Défense du notariat (Impr. in-HJ
5 mai.*— 'Séance mémorable.) La chambre adopte l’amendement qui n’alloue les 179,000 fr. de crédii supplémentaire demandés l^ur la salle à manger de la justice, qu’à la charge d’intenler devant les trihunavx une action récursoire.en indemnité contre M. de Peyronnet, ex-garde des sceaux. ( Moniteur)^
14. — Contre un échange préjudiciable aux Intérêts de la cour ronce. Le roi saura. — Réplique à M. Pardessus. Liste civile. Henri IV aux notables de Rouen ( Impr. dans le lYaité des Apanages).
19. — Sur l’amendement de M. Duvergier de Hanranne, relatif aux crédits éventuels. Responsabilité des ministres est un vain mot ( Moniteur ).
d. ® — Réplique* à M*. le Ministre des Finances ( Moniteur).'
21 . — Sur la pétition du capitaine Lafontaine. Propriété du grade militaire. Obéissance passive n’a lieu pour les élections [ Voye% séauce du 24 mai 1 828. ] ( Constitutionnel).
25. — Loi interprétative de l’article 475 du>eode pénal. ( Consti^ tntionnel et Moniteur. )
29 mai. — Sur une pétition ayant pour objet de ftiire précompter ‘ aux condamnés la détention antérieure à leur jugement. (Afo> niteur.)
5 juin. * — Budget du ministère de la justice. Ministres d’Etat, Montlosier! * — Conseil-d’Eiat, les dix sinécures. — Cumuls de fonctions, juges-auditeurs. — L’Hôpital, * Henrion de Panseu. (impr. in-8®.) . . - , ^
S- — En réponse à M. de Yatimesnil, sur le même sujet. {€onstir tutionnel,)
9. • — Sur la politique extérieure. Budget des affaires étrangères. Espagne. Portugal. Grèce. La Russie et Mahmoud. (Constitutionnel.)
10. — Budget des affaires erclésiastiques , traihment des dessrrvans. Murmures violens de la droite quand l’orateur trace le tableau des donations faites au clergé, publié plus tard dans la Gazette des Cultes des i S et lt> juin. (Moniteur et Constitutionnel.)
fl . — Sur une. pétition relative aux appt Is comme d’abus. (Constitutionnel.) (Voyez 26 juillet 1828.)
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ues DISCOURS DE M. DUFIIV.
C. — 'Discours à Tappui de la proposition de M. llumblot-Coutê , sur la loi commuuale. ^Moniteur,)
11. — Incidens sur l’euToi de la loi du sacrilège à la chambre des Pairs. (Moniteur.)
1 5. — Sur la loi du recrutement. (Débats.)
25. — Réponse à M. Mauguin, à l’occasion des ciuhs. (Moniteur et ConstituiïonneL)
• 30 — Réponse aux attaques de M. Mauguin contre les ministres. (Constitutionnel.)
4 octobre. — Discussion de la loi sur le jugement des délits de la presse et des délits politiques, par le jury. (Monifeur.)
