DÉPUTÉ DE LA NIEVRE
Ces discours ayant été Improvisés, et recueillis seulement par les journaux dont les sténographes n'étaient pas également habiles , et dont les rédacteurs étaient plus ou moins passionnés , on a indiqué sur chaque discours celle des feuilles périodiques dont la version est la plus exacte et la plus complète, afin que le lecteur puisse y recourir si bon lui semble. Lorsqu’un discours a été réimprimé séparément , on l’indique aussi. — Les discours marnués d’une astériqiie (*) sont ceux qui présentent les questions les plus importantes , ou qui ont eu le plus ne succès.
Session de •
8 février. — Rapport sur l'éZerfion de M. Gcllibert, député de la Charente Iiirérieure. Improbation de la conduite du marquis de (iiier, préfet de ce département (Moniteur).
10 et H. — Observations sur plusieurs questions, électorales. ( Moniteur).
12. — Réplique à MM.'^de la Rourdonnaye, de Martignac et Ravez, pour soutenir l’omnipotence de la chambre dans la vérification des pouvoirs de ses membres (Moniteur et Constitutionnel assez exact ).
16. — Inviolabilité des décisions de la chambre , contré la préten-
• Parmi les discours prononcés en 1815 à la Chamh'e des représentans , les plus importans (sur le Sei'ment , la Constitution et ï’ Abdication de I empereur) ont été imprimés dans le tome X des Annales du Jiarreau français, édition de Warée.
tablb chronologique
tioo de M. Chardonnet, qui yonlait qu’on revint sur son exclusion (Moniteur).
d“. — Contre les faux électeurs , comparés à Talliage dans les monnaies ( Moniteur),
20. * — Réclamations contre l’inexécution de la loi des Elections en Corse (Moniteur),
21 . — Réplique à M. de Marlignac, sur le même sujet. ( Moniteur ),
et 7 mars. — Discours , en comité secret, dans la discussion de Vadresse peur faire infliger la qualification de déplorable à Taocien ministère. ( Courrier-Français ),
13.* — Développement delà proposition pour raboliüon delà censure facultative. Cette proposition e été prise en considération par la chambre ( Impr. in *S).
15 mars. — Contre l'admission de M. Dufongerais. Son élection a été annulée ( Moniteur ) ,
10 avril. * — Discours sur l’illégalité du Conseil-d^Êtat^ et ta nécessité de régler ses attributions par une loi. ( Impr. in-8. )
19. — Sur une pétition relative à f élection de M. de Bully , député- du ^ord. Irrégularités de celte élection. [Voyez/ mars 1829] (Monilewr).
23. — Snr la proposition de M. de Conny, pour soumettre à réélection les députés qui accepteraient des emplois salariés ( Constitutionnel).
25*. — Sur les lettres de grande naturalisation de, MM. de Hobeulohe et d’Arenberg ( Impr. in*8).
1*%2,3.S. 6. 7,A 10 et 12 mai. — Discussion de la loi électorale. L’orateur insiste particulièrement sur l’attribution aux cours royales, du jugement des questions électorales , et sur l’abus des touflits en cette matière, etc. ( Moniteur),
10 mai. — Sur la pétition do sienr Oudotte, qui demandait une enquête de commodo et incommodo avaht de voter les impôts de localité ( Monitcwr).
19 et 20. — Sur le crédit de 80 millions , à l'occasion d’un amendement de M. Laffitte ( Moniteur).
21. — Incident relatif aux jésuites, soutenu contre MM. Dubourg et Alexandre de Noailles, (ce dernier iuembi*e delà commission ecclésiastique); M. Dupin soutient l’opinion qu'il a émise au sein de cette commission à la conféreuce du 10 mai ( Moniteur et Courrier-Français ),
DES DISCOURS DE M. DUPIN
24. — En faveur de Vinamotibilité de Vètat des militaires, à l’occasion de la lluiti^Ine pétition du colonel Simon Laurière. [ Voyez séance du 21 mai 182y ] (Moniteur).
d®. — Les Colonies ne sont pas seulement régies par des ordonnances, mais aussi par les lois (Moniteur).
26 et 27. — Discussion de la loi relative à l’interprélalion des lois ; improbation des ordonnances interprétatives contresignées par M. de Peyronnet (Moniteur ).
31 mai. — Opinions sur trois pétitions relatives : la première aux frais de justice mis à la charge des parties civiles, ( affaire Brune rappelée) : la seconde relative aux fraudes électorales; la troisième aux postes et au cabinet noir ( Moniteur).
4 juin. — Discussion sur la loi delà presse. L’orateur a pris la parole dans cette discussion aux séances des 4, 5, 6, 9, 1 1 et 12 juin (Moniteur).
7. — Incident relatif an monogramme des jésuites ; I. IL S., arboré dans la cour du palais de la chambre (Moniteur et Consti^ tutionnel).
d®. — Sur quatre pétitions relatives: 1“ au privilège des Pairs , 2® aux remèdes distribués par les sœurs de la charité, 3® à l’abolition de la marque, 4® aux enfans nés après la séparation de corps (3/0)1 iteiir).
14. — Sur la proposition de M. Labliey de Pompières , relative à Vaccnsation des ministres. Contre la division demandée par M. Ravez ( Moniteur et Constitutionnel).
21 . — Question des jésuites ; illégalité de leur institut en F rance
( Impr. in-32 ).
2 juillet. * — Sur le budget de la justice ( impr. in-8 ).
5. — Sur le Cnn $eil-d* État. Réduction de 119,000 fr. — Episode Desgraviers (Impr. in-8).
7.* — Budget des affaires ecclésiastiques. — Revue du clergé. — Archevêque d’Àmasie, in partibus. Sur le siège de Lyon ( Impr in-8 ).
15 juillet. — A l’occasion du licenciement de la garde nationale parisienne (Impr.)
18. — Contre les cumuls et sinécures. — Réduction du traitement des gouverneurs "de divisions militaires. — Sur les Suisses et leur juridictiou en France ( Impr . in-8). /
26.* — Sur les appels comme d*abus, (Impr. in-8.) [Voyei 11 juiUetl829].
TABLS CHRONOLOGIQUE .
80. — A Foccasion de la loi sur les demi-^bourses dans les petiti séminaires; défense des ordonnances du 16 juin, contre M. Dih plessis-Grenedan (Impr. in-8).
d* *’. — Sur la cession des Champs*£Iyséespar le domaine à la ville de Paris ( Impr. in-8 ).
Session de
Janvier. — Commissaire à la rédaction de l’adresse avec MM. Sl.- Aulaire, Etieune et Bignon.
6 février. ~ Comité secret. — Discussion de l^adresse^ Résumé de la discussion générale ( Constitutionnel).
14 mars.* — Sur la pétition des électeurs du Nord et du Calvados^ contre radmi.ssicn deM. de Biilly. — Deux points: 1° cette admission n’aurait pas dû avoir lieu , ( fraude signalée k la séance du 19 avril 1823); 2° niais une fois admis, la chambre ne peut porter atteinte a son inviolabilité dans la personne d’uii . de ses membres ( Moniteur et Constitutionnel ).
19 mars. — Rapport sur la loi communale. ( Imp.‘in-8 ).
4 avril. — Sur la pétition du général Allix, pour rappel de solde arriérée ( Moniteur et Constitutionnel ).
7. — Réponse â M. de Martignac, au sujet de la loi départemen*. taie (Monifeitr).
10. — Sur la pétition de la commune de Lalondè, qui se plaignait
amèrement de son desservant. ( Moniteur et Constitutionnel).
13. — Titre de tuteur des communes, contesté au ministre de l’Intérieur ( Moniteur).
21. ‘ — Réplique ex abrupto à M. de Martignac , qui, en répondant à M. de Coriiienin, avait incriminé ses paroles et ses intentions ( Moniteur ).
d °. — Dotations des pairs. [Cette loi était le seiil moyen d’assigner un terme à un provisoire illégal , qui durait depuis 1 5 ans. ].( Moniteur.)
22. — Pour restreindre Vhèréditè de la pairie en ligne directe seument;'contre M. de Forment, qui voulait que les dotations, fussent transmissibles , même en collatérale ( Constitutionnel).
cl «V — Réponse à M. de Charenccy, — * à M. Viennet sur la même question ( Moniteur ).
23 * — Contre l’article 7 du projet qui consacrait l’établissement d’un fonds permaneut de 1 20,000 fr. de rentes pour doter les^,
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I>KS niSColIKS DK M. ÜKHN.
•paifs ecclési^iques, — Ces« derniers mots dispat^i»sent de l’article , mais l’argent y reste , à douze Yoii de majorité r Qua- ' raute coostilutionuels étaient absens ( ConstiitUionneL).
