce rapprochement seul, si fertile en réflexions, suffirait pour assiguer à la presse son véritable, son invariable caractère. Elle s’applique, par des efforts soutenus , persévérons , répétés chaque jour, â relâcher tous les liens, d’obéissance et de subordination, à user les ressorts de l’autorité publique, à la rabaisser , à l’avilir dans l’opinion des peuples et à lui créer partout des embarras et des résistances. ^

Son art consiste, non pas à substituer â une trop facile soumission d’esprit, une sage liberté d'examen, mais à rédure en problème les vérités les plus positives ; non pas à provoquer anr les questions politiques une controverse franche et utile , mais à les présenter sous un faux jour et à les résoudre par des sophismes. . < > ^ * '* \

^ La presse a jeté ainsi le désordre dans les intelligences les plus droites, ébranlé lés convictions les plus fermes, et prodtiit, au milieu de la société, une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C’est par l’anarchie dans les doctrin^ qu’elle prélude à l’anarchie dans l’Etat. ^ ' V

“ Il est digne' de remanpie. Sire, que la presse périodique n’a pas même renjpli sa plus essentielle condition ; celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c’est qu’il n'y a pas de Publicité eu France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse /aeceptioD. Bans l’état des choses, les faits, quand ils ne sont pM ientiëéemeut supposés, ne parviennent à la conoaûsance de plusieurs millions de lecteurs, que tronqués, défigurés, mutilés ae la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux,, dérobe la vérité et interceptè’en quelque sorte la lumière en^e le gouvernéiuent et les peuples. Les Rois vos prédécesseurs , Sire , oot toujours aimé à se communiquer à leurs siqets : satisfaction dont la presse n’a pas voulu que Votre Majesté put

,XUne licence quia franchi toutes tes bornes n’a respecté, en effet.

nevoLtTiQif DE <830.

i^oie dans les occaBiona les plus solennelles, ni tes ?oIont<f«êr-

paroles descendues du haut du trône. Les dénaturées; les autres ont été Tobjet de perfides œmmrntaires ou d'amères dérisions. C’est ainsi que ® J** ^ puissance royale, la prociamation a été dis-

credUe dans le public, avant même d'ôtr? corwTdes éiecte^

' pas tout. La presse ne tend pas moinsqu’à subjuauer la souveraineté et a envahir les pouvoirs de PEtat. .Organe pr^endu de 1 opinion publique, elle aspire à diriger les débats des deux MoPnrT' *«f"lestable qu*elle%pporle le poids d’uue nr?s H <^cheuse que décisive. Cette domination a

pris swtout, depuis deuv ou trois ans, dans la Chahibredes Dépu-

d'oppression et de tyrannie. On a Vu, temps, les journaux poursuivre de leurs in Ml es et de jeurs outrages les membres dont le vote leur para s-

Trop souvent. Sire, la liberté da délipr!^e Chambre, a succombé 'sous les coups redoublés

levures moins sévères la conduite des journaux de 1 opposition dans des CTconstanres plus récentes. Après

provoqué une adresse attentatoire aux préroga- P^s craint d’ériger en principe la réélecl'ouvrage. Et cependant Votre Majesté avait repoussé celte adresse conime offensante ; elle avait

A ^ VÆ* “9^ public sur le refus de concours qui y était exprime ; eue avait annoncé sa résolution immuable de défendre les droits de M coui-onne si ouvertement compromis. Les feuilles péiiMiqnesnenon tenu compte; elles ont pris, au contraire, à

perjvéluer et d’aggraver Foffeose. Votre Maiesfé décidera si cette attaque téméraire doit rester plus long^ temps impunie^ ^ . i' . p

Mais, de tous les excès de la presse, le plus grave, peut-être , nous reste à signaler. Des les premiers temps de celte expédition ‘ dont la glou e jette uii éclat si pur et si durable sur la noble couronne de France , la presse en a critiqué avec une violence inouïe les causfô, les moyens, les préparatifs, les chances de succès. In- «ensf . le à I bonueur national, il n’a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne. restât .flétri des insultes d'un barbare. Indifférenté aux grands intérêts de l'humanité, il n’a|p8s dépendu d’elle que

I Europe ne restât asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux. ‘

, t Le n était pas assez : par une trahison que nos lois^ D'anraieni pu atteindre, la presse s’est attachée A publier lous les secrets de 1 armement, à porter à la connaissance de l'étranger l'état de nos forces, le dénombrement de nos troupes, celui de nos vaisseaux,

1 indication des points de stations, les moyens à employer pour ,^®plCF l'inconstance des vents, et pour aborder la côte. Tout,

PIÈCBS HlSTORigUBS. 41

jusqu'au Heu de débarqiiemeDt, a été divulgué comme pour méuager à rennerai une défense plus assurée. Et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarmes sur les périls à courir, n’a pas craint de jeter le découragement dans l’armée; et, signalant à sa haine le chef même de l’entreprise, elle a, pour ainsi dire, excité les soldais à lever contre lui Péteiidart de la révolte ou à déserter leurs drapeaux ! Voilà ce qu’ont osé faire les organes d’un parti qui se prétend national !

Ce qu’il ose faire chaque jour, dans l’inlérieiir du royaume, ne va pas moins qu’à disperser les élémens de la paix publique, à dissoudre les liens de la société, et, qu’on ne s'y méprenne point, à faire trembler le sol soos nos pas. Ne craignons pas de ré\éler ici toute l’étendue de nos maux pour pouvoir mieux apprécier toute l’étendue de nos ressources. Une diffamation systématique, organisée en grand, et dirigée avec une persévérance sans égale, va atteindre, ou de prés ou de loin, jusqu’au plus humble des agens du . pouvoir. Nul de vos sujets. Sire , n’est à l’abi i d’un outrage , s’il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satisfaction. Un vaste réseau, étendu sur la France, enveloppe tous les fonctionnaires publics; constitués en état permanent de prévention , ils semblent en quelque sorte retranchés de la société civile; on n’épargne que ceux dont la fidélité chancelle; on ne loue que ceux dont la fidélité succombe ; les autres sont notés parla faction pour être plus tard , sans doute, immolés aux vengeances populaîroi.

La pre^e périodique n’a pas mis moins d’ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre. Elle veut et voudra • toujours déraciner, dans le cœur des peuples, jusqu’au dernier germe des sentimens religieux Sire, ne douiez pas qu’elle n’y (larvienne en attaquant les fondcmens de la loi , en altérant les sources de la morale publique, et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.

Nulle force, il faut l’avouer, n’est capable de résister à un dissnlvantaussiénergiquequelapresse A toutes les époques où elle s’csl ÿgagée de ses entraves, elle a fait irruption, invasion dans l’Etat. On ne peut qu’être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depii’s quinze ans, malgré la diversité deà circonstances et malgré le changement des hommes qui out occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot, de recommencer la révolution, dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n’a autant do fois ressaisi la liberté que pour reprendre sou ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé iin actif auxiliaire dans la presse départementale, qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales , semant l’effroi dans l’auie des hommes timides , harcelant l’antorilé par d’intermiuahles tracasseries , a exercé une inthieiice presque uécisive sur les élections.

REVOLLTlO.^f DH <8.10.

legres nous ramener à l:i barfw» rie.

! tant de maux enfanlés par la presse périodique , la jnshte sont également réduiles à confesser leur im-

du^ïbll^P fm.f i>ire, sont passagers; mais effets plus

de b I ation caractère

^ y 1 ardente, mensonaère et passionnée

ccole de scandale et de licence, y produit, des ehangemens graves’ et d^ alterations profondes ; elle donne une fausse^direciion aux

élu7^ sérleS^ P» évenlions et de préjugés, les détourne des inaes strieiiscs, nuit aussi aux progrès des ai ts et des scienres

excite parmi nous une fermentation toujourscroissante entretient jirsque dans le sein des familles de funestes dissension^ et nour rait par degrés nous ramener à la barl>arie Contre - n . ,

loi et la puissance!

^ ^ observation avait depuis long-iemns franpe de bons esprits ; elle a acquis nouvclleiiieiit un caractère plus marque d évidence. Pour satisfaire aux iK’soins qui l’ont fait iostijuer, la repression aurait dû èti’e prompte et forle : elle est restée lente, faible et à peu près nulle. Lor^. 'elle inter; ieuMe ^

(ia”rdu*dÉlw™™‘*’ Punition y ^oulé le scau-

'3®*^ 'u presse «Hiitieuse ne se lasse jamais. L unes «yrete, pür:'e qu’il y a trop à sévir, l’autre multiplie

ses forces en niiiltipli, lut ses délits.^ ^ niuitiplie

Dans les circonstances diverse.s, la poursuite a eu se« mirin/io. d'act,vi,é ou de relâchement. Mais zèLoo ü^cur dHa wrMu ministère public, qu importe à la presse ? Elle cherche dans le redoublement de ses excès la garçnlie de leur inqmnlté.

Ipc 1 plutôt l'inutilité des précautions établies dans

les lois en vigueur, est démontrée par les faits Ce oui est érr»i/>

promil^r’lali^o'’ ^ Pt!Î.Ct St

terntl-etatn^r lSravat^^^^^ ’’ P'"»

^ prolongé d’indignation et d’effroi oui les ge^nsKenT“*^^^ Sommes paisibles.

demaudent de les firéserver du retour 1 . eux-ménies eur. nt tant à gémir

réelles pour n'éli’c pas écoutées, ces vœux ■ sont trop légitimés pour n’être pas acxîueillis.

rbarte%Mc-”?crTTi^^^ d]y saUsfaire, c'est de rentrer dans la i^iiarie. î)i le^ termes de 1 article 8 sont ambigus smi cçnrit

manifeste. Il est certain que la Charte n’a pas concédé là liberîé

des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier scs

; PIÈCBS HISTORIQUES. 43

Opinions personnelles n’implique sûrémenl pas le droit de publier, par voie d’entreprise , les opinions d’autrui. L’un est l’usage d’uuo faculté que la loi a pu laisser libre ou soumétlre à des restrictions, Fautre est une spéculation d’industrie qui , comme les autres et

E lus que les autres , suppose la surveillance de l’autorité pu> lique.

Les intentions de la Charte, à ce sujet , s(>nt exactement expliquées dans la loi du 21 octobre qui en est en quelque sorte Fappendice, on peut d'autant moins ed doiiter, que celte loi fut présentée aux chambres le 5 juillet , c’est-à-dire, un mois après la promulgation de Ja Charte, £n 1811), à' l’époque même où un système contraire prévalut dans les chambres , il y fui hautement proclamé que la presse périodique n’était point régie par la disposition de l’article 8. Cette vérité est d’ailleurs attestée par les lois mêmes qui ont imposé aux journaux la condition d’un cautionnement.

Maintenant, Sire, il ne reste pins qu'à se demander comment' doit s’opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre 1814. La gravité des conjonctures présentes a résolu ctHte question.

Il ne faut pas s’abuser. Nouf ne sommes f dus. dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n’ont pu demeurer intacts , au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente , qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoh’ légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d’afûliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu’il dépendait d’elle, l’exercice réguli* rde la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même , la constitution do l’Etat est ébranlée : Voire Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses' bases.

Le droit, comme le devoir , d’en assurer le maintien , est Fattribut inséparable de la souveraineté. ÎS’ul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n’avait le droit do pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préctistant aux lois, parce qu’il est dans la •nature des choses. Ce sooMà, Sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps et l’aveu de tous les publicistes de l’Europe. •

Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L’article 14 a investi Votre Majesté d’un pouvoir suffisant , non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immnablcs.

D’impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l’exercice de ce pouvoir suprême; le moment est venu de recourir à. des Tuesurés qui rentrent dans l’esprit de la Charte, mais qui sont en ■ dehors de l'ordre légal ^ dont tontes les ressources ont été inulileinent épuisées. . .

Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent ou l'.ssurcr le

BâvOLDTIOlf OB 4830.

suc€^, n'hésileiU pas à vous les proposer, convaincus quils sont que force restera à justice.

Nous sommes avec le plus profond respect. Sire , de Votre Majesté, les très-humbles et très-fîdèles sujets.

Le Président du Conseil des Ministres,

Prince de Polignac.

le Cardedes-sceaux de France, Ministre de la justice,

Chantelauze.

Le ministre secrétaire d*Élat de la marine et des colonies ,

Baron D’Haussez.

Le Ministre secrétaire d*État de Vintérienr,

Comte DE Peyronnet.

Le Ministre secrétaire d’État des finances .

Montbel.

Le Ministre secrétaire d*État des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

Comte DE Guernon-Ranville.

Le Ministre secrétaire d'État des travaux publics ,

Baron Capelle.

Ordonnances du 25 juillet \ 850.

Charles, etc.

A tons ceux qui ces présentes verront , salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art, t®’’ La lil)erlé de la presse péiâodique est suspendue.

2. Les dispositions des articles 1 , 2 et 9 du titre t" de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal et écrit périodique, ou semi-périodique établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départemens, qu’en vertu de l’autoiisation qu^en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l’imprimeur.

Celte autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra éftre révoquée.

3. L’autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par 'es préfets aux journaux et ouvrages périodiques et semi-périodiques publiés ou à publier dans les départemens.

4« Les jouruaux et écrits publiés en contraTeotion h Tari. <2 seront inimédia tentent saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

5. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d’impression ne pourra paraître qu'avec l’aulonsaliou de notre ministre secrétaire d’£tat de l’intérieur, à Paris, et des préfets dans les départemens.

Tout écTit de plus de vingt feuilles d’impression qui ne constituera pas un même corps d’ouvrage sera egalement soumis à la nécessité de l’autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

6. Les Mémoires sur procès et les Mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont soumis à l’autorisation préalable, s’ils traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par l’article 5 leur seront applicables.

7. Toute disposition contraire aux présentes restera sans effet.

B. L'exécution de la présente ordonnance aura lieu en conformité de l'article 4 de l'ordonnance do 27 novembre 1816 et de ce qui est prescrit par celle du 1 B janvier 1 Bl 7.

9. Nos ministres secrétaires d’Etat sont chargés de l'exécution des présentes. *

Donné en notre château de Saint-Cloud , le vingt-cinq de juillet de l’an de grâce 1 850 , et de notre règne le sixième.

CHARLES

Par le Roi : «

Le Président du Conseil des ministres.,

Prince DE POLIGNAC.

Le Garde- deS’Sceaux, ministre secrétaire d’État de la justice,

CUANTELAIJZE.

Le ministre secrétaire d*État de la marine et des colonies.

Baron d’Uaussez. ,

Le ministre secrétaire d*Ëtat des finances,

Montbel.

Le ministre secrétaire d'État des affaires ecclésiastiques et de Vinstruction publique .

Comte DE GUEBNON-RaN VILLE.

Le ministre secrétaire d*Êlat des iravatix publics ,

Baron Capelle.

KÉVOLÜTION DB <830.

Chaulls, etc.

A tous ceux qui ces pn^.sentes vf rroîil, salut.

Vu l’article 50 de la Charte conslittitiomiçHc,

Kiani informé des manœuvres qui out é:é pratiquées sur plusieurs points de notre royaume pour tromper et éfzarer^es électeurs pendant les dernières opérations des collèges électoraux, Noire conseil entendu ,

Nous avons ordonné et ordonnons :

Art. La chambre des députés des déparlemeos est dissoute, s 2. Notre ministre secrétaire d’Etat de rintérieur est Chargé de IVxéculioo de la présente ordonnaiiee.

Donné à Saint-Cloud, le vingt-cinquième jour du mois do juillet de l’au de grcice mil huit cent trente, et de noire régne le sixième.

CHARLES

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d*Êtat de Vintériettr,

Comte DE Peyronnet.

. Charles, etc.

A tous ceux.(|ui ces présentes verront, salut :

Ayant résolu de prévenir le relO¥r des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur les dernipi*GS opératious dos cidlégcs électoraux ;

Voulant en conséquence réformer, selon les principes do la Charte constitutionnelle, les règles d’élection dont l’exi^rieuce a fliit sentir les inconvéniens.

Nous avons reconnu la nécessité d’user du droit qui nous appartient, de pourvoir, par des actes émanés de nous, â la sûreté de l’Etat et à la répression de toute eutCeprise atteutative à la dignité de notre couronne.

A ces causes,

Notre conseil entendu , ' '

Nous avons ordonné et ordonnons :

ArL Conformément aux articles 15 , 36 et 50 de la Charte constitutionnelle, la chambre des députés ne $c composera que do députés de département.

2. Le cens électoral et le cens d’éligibilité se composeront exclusivement des sommes pour lesquelles l’électeur et l’éligible seront inscrits personnellement, en qualité de propriétaire ou d’usufruitier , au rôle de l’imposition foncière et de l’imposition personnelle et mobilière.

3. Chaque département aura le nombre de députés qui lui est atlrilHié par l’article 56 de la Charte constitutiounclle.

4. Les députés seront élus, et la chambre sera reuonvelée dans fa forme et pour le temps fixé par l’art. 37 de la Charte conslitutionoclle.

PIÈCES HISTOllIQUES. 47 '

5. Les collèges électoraux se diTiseroot en collèges d*arroodis- 8'JiueDt et collèges de département.

Sont toutefois exceptés les collèges électoraux des départemens auxquels il u^est attribue qu^un seul député.

b. Les collèges électoraux d’arrondissement se composeront de tous h'S électeurs dont le domicile politique sera établi dans l'ar> rondissement.

Los collèges électoraux de département se composeront du quart le plus imposé des électeurs du département.

7. La G|rconscriptiou actuelle des.collé^s ciéCtoraux d'arrondissement est mai uteoue. * ^

8. Chaque collège électoral d*arrondissem^nt i^ira un nombre de candidats égal au nombre de députés de département. ‘

9. Le cülk'ge d’arrondissement se dinsera en autant ^ sç»tio;is

qu'il devra, nommer de candidats. vy *'

Cette division s’opérera proportionnellement au nombre des sections et au nombre total des électeurs du collège, en ayant égard, autant qu’il sera* possible, aux convenances des localités et du voivitîagc.

tO. Lessectionsdu collège électoral d’arrondissement pourront être assemblées dans des lieux diftéreos.

tt. Chaque section du collège électoral d’arrondissement élira un candidat et procédera séparément.

12. Les présidens des sections du collège électoral d’arrondissement seront nommés par les préfets, parmi les électeurs de l'arrondissement.