Ordre officiel

JN® 44. — Les trois ordonnances apportées à la chambre des députés , par M. de Sussy, le 50 juillet ibid.

N® 42. — liCttre de Paul- l,oUls* Courrier, sur le duc d’Orléans,

reproduite par les journaux du 50 juillet.’ ibid.

N" 4.5. — Proclamation affichée dans Paris le 50 juiHet 38

N" 1 4. — Acte de la chatnbré des députés qui défère an duc d'Orléans la lieutenauce générale du royaume, le 50 juillet. . . . ibid.

IM® 43. — proclamation du lieutenant-général. '. . ." ,59

N" 16. — Proclamation adressée aux Français par les députés des départemens, réunis à Paris.' .‘ 60,

DES M VflÈUKS. ^05

PageK

Lettre d’un magistrat, sur l'hér<îdité de la pairie sous la charte de 1850i. . . . . ^129

|iOi du 29 décembre 4$3t . destinée à remplacer l’article 23 de ' . ia Charte relatif à la pairie , et qui prononce V abolition de

Vhërédité . . * 437

Exemple du mode de r^laction employé dans la rédaction des * ordonnances de nominations de (^irs, en- vertu de cette lot 440

Dbsmajorats . . 444

Discussion établie en 4826, sur l’inconstitutionnalité des majorais ‘ . ibid.

lyQi du 2 mai 4835, portant aijolitionde l'institution des majorats 450

Du DROIT D* AÎNESSE , k l’occasion du projet de loi présenté par

les niiiiistrçs.en 4826 .. . 453

A mes frères 154

S T'. Pournuoi cet écrit ' 455

^ 2. Objet précis du projet de loi 457

S'3. Historique do droit d’ainesse . ibid.

S 4. Aliolilion du droit d’ainesse et des substitutions " 465

îi 3. Effets de cette abolition ' . . . 466

S 6. La proposition de les rétablir est-elle constitutionnelle?. . 468

S 7. Aînesse et substitutions politiques. 469

S 8. Prétexte tiré du droit électoral 473

§ 9. Quel serait le but non avoué du projet. 477;

S 40. Brusquèrie de la proposition 479

S 44. La loi proposée est-elle réclamée par l’état- actuel des

mœurs et par 1 opinion? 479

S 42. Réponse à l’objection ,.que le père de famille peut, s’il le

veut, rétablir l'égalité 480

S 45. Le projet blesse les droits' acquis 485-

S 44. Vice delà loi proposée, dans sa trop grande généralité. . 485

S 45. Immobilité prescrite aux fortunes 489

S 46. Questions graves que le. projet ne résout pas. . ..... 490

S 17. Conclusion.. . I 1 492

Passages remarquables de quelques auteurs sur le droit d’aînesse. '93 — Texte du projet.de loi, présenté à la chambre des pairs le 40.

février 4826 ’ 200

Lkh sur les substitutions , du 47 mai 4826 201

Discours de m. dupin , député de la Nièvre , relatifs aux cir- . constances critiques des premiers temps de la révolution de juillet.. ;

Du 30 septembre 4830. — Défense du premier ministère. Corn- ‘

ment il a conçu, la révolution dç. juillet. 205

Du 9 novembre. — Réponse à M. OdiiomBarrot , sur les causes de la séparation de ce ministère 214

Du 20 décembre. — Sur le complot et les rassemblemens formés à l’occasion du procès des ministres , et sur les menaces proférées contre les . 220,

^u 6 décembre, — De la politique étrangère , question de /q