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Oui, Vuchard est coupable sur la première question. — Oui, il y a en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Descloux est coupable sur la première question.
Oui, Charbonnier de la Guesnerie est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des cir* constances atténuantes.
Non, Gressier n'est pas coupable.
Non, Reiter n'est pas coupable.
Oui, Gechter est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Lebrun est coupable sur la première question.
Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Lemesle n'est pas coupable.
Oui, Fizanne est coupable sur les deux questions.
Oui, Poncelel est coupable sur les deux questions.
Non, Tillet n'est pas coupable.
Oui, Chéry est coupable sur la première question seulement.
Oui, Coudert est coupable sur la-première question.
Oui, Roger est coupable sur la première question.
Oui, Lechat est coupable sur la première question.
Oui, Manger est coupable sur la première question^ — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Gillot n*est pas coupable.
Oui, Daxelhoffer est coupable sur la première question.
Non, Paoul n'est pas coupable.
Oui, Patriarche est coupable sur les deux questions.
Oui, Collet est coupable sur la première question seulement. — Oui, il existe en sa faveur dos circonstances atténuantes.
Non, BufTenoir n'est pas coupable.
Oui, CoUin père est coupable sur la première question seulement.
Non, Panouillot n'est pas coupable.
Non, Bonueau n'est pas coupable.
Non, Collot n'est pas coupable.
Non, Bouvier n'est pas coupable.
Oui, Bousselot est coupable sur la première question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Portier est coupable sur les deux questions. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, Delapujade n'est pas coupable.
Oui, Dutiliet est coupable sur les deux questions.
Oui, Bacquier est coupable sur la première question.
Non, Verneuil n'est pas coupable.
2" OHBP d'accusation. — 43* Question, — Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile en portant les citoyens à s'armer les uns contie les antres, a-t-il -été exécuté en 1832 !
Réponse, — Non, à la majorité de sept voix.
Ai" Question, ^ Un attentat dont le but était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, a-t-il été commis par tentative en 1832?
Réponse, — Oui, à la majorité de plus de sept voix.
Les questions spéciales relatives aux accusés compris dans ce second chef d'accusation ont été ainsi résolues :
Oui, Poncelet est coupable sur la 44* question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Marliat est coupable sur la 44« question. -^ Oui, il existe en sa faveur des cii'cons tances atténuantes.
Oui, Dutertre est coupable sur la 44* question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, DutiUet est coupable sur la 44« question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes*
Non, les accusés Tillet, Goetz, Romaneski, Maréchal, BUlard, Coudert, Daxelhoflfer, Paoul, Patriarche, Colist,
HISTOIRE DE DIX ANS
Lartigues, Panomllot, Bonneau, CoUot, Bonsselot, Dnmoitlier de la Brosse, Delapalme-Dubomef Pré vol, DuchiUon, De Tusseau, Lapujade et Lavaux ne sont pas coupables sur ce second chef d'accusation.
3« GBBF d'accusation. — Les accusés 8ainte-Groix Piégard, Ton tain, Guérin, Brune l-Dufoussac, Fargues, Vuchard, Gharbonoier, Gechter, Lebrun, Lemesle, Fizanne, Ghéry, Roger, Lechat, Mauger, Gillot et Fortier, sontrils coupables d*avoir, par dons, promesses, machinations, provoqué les auteurs de Tattentat spécifié dans les 43> et 44* ipiestions à le commettre?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ges mêmes accusés sont-ils coupables d'avoir fourni aux auteurs de l'attentat spécifié les armes, munitions et d*autres objets qui ont servi à le commettre, sachant qu'ils devaient y servir ?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ges mêmes accusés sont-ils coupables d'avoir aidé et assisté les auteurs de cet attentat dans les faits qui l'ont préparé et facilité ?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
4« CHBP d'accusation. — Poncelet est-il coupable d'avoir, en 183^, commis volontairement un homicide sur la personne du sergent de ville Houe t.
Réponse, — Oui, l'accusé est coupable. ' — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
126« et dernière QtKstion, — Le meurtre précédent a-t'il accompagné l'attentat spécifié dans les 43« et 44c questions?
Réponse. — Non, l'accusé n'est pas coupable.
Après la lecture de ces questions et réponses, M. le président donne ordre d'introduire les accusés à l'égard desquels la réponse du jury a été négative. Il déclare acquittés de l'accusation les individus dont les noms suivent, et ordonne leur mise en liberté immédiate.
Accusés acquittés : Megret, Brun«t, Dufoussac, Reiter, Gressier, Lemesle, Tîllet, Goetz, Romaneski, Paoul, Gillot, Billard, Maréchal, Buffenoir, Lartigues, Panouiilot, Bonneau, CoUot, Bouvier, Dumoulier de la Brosse, Delapalme- Duborne, Prévôt, DuchiUon, Lapujade, Lavaux.
Les condamnes sont introduits, et M. l'avocat-général Frank-Garré requiert, à l'égard de Poncelet, l'application des articles 87, 88, 89, 9 1, 291, 304 et 463 du code pénal; à l'égard de Roger, l'application des articles 56 et 89 du môme code ; à l'égard des autres accusés, Tapplication des articles 89 et 463 du code pénal.
M"* Guillaumin et Fontaine soutiennent en droit que les faits déclarés constants par le jury ne tombent pas dans l'application du code pénal actuel.
M«* Hardy, Belval, Pinet, Battier, Wolis, appellent l'indulgence de la cour en faveur de leurs clients, & l'égard desquels le jury a déclaré qu*il existait des circonstances atténuantes.
Au moment où M« Fontaine se lève pour plaider en droit, l'accusé Gharbonnier de la Guesnerie l'interrompt en lui disant avec vivacité : « NonI nonl M. Fontaine, point de grâce, point d'indulgence, je n'en veux pasl »
L'accusé Baoquier interrompt aussi M* Gouturier en lui disant : « Poiut de grâce! point d'indulgence. J'aime autant être condamné à dix ans qu'à six mois l »
« Gela reviendra au même, reprend un autre accusé; ça ne peut pas durer. »
La cour se retire pour délibérer. (Il est huit heures.)
Après une heure de délibération, elle rend l'arrêt suivant :
b — Louis Biaoc. — UUt. de Dix-Aot*
La cour (suivent les articles cités) :
Gondamne P«ncelet, Marliat, Dutertre, DutiUet, Pa^ triarche et Fizanne à la peine de la déportation.
Gondamne Piégard Saîale-Groix, Fortier, Toutain, Guènn, Fargues, Desdoux, Ghéry, Goudert, Roger, Lachat, Daxelhoffer et Bacquier, chacun à cinq ans de détention et à rester sous la surveillance de la haute police pendant toute leur vie.
Gondamne Gharbonnier, Gechter, Lebrun et Gollet, chacun à deux années d'emprisonnement, les met sous la surveillance de la haute police pendant deux ans.
Gondamne Snianne, Vuchard, Manger, GoUn père et Bousaelot, chacun à une année d'emprisonnement et à un an de surveillance.
Les condamne solidairement aux frais. .
PIÈGES DIPLOBIATIQUES <
Stir rintervention des Puissances dans les affaires de la Romagne
