La loi doit être égale pour tous

17. La loi ne peut défendre que ce qui est nuisible à la société ; elle ne peut ordonner que ce qui lui est utile.

18. Toute loi qui viole les droits imprescriptibles de l'homme est essentiellement injuste et tyrannique ; elle n'est point une loi.

19. Dans tout état libre, la loi doit surtout défendre la liberté publique et individuelle contre l'autorité de ceux qui gouvernent.

Toute institution qui ne suppose pas le peuple bon et le ' magistrat corruptible, est vicieuse.

îO. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais le vœu qu'elle exprime doit être respecté comme le vœu d'une portion du peuple, qui doit concourir à la volonté générale. Chaque section du souverain assemblé doit jouir du droit d'exprimer sa Tolonté avec une entière liberté; elle est essentiellement indépendante de toutes les autorités constituées, et maitresse de régler sa police et ses délibérations.

21. Tous les bons citoyens sont admissibles à toutes les fonctions publiques, sans aucune autre distinction ^e

qui se dévouaient aux dieux infernaux, lui, dans un but héroïque et avec une magnani* mité farouche, il avait voué son nom à l'exécration des siècles à venir, il avait été de ceux qui disaient : ce Périssent nos mémoi- « res, plutôt que les idées qui feront le salut

celle des vertus et des talents, sans aucun autre titre que la confiance du peuple.

22. Xous les citoyens ont un droit égal de concourir à la nomination des mandataires du peuple et à la formation de la loi.

23. Pour que ces droits ne soient point illusoires, et l'égalité chimérique, la société doit salarier les fonctionnaires publics, et faire en sorte que les citoyens qui vivent de leur travail puissent assister aux assemblées publiques où la loi les appelle, sans compromettre leur existence ni celle de leur famille.

24. Tout citoyen doit obéir religieusement aux magistrats et aux agents du gouvernement, lorsqu'ils sont les organes ou les exécuteurs de la loi.

25. Mais tout acte contre la liberté, contre la sûreté ou contre la propriété d'un homme, exercé par qui que ce soit, même au nom de la loi, hors des cas déterminés par elle, et des formes qu'elle prescrit, est arbitraire et nul ; le respect même de la loi défend de s'y soumettre ; et, si on veut l'exécuter par la violence, il est permis de le repousser par la force.

20. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique appartient à tout individu; ceux à. qui elles sont adressées doivent statuer sur les points qui en font l'objet ; mais ils ne peuvent jamais ni en interdire, ni en restreindre, ni eu condamner l'exercice.

27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.

28. Il y a oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.

Il y a oppression contre chaque membre du corps social, lorsque le corps social est opprimé.

29. Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

30. Quand la garantie sociale manque à un citoyen, il rentre dans le droit naturel de défendre lui-même tous ses droits.

31. Dans l'un et l'autre cas, assujettir à des formes légales la résistance à. l'oppression, est le dernier raffinement de la tyrannie.

32. Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses, mais comme des devoirs publics.

33. Les délits des mandataires du peuple doivent être sévèrement et facilement punis. Nul n'a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

34. Le peuple a le droit de connaître toutes les opérations de ses mandataires ; ils doivent lui rendre un compte fidèle de leur gestion, et subir son jugement avec respect.

35. Les hommes de tous les pays sont frères, et les différents peuples doivent s'entr'aider, selon leur pouvoir, comme les citoyens du même état.

30. Celui qui opprime une seule nation se déclare l'ennemi de toutes.

37. Ceux qui font la guerre à un peuple pour arrêter les progrès de la liberté et anéantir les droits de l'homme doivent être poursuivis partout, non comme des ennemis ordinaires, mais comme des assassins et comme des brigands rebelles.