DKOIT DE LA CHAMBRE

des explications , je ne dis pas seulement à votre commission, mais à la chambre entière. Son refus, de répondre est offensant pour la chambre : c’est à elle qu’il devrait , avant tout , une réparation.

Quant à la chambre des pairs , riiarmohie est non-seulement désirable , mais indispensable entre les deux chambres. L’accord entre elles se maintient par leur parallélisme, par leur mutuelle indépendance , par des éî^ards récipro- (pies, par le soin d’éviter des collisions. C’est un devoir général , en dehors de la circonsiance actuelle , applicable à toutes, et qui ne peut pas dominer celle-ci. Accorder la poursuite ne doit pas être un acte de condescendance ou de courtoisie, mais un acte de conviction et de liberté. Votre droit, en cette matière, est politique, souverain, absolu , péremptoire ; vous n’êtes point appelés à rendre raison de son exercice.

Non , assurément , il ne peut être permis d’offenser impunément l’une ou l’autre chambrer Je vais plus loin, et • l'on ne saurait trop proclamer cette vérité sociale : ce n’est • pas seulement la pairie qui doit être protégée contre d’injustes attaques ; c’est l’autonté, partout où elle réside; et pour moi, la plus humble des juridictions , comme la plus élevée, a droit au concours de toutes les forces de FEtat pour la maintenir et l'appuyer dans le juste et paisible exercice de ses attributions. Avant tout , force à justice et force à la loi.

Gela posé , si l’autorisation demandée devait avoir pour ^ effet de traduire M. Audry de Puyravault devant la jundiction ordinaire, comme le comporte la loi du 25 mars 1 822,

' je n’hésiterais pas à l’accorder. L’écrit qui lui est imputé me paraît évidemment passible de poursuites.

Mais devons-nous permettre qu’à rais^in de cet écrit un député soit cité à la barre de la chambre des pairs ?

Ici la question n’intéresse pas seulement M. Audry de Puyravault; c’est la chambre surtout qu’elle touche; et c’est principalement sous ce point de vue que j’en suis vivement affecté.

Un membre de la chambre des députés déféré par vousniêrnes à la chambre des pairs! Quelle plusçrande marque d’infériorité pour celle (pii fournit l’accusé, vis-à-vis de celle (pii doit infliger la peine ?

Remarquez bien qu’ici je parle de la chambre des pairs

EXTRADITION DBS DÉPUTES.

comme chambre législative et non de la cour des pairs. La différence est immense ! Elle n’est pas seulement dans les mots : elle est surtout dans le fond des choses. Comme chambre, la pairie est notre égale; elle ne forme qii’nne . des trois branches du pouvoir parlementaire ; sa volonté n*est rien sans le concours des deux autres pouvoirs, tandis que, constituéeen cour de justice , elle représente, comme les autres cours do royaume, la société tout entière; elle exerce en son nom le plus grand des pouvoirs sociaux , le droit de vie et de mort, la juridiction souveraine, suprême, seule , sans recours et sans ap[æf , dans les cas prévus par la- loi.

» Je ne répéterai aucun des argumensdëjà produits dans la discussion ; aucun texte précis n’existe sur ce cas entiè< rement nouveau ; mais là où les textes se taisent les principes parlent , et , pour moi , le premier principe applicable à la chambre des députés est de maintenir son indépendance vis-à-vis de l’autre chambre, eide ne point se subor- . donner.

» Excusez, Messieurs, ma susceptibilité; je repousse toute solidarité avec des opinions qui ne sont pas les miennes ; je déplore , je réprouve leurs aberrations. Mais une voix supérieure et ma conviction parlementaire me disent que je ne dois pas consentir au renvoi de M. Audry de Puyravàult à la barre de la ciiambre des pairs. Je votêrai contre la proposition.» '

L’autorisation de traduire, M. Audry de Puyravault à la chambre des pairs n’en a pas moins été accordée. La situation général^ des affaires a eu, je crois, une grande inflqence sur cette détermination. Un des esprits les plus justes et les dIus éclairés , un hoQime que je vénère comme un sage , M. Royer-Colard, a voté contre.

Les chambres ont des prècédens qu’on peut citer, et des exemples qu’on doit suivre. J’espère que cette ré^lution restera isolée dans les «néfastes parlementaires.