ORDONNANCES ROYALES, PIÈCES DIPLOMATIQUES, DISCOURS, ETC

- RAPPORT AU ROI

Vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les honore, s*ils tardaient plus longtemps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre haute sagesse les dangers de la presse périodique.

A aucune époque, depuis quinze années, cette situation ne s*était présentée sous un aspect plus grave et plus affii- | géant. Malgré une prospérité matérielle dont nos annales n*avaient jamais offert d'exemple, des signes de désorganition et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du royaume.

Les causes successives qui ont concouru à affaiblir les ressorts du gouvernement monarchique, tendent aujourd'hui à en altérer et à en changer la nature : déchue de sa force normale, l'autorité, soit dans la capitale, soit dans les provinces, ne lutte plus qu'avec désavantage contre les factions; des doctrines pernicieuses et subversives, hautement professées, se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population; des inquiétudes trop généralement accréditées agitent les esprits et tourmentent la société. De toutes parts op demande au présent des gages de sécurité pour l'avenir.

Une malveillance active, ardente, infatigable, travaille à ruiner tous les fondements de l'ordre et à ravir à la France le bonheur dont elle jouit sous le sceptre de ses Rois. Habile à exploiter tous les mécontentements et à soulever toutes les haines, elle fomente, parmi les peuples, un esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir, et cherche à semer partout des germes de troubles et de guerre civile.

Et déjà, Sire, des événements récents ont prouvé que les passions politiques, contenues jusqu'ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profondeurs et à émouvoir les masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses ne s'ébranleraient pas toujours sans danger pour ceux-là même qui s'efforcent de les arracher au repos.

Une multitude de faits recueillis dans le cours des opérations électorales, confirment ces données, et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions, s'il n'était au pouvoir de Votre Majesté d'en détourner le malheur.

Partout aussi, si Ton observe avec attention, existe un besoin d'ordre, de force et de permanence, et les agitations qui y semblent les plus contraires n'en sont en réalité que l'expression et le témoignage.

Il faut bien le reconnaître : ces agitations, qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclu-

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a — Louis Blanc. — Ui»l. de DU-Aos.

sivement produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections, non moins féconde en désordres a sans doute concouru à les entretenir; mais ce serait nier l'évidence que -de ne pas voir dans les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles et la première source des calamités qui menacent le royaume.

L'expérience, Sire,parle plus hautement que les théories. Des hommes éclairées sans doute, et dont la bonne foi d^ailleurs n^est pas suspecte, entraînés par l'exemple mal compris d'un peuple voisin, ont pu croire que les avantages de la presse périodique en balanceraient les inconvénients, et que ses excès se neutraliseraient par des excès contraires. Il n'en a pas été ainsi, l'épreuve est décisive, et la question est maintenant jugée dans la conscience publique.

A toutes les époques, en effet, la presse périodique a été et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition. •

Que de preuves nombreuses et irrécusables à apporter à l'appui de celte vérité I C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites, trop fréquentes de notre politique intérieure. Elle n'a pas permis qu'il s'établit en France un système régulier et stable de gouvernement, ni qu'on s'occupât avec quelque suite d'introduire dans toutes les branches de l'administration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères depuis 1814, quoique formés BOUS des influences diverses et soumis à des directions opposées, ont été en butte' aux mêmes traits, aux mêmes attaques et au même déchaînement de passions. Les sacrifices de tout genre, les concessions du pouvoir, les alliances de parti, rien n'a pu les soustraii'e à cette commune destinée.

Ce rapprochement seul, si fertile en réflexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable, son invariable caractère. Elle s'applique, par des efforts soutenus, persévérants, répétés chaque jour, à relâcher tous les liens d'obéissance et de subordination, à user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples et à lui créer partout des embarras et des résistances.

Son art consiste, non pas à substituer à une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problême les vérités les plus' positives ; non pas à provoquer sur les questions politiques une controverse franche et utile, mais à les présenter sous un faux jour et à les résoudre par des sophismes.

La presse a jeté ainsi le désordre dans les intelligences les plus droites, ébranlé les convictions les plus fermes, et produit, au milieu de la société, une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est par l'anarchie dans les doctrines qu^elle prélude à l'anarchie dan;» l'État.

DOCUMENTS HISTORIQUES

Il est digne de remarque, Sire, que la presse périodique n'a pas môme rempli sa plus essentielle condition : celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigooreaie aceep^on. Dans l'état dts choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élefé par les journaux, dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre le Gouvernement et les peuples. Les Rois vos prédécesseurs. Sire, ont toujours aimé à se communiquer à leurs sujets : c^est un satisfaction dont la presse n'a pas voulu que Votre Majesté pût jouir.

Une licence qui a franchi toutes les bornes n'a respecté, en efiet, même dans les occasions les plus solennelles, ni les volontés expresses du Roi, m les paroles descendues du haut du trône. Les unes ont été méconnues et dénaturées, les autres ont été l'objet de perfides cominentairea ou d'améareê dériaioas* C'est ainai que le dernier acte de la puis- •anoe royale, la prodâmAlion, a été diaoréditée dans le public avant même d'étr« isonnne des électeurs.

Ce n'eat pas tont. La presse ne tend pas moins qu'à ■nbjuguer la sonveraineté et à envahir les pouvoirs de l'État. Organe prétendu de l'opinion publique, elle aspire à diriger les dîbats dea deux ohambres, et il est inoontettablfl qu'elle y apporte le poids d'une infinenee non moins fAoheoae que déoisive. Cette domination a pris, surtout depuis deux ou trois anSf dans la chambre dea députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cette intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de lettlrs outrages les membres doât le vote leur paraiMait incertain ou suspect. Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans, cette chambre a suooombé ••us lea coups redoublés de là presse.

On ne peut qualifier en teimes moine sévères la conduite des journaux de l'opposition dans des droonstauces plus récentes. Après avoir eux-mêmes provoqué une adresse attentatoire aux prorogatives du trône, ils n'ont pas craint d'érigvr en principe la réélection des ^i députés dont die est l'ouvrage* fit cependant Votre Majesté avait repoussé cette adresse comme offensante } elle avait porté un blâme public sur le refus de concoure qui y était exprimé; elle avait annoncé sa résolution Immuable de défendre tee droits de sa courenne si ouvertement compromis. Les feuilles périodiques n'en ont pas tenu compte ; elles ont pris au con* traire, à tAche de renouveler, de perpétuer et d'aggrever roffense. Votre Majesté décidere si cette attaque témëfaire doit rester plus longtemps impunie.

liais de tous les esoès de la presse, le plus grave peutêtre nous reete à signaleré Dès les première temps de cette expédition dont la gloire jette un éclat si pur et si durable sur la noble couronne de France, la presse en a oriti- . que avec une violence inouïe les causes, les moyens, les préparatifs, les chances de succès. Insensible à l'honneur national, il n'a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne restât flétri des insultes d'un bari[>are. Indifférent aux grands intérêts de l'humanité, il n*a pas dépendu d'elle que l'Europe ne restât asseme à un esclavage cruel et à des tributs honteux.

Ce n'était point assex: par une trahison que nos lois auraient pu atteindre, la presse s'est attachée ft publier tous lej secrets de Tarmement, â porter à la connaissance de l'étranger Tétat de nos forces, le dénombrement de nos troupes, oeltti de nos vaisseaux, Tindication des points de station, les moyens à employer pour dompter l'Inconstance des vents, et pour aborder la côte. Tout, jusqu'au lieu du débarquement, a été divulgué comme pour ménager k Pennemi une défense plus assurée. Et, chose sans exemple ehes un peuple civilisé, la presse par de fausses alarmes sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée; et signalant à sa haine le chef

même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les soldats à lever contre lui l'étendard de la révolte ou à déserter leurs drapeaux I Voilà ce qu'ont osé faire les organes d'un parti qui se prétend national I

Ce qu'il ose faire chaque jour, dans l'intérieur du royaume, ne va pas moins qu*à disperser les éléments de la paix publique, à dissoudre les liens de la société, et, qu'on ne s'y méprenne point, à faire trembler le sol sous nos pas. Ne craignons pas de révéler ici toute l'étendue de nos maux pour pouvoir mieux apprécier toute l'étendue de nos ressources. Une diffamation systématique, organisée en grand et dirigée avec une persévérance sans égale, va atteindre, ou de près ou de loin, jusqu'au plus humble des agents du pouvoir. Nul de vos sujets. Sire, n'est à l'abri d'un outrage, s'il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satisfaction. Un vaste réseau, étendu sur la France, enveloppe tous les fonctionnaires publics ; .constitués en état permanent de prévention, ils semblent en quelque sorte retranchés de la société civile '^on n'épargne que ceux dont la liberté chanceUe; on ne loue que ceux dont la fidélité succombe; les autres sont notés par la faction pour être plus tard sans doute immolés aux vengeances populaires.

La presse périodique n'a pas mis moins d'ardeui* à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre. SUe vent, elle voudra toujoure déraciner, dans le cœur des peu-, pies, jusqu'au dernier germe des sentimente religieux. Sire, ne doutez pas qu'elle n'y parvienne, en attaquant les fondements de la foi, en altérant les soureea de la morale publique, et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.

Nulle force, il faut Farouer, n'est Capable derêsistef à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques oh elle s'est déga|[ée de se4 entraves, elle a fait irruption, invasion dans l'Etat. On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effetà depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances, et itfalgré le changement des hommes qui ont occupé la êcêne politique. Sa destinée est, en un mol, de recommencer la révolution, dont elle proclame hautement les principes. Placée et replacée à plusieurs intervalles sous le joug de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé \m ftctif auxiliaire dans la presse départementale qui, mettant aux prises les jalousies et les haines locales, semant l'eflVoi dans l'âme des hommes timides, harcelant Tautorité par d'interminables tracasseries, a exercé une Influence presque décisive sur lés élections.

Ces derniers effets, Sire, sont p&ssflgerâ ; mais des èfifbts plus durables se font remarquer dans les mœurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère et passionnée, école de scandale et de licence, y Vproduit des changements graves et des altérations profondes ; elle donne une fausse direction aux esprits, les remplit de préventions et de préjugés, les détourne des études sérieuses , nuit ainsi au progrès des arts et des sdences , excite parmi nous une fermentation toujours croissante, entretient, jusque dans le sein des familles, de funestes dissensions, et pourrait, par degrés, nous ramener à la barbarie.

Contre tant de maux, enfantés par la presse périodique, la loi et la justice sont également réduites à confesser leur impuissance.

11 serait superflu de rechercher les causes qui ont atté* nué la répression, et en ont fait insensiblement une arme inutile dans la main du pouvoir. Il nous suffit d'interroger l'expérience, et de constater l'él^at présent des chosetf.

Les mœurs judiciaires se prêtent difficilement à une répression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis longtemps frappé de bons esprits; elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire

HISTOIRE DE DIX ANS

aux besoins cpii l*oiii fait instituer, la répression aurait dû être prompte et forte : elle est restée lente, faible, et à peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est oommls ; loin de le réparer, la punition j ajoute le scandale du débat.

La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais. L*une s'arrête, parce qu*il y a trop à sérir; Tautro multiplie ses forces, en multipliant ses délits.

Dans des circonstances diverses, la poursuite a eu ses périodes d'activité ou de relâchement. Mais zèle ou tiédeur de la part du ministère public, qu'importe à la presse ? Bile cherohe dans le redoublement de ses excès la garantie de leur impunité.

LHnsufAsanee ou plutèt Tinutilité des précautions établies dans les lots en vigueur, est démontrée par les faits. Ge qui est également démontré par les faits, c^est que la sûreté publique est compromise par la licenoe de la presse. Il est temps, il est plus que temps d'en arrêter les ravages.

Entendes, Sire, ce cri prolongé dMndignation et d'effiroi qui part de tous les points de votre royaume. Les hommes paisibles, les gens de bien, les amis de Tordre, élèvent vers Votre Majesté des mains suppliantes. Tous lui demandent de les préserver du retour des calamités dont leurs pères ou eux-mêmes eurent tant à gémir. Ces alarmes sont trop réelles pour n'être pas écoutées, ces vœux sont trop légitimes pour n'être pas accueillis.

Il n*est qu'un seul moyen d'y satisfaire, c'est de rentrer dans la Charte. Si les termes de l'article 8 sont ambigus, son esprit est manifeste. Il est certain que la Charte n'a paa concédé la liberté des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnelles n'împlique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'autnii. L'un est l'usage d'uDo faculté que la loi a pu laisser libre Ou soumettre à des restrictions, l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme leE autres et plus que les autres, suppose la snrveillence de l'autorité publique.

Les intentions de la Charte, à ce sujet, sont exactement expliquées dans la loi du 2i octobre 1814 qui en est, en quelque sorte, l'appendice; on peut d'autant moins en douttîr que cette loi (Vit présentée aux chambres le 5 juillet, o'est-à-dire un mois après la promulgation de la Charte. En 4819, à l'époque même où un système contraire prévalut dans les chambres, il y fut hautement proclamé que la presse périodique n'était point régie par la disposition de l'article 8. Cette vérité est d'ailleurs attestée par les lois même qui ont imposé aux journaux la condition d'un cautionnement.

Maintenant,' Sire, il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte, et à la loi du 2{ octobre 1814. La cavité des conjectures présentes a résolu cette question.

Il ne faut pas s'abuser. Nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi, n'ont pu demeurer mtacts, au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente, qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la mt^orlté des élections par le moyen de ces journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralysé, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la couronne, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même, la constitution de l'État est ébranlée : Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir et de l'affermir sur ses bases.

Le droit, comme le devoir, d'en assurer le maintien, est l'attribut inséparable de la souveraineté. Nul gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont 1&, Sire, des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps, et Taveu de tous les publicistes de l'Europe.

Mais oaa maximaa ont una autre lanotion plus positive encora, oella de la Charta elle«mtoa. L'arftioU 14 a iavasti Votre Majesté d'un pouvoir sufftaaat) noa sans douta pour changer noa inatitutioDS, maia pour lat «ouaoUdfar «t les vendra plus immnablaa.

D'impérieuses nécaasttéa na pamatttbt plus de différer l'aiarokM de oa pouYoir tupréme. Uè moment ast venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charta, mais qui aont an dabors da l'ordre légal dont toutas laa rasaouroes ont été inutUamant épuiféea.

Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent an assurer la suooèi, n'hésitant pas à voua laa propoaar, oonvainoas qu'ils sont que força restera k la juttioa.

Noqa «ommaa avao la plua profond raapact,

Sire,

De Votre Majesté, Les très-humbles et très-fidèles sujets,

Le présidant du conseil daa ministres , Prinoa da PoLioifiLa.

Le garde-dasvsoçaux ministre secrétaire-d'état de la justice,

GnANTXLÀUZB.

Le ministre sacré taire-d'état da la marina at daa colonies,

Baron d'HAUSSBz.

Le ministre secrétaire-d'état de l'intérieur,

Comte de Pxtrontibt,

Le ministre secrétaire-d'état des finances,

MONTBBL,

Le ministre secrétaire-d'état des affairés ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Comte de Guernon-Ranvillb.

Le ministre secrétaire-d'état des travaux-publics ,

Baron Capbllb.

ORDONNANCSES DU ROI.

charles, par la oracb de dibu, roi db france bt db Navarre,

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres ,

Nous avons ordonné et ordonnons ce <^ui suit :

Art. i'r, La liberté de la presse pénodiqua est suspendue.

Art. 2. Les dispositions des articles 1*', 2 et 9 du titra 1»' de la loi du 21 octobre 1814 sont remis en vigueur.

En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit à Paris, soit dans les départements qu'en vertu de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et rimprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

Art. 3. L'autorisation pourra être provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départements.

Art. 4. Les journaux et écrits, publiés en contravention à Tarticle 2, seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impraa* sion seront placés dans un dép^t public et sous scellaa, ou mis hors de service.

Art. 5. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d'impres-

DOCUMENTS HISTORIQUES

sîon ne pourra paraître qu'arec rautorisation de notre ministre secrétaire- d'état de Tintérieur, à Paris, et des préfets dans les départements.

Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression qui ne constituera pas un même corps d'ouvrage sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scellés, ou mis hors de service.

Art. 6. Les mémoires sur procès ■ et les mémoires des sociétés savantes ou littéraires sont soumis à l'autorisation préalable, s'ils traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures prescrites par l'art. 5 leur seront applicables.

Art. 1, Toute disposition contraire aux présentes restera sans effet.

Art. 8. L'exécution de la présente ordonnaace aura lieu en conformité de l'art. 4 de l'ordonnance du 21 novembre 5816 et de ce qui est prescrit par celle du 18 janvier 1817.

Art. 9. Nos ministres secrétaires-d'état sont chargés de l'exécution des présentes.

Donné h notre chAleau de Saint-Cloud, le 25 juillet de Tan de grftce 4830, et de notre règne le sixième.

Par le Roi :