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f ^ Louis Blaae. — Hitt. de Dix-Aot.

indiquées ; mais, pour pouvoir parvenir efficacement à des mesures aussi salutaires pour le repos des Etats voisins et de la Confédération elle-même, et aussi conformes aux rapports internationaux, il a besoin de l'assistance d'une des Puissances limitrophes.

En se rappelant avec une vive gratitude les procédés pleins de bienveillance que le gouvernement royal de France n'a cessé d'avoir pour la Suisse toutes les fois qu'elle s'est trouvée dans des embarras desquels elle ne pouvait sortir d'elle-même à cause de sa position intermédiaire, les avoyer et Conseil d'État du Directoire fédéral ont l'honneur de s'adresser à S. E. M. l'ambassadeur de France en Suisse, avec la deùiande la plus pressante de bien vouloir engager ses hauts commettants à recevoir sur le territoire français tous les réfugiés politiques que le Directoire fédéral ou les gouvernements des cantons seraient dans le cas de faire conduire sur la frontière de France.

Ils ont l'honneur de joindre à cette note une liste des individus les plus impliqués dans les intrigues qu'on vient de découvrir, ainsi que de ceux qui, pour avoir pris part à l'expédition de la Savoie, avaient été expulsés de la Suisse » et y ont reparu.

En priant M. le duc de Montebello de bien .vouloir appuyer leur demande de toute son influence, les avoyer et Conseil d'État du Directoire fédéral de Berne ont l'honneur de réitérer à S. Exe. les assurances de leur trèshaute considération.

Los avoyer et Conseil d'État du Directoire fédéral de Berne.

(Suivent les signatures.)

NOTE

Adressée par Tambassadeur de France

à liL. BE. MM. les avoyer et Conseil d'Etat

do la république de Berne, Directoire fédéral.

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français près la Confédération suisse, a reçu la note que S. £. M. le président du Directoire fédéral lui a fait l'honneur de lui adresser le 22 juin au sujet des mesures que le Vorort a cru devoir adopter pour expulser du territoire de la Confédération les réfugiés qui, déjà atteints par une semblable décision, après avoir participé en 1834 à l'expédition tentée contre la Savoie, ont osé reparaître en Suisse, et ceux qui plus récemment ont abusé de l'hospitalité helvétique en s'associant à des complots contre la tranquillité des États limitrophes. M. lé président du Directoire, sollicitant à cette occasion un nouveau témoignage de l'intérêt amical dont la France s'est déjà plu à donner tant de preuves à la Confédération, a exprimé, au nom du Vorort, le désir de voir le gouvernement du roi seconder ses intentions en donnant passage à travers le royaume aux réfugiés qui devront quitter la Suisse.

Le soussigné, s'étant empressé de mettre cette communication sous'les yeux du gouvernement, a reçu l'ordre d'y répondre de la mamère suiyaate :

Le gouvernement du roi a vu avec plaisir une démarche aussi conforme à la tranquillité intérieure de la Suisse qu'à rintérêt bien entendu de ses rapports de droit international, et il n'a pas été pioins satisfait de retrouver dans le discours prononcé par M. le président du Directoire, à l'ouverture de la Diète fédérale, les principes de la saine

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DOCUMENTS HISTORIQUES

et loyale politique qui ont inspiré cette sage résolution. Constamment animé des sentiments de la plus sincère amitié ponr la Suisse, et toujours prêt à lui en renouveler les témoignages, le gouvernement de Sa Majesté n'a point hésité à prendre en considération la demande qui fait Tobjet de la note de 8. E. M. Tavoyer Tschamer, et le Directoire peut compter, en cette occasion, sur le concours bien eillaot que l'administration française s'est déjà fait un devoir de lui prêter dans des circonstances analogues. Le soussigné est d'ailleurs autorisé à déclarer que le gouvernement du roi, pour rendre plus facile à la Suisse l'accomplissement d'un devoir impérieux, consent à accorder aux réfugiés dont l'expulsion aura lieu, les moyens pécuniaires propres à subvenir à leur subsistance pendant un certain temps à partir du jour de leur embarquement dans un des ports du royaume.

Il importe des lors que les mesuras ordonnées par le Vorort s'exécutent ponctuellement. On ue saurait d'ailleurs prévoir qu'il puisse renaître, sur quelque point de la Confédération, des susceptibilités semblablen à celles qui s'é- * levèrent en 1834, en matière de droit d'asile. De t^ls scrupules seraient, il faut le dire, moins fondés que jamai», et dénoterliient seulement une appréciaiton peu réfléchie d'une question sans doute très délicate, mais dont ici les teiv mes ne sauraient avoir et n'ont assurément rien d'équivoque.

En effet, ce n'est pas le gouvernement du roi qui pourrait méconnaître ce que le droit d'asile a de réel et de sacré. La France et l'Angleterre ne l'exercent pas moins généreusement que la Suisse, et certes il est loin de leur pensée de vouloir le lui contester. Mais, comme tout autre, ce droit à ses limites et suppose aussi des devoirs à remplir. 11 ne peut, il ne doit exister qu'à la condition indispensable que l'application n'en aura rien de contraire aux règles non moins sacrées du droit des gens, c'est-à-dire à la sécurité des autres Etats, laquelle a des exigences plus ou moins impérieuses, suivant la situation géographique des pays intéressés à ce que leur repos ne soit pas compromis, ou selon l'organisation intérieure de ceux où le droit d'asile est en honneur. Ainsi, par exeni))le, il est évideut que l'Angleterre, isolée du continent par sa position insulaire, peut donner, sans danger-pour les aufci*es Etats, une plus lar^e extension à ce droit; et qu'un pays constitué comme la France, uvec sa puissante organisation administrative, sa force militaire et les moyens de police dont elle dispose, peut offrir, sous le même rapport, des garanties également rassurantes ; tandis que ces garanties n'existent pas habituellement pour la Suisse, non que ses intentions puissent être mises en doule, mais parce que sa constitution fédéra tive, son fractionnement en vingt-deux Etats sou voisins, régis par des législations différentes et par des principes divers d'administration, ue sauraient permettre qu'elle ait au même degré les moyens de surveillance et de répression contre les réfugies qui, accueillis sur son territoire, oseraient abuser du bienfait de 1 hospitalité au détriment des Etats avec lesquels la Confédération helvétique est eu paix.

Ainsi donc, dans les mesures adoptées par la sagesse du Directoire, et dont le gouvernement du roi consent à faciliter, autant qu'il dépendra de lui, l'exécution, il ne s'agit aucunement de porter atteinte au dniit d'asile, mais d'en rendre l'exercice compatible avec le droit international, avec le repos des pays voisins de la Suisse, avec l'honneur et les intérêts de la Codfédération tout entière.

Ces vérités incontestables trouveraient, s'il le fallait, une démonstration encore plus éclatante dans les enseignements du passé et dans l'autorité d'exemples récents, ou, pour mieux dire, dans le témoignage de faits actuels. Il suffirait à cet égard de rappeler l'expédition tentée en 1834 contre la Savoie par les téfugiés admis en. Suisse ; la fâclieusc inlUience que celle enlrepr'bo, hautement cou-

damnée par le Directoire, mais qu'il ne s'était pas trouvé en mesure de prévenir, exerça sur lee relations extérieures de la Confédération les nombreuses et gravea complications dont elle fut la source. Il suffirait également de rappeler les machinations bien plus récemment ourdies contre la tranquillité de certains États de 1* Allemagne, machinations découvertes par un des gouvernements de la Suisse, ofticiellem'ent dénoncées par le Directoira fédérul, et dont, par ce motif, la Suisse se doit à elle-même de ne pas tolérer les auteurs ou les ooroplices sur son territoïK. Le soussigné n'a parlé jusqu'à présent que de la Sardaigne et de l'Allemagne, dont ces attentate et ces complots menaçaient la sécurité. Mais la France elle-même n'eet>éUe pas éminemment intéressée dans cette importante question de droit international, lorsqu'il est avéré que les réfugiés en Suisse sont en rapport avec les anarchistes français, lorsque leurs indiscrétions attestent si évidemment la connaissance qu'ils ont des abominables projets des régicides, lorsqu'enân il est démontré que leurs desseins se lient tout au moins d'intention et d'espérances aux crimes récemment tentés en France ? Il est clair qu'un pareil état de choses ne saurait plus se prolonger, tant pour la Suisse elle-même que pour les autres Puissances. Nul doute encore que si les étrangers, dont les trames révolutionnaires tendent à le perpétuer, n'étaient pas éloignés du sol helvétique, les gouvernements menacés par leurs coupables desseins ne se vissent dans la nécessité de prendre des mesures dictées par le sentiment impérieux de leur propre sécurité, et que dès lors la Confédération n'ait le plus grand intérêt à prévenir 'ces inévitables déterminations.

En définitive, l'Allemagne et l'Italie ont le droit de s'attendre à ce que les hommes qui conspirent contre leur repos cessent de recevoir en Suisse un asile dont ils se sont rendus indignes. Mais la France, intéressée à le demander au làéme titre, est encore en droit de le réclamer au nom^ de cet intérêt politique qui l'unit à la Suisse, et qui la porte sincèreme.nt à désirer que la Confédération helvétique soit tranquille, qu'elle n'entretienne que des relations de bonne harmonie avec toutes les Puissances; qu'en un mot, sa situation, vis-à-vis de l'Europe, soit ce qu'elle doit être, facile, régulière et conforme à la bienveillance dont l'Europe n'a pas cessé d'être animée pour ' les cantons. C'est donc, à vrai dïre, de l'intérêt de la Suisse qu'il s'agit personnellement ici, et le gouvernement du roi aime à trouver dans la note à laquelle le' soussigné a l'honneur de répondre, aussi bien que dans le langage de M. le président de la Diète, la preuve qu'aucune de ces graves considérations n'avaient échappé à la pénétration du Directoire fédéral Dès lors il ne reste plus au gouvernement de S. M. qu'à souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne demeurent point infructueuses, et que les résultats qu'elles' promettent ne se fassent point attendre. La réunion de la Diète lui parait, sous oe rapport, la circonstance la plus heureuse, * et le gouvernement fédéral sera sans doute empressé de la saisir pour obtenir de cette haute assemblée les moyens d'assurer, dans chacun des cantons, la prompte et complète exécution des mesures dont il a décrète l'adoption.

Le Directoire comprendra sans doute également que. si cet, espoir était déçu, si les gages que l'Europe attend de lui devaient se borner à des déclarations, sans qu'aucun moyen de coercition vînt les appuyer a a besoin, les Puissances intéressées à ce qu'il n'en soit pas ainsi seraient pleinement en droit de ne plus compter que sur ellesmêmes pour faire justice des réfugies qui conspirent en Suisse contre leur tranquillité, et pour mettre un terme à la tolérance dont ces incorrigibles ennemis du repos des gouvernements continueraient à être l'objet. Il n'est pas moins évident que la France, après s'être inutilement efforcée, par des conseils et des avertissements repétés, de prémunir la Suisse contre le danger de contraindre les Kint? d'Allemnirne et d'Italie à donner cours à des râso-

HISTOIRE DE DIX ANS

luUoos ëventuelldinenl arrêtées par eux de la manière la plas posibiTe, n'aurait plus qu'à pourvoir, dans le même but, en ce qui la concerne, à ce que lui prescrirait Tintérét non raoius légitime de sa propre sécurité.

Mais le soussigné aime' à le répéter ici, le gouvernement du roi a la confiance que le Directoire, loin de se méprendre sur le caractère frAnchemdut amical d^une communication si ^complètement en harmonie avec les principes qu'il vient encore de proclamer, n'hésitera pas à réclamer de la Diète, et surtout à mettre en œuvre les moyens les plus propres à préserver, par la prompte expulsion de tous les réfugiés qui se trouvent dans le cas d'être atteints par cette mesure, le maintien des rapports de bonne intelligence que la Confédération helvétique est intéressée à entretenir avec toutes les Puissances qui l'a voisinent. La bienveillante amitié de la France loi ouvre, à cet égard, des voies sans lesquelles il serait difficile à la Suisse d'atteindre un but considérable. La haute sagesse du gouvernement fédéral garantit qu'il s'empreàsera de les mettre à profit, et d'acquérir ainsi de nouveaux titres à l'estime de l'Europe.

lie soussigné saisit cete occasion pour offrir à LL. EE. MM. les avoyer et Conseil d'État de la république de Berne, Directoire fédéral, les assurances de sa haute considération.

Berne, le 18 juillet 1836.

Signé : Duc de Montebello.