‹ Révolution française (1830) (volume 2)Chapitre 81 sur 87 · TRAITÉ BE PAIX * ENTRE LE GÉNÉRAL DESMIGHEL ET ABD-EL-KADER · texte numérisé non relu

TRAITÉ BE PAIX * ENTRE LE GÉNÉRAL DESMIGHEL ET ABD-EL-KADER

Conditions des Arabes pour la paix.

1» Les Arabes auront la liberté de vendre et acheter de la poudre, des armes, du soufre, en ce qui concerne la guerre.

2» Le commerce de la Mersa • sera sous le gouvernement du prince des Croyants, comme par le passé, et pour toutes les affaires. Les cargaisons ne se feront pas autre part que dans ce port. Quant à Mostaganem et Oran, ils ne recevront que les marchandises nécessaires aux besoins de leurs habitants, et personne ne pourra s'y opposer. Ceux qui désirent charger des marchandises devront se rendre à la Marsa.

3* Le général nous rendra tous les déserteurs et les fera enchaîner. U ne recevra pas non plus les criminels. Le général commandant à Alger n'aura pas de pouvoir sur les Musulmans qui viendront auprès de lui avec le consentoment de leurs chefs.

4* On ne pourra empêcher un Musulman de retourner chez lui quand il le voudra.

Ce sont là nos conditions qui sont revêtues du cachet du général commandant à Oran.

Conditions des Français.

U A compter d'aujourd'hui, les hostilités cesseront entre les Français et les Arabes.

2? La religion et les usages des musulmans seront respectés.

C^ Les prisonniers français seront rendus.

4* Les marchés seront libres.

5* Tout déserteur français sera rendu par les Arabes.

G* Tout Chrétien qui voudra voyager par terre devra être muni d'une permission revêtue du cachet du consul d'Abd-el-Kader et de celui du général.

Sur ces coaditions se trouve le cachet du prince des Croyants.

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