‹ Révolution française (1830) (volume 2)Chapitre 61 sur 87 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

§ I. Composition

Art. 1 r. Le mutuellisme se cotnpose de chefs d'ateherss fabricants d'étoffes de soie, demeurant dans la ville de la Croix -Rousse, aux Brotteaux, la Ouillottière, Saint- George, Saint- Just et Vaise, d'une probité irréprochable, mariés, de bonne vie et mœurs, reçus* mu tuellistes et se conformant à ses devoirs.

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