‹ Révolution française (1830) (volume 2)Chapitre 82 sur 87 · TRAITE DE LA TAPNA · texte numérisé non relu

TRAITE DE LA TAPNA

E^tre le lieutenant -général Bugeaud, conunan dant les troupes Françaises dans la province d'Oran, et L'émir Abd-el-BLader, a été convenu le traité suivant :

Art. !«'.. L'émir Abd-el-Kader reconnaît la souveraineté de la France en Afrique:

Art. 2. La France se réserve.

Dans la province d'Oran : Mostagigitim, Mazagran et leurs territoires ; Oran, Arzew, plus un territoire ainsi délimité : à Test par la rivière de la Mac ta et le marais d'où elle sort : au sud, par une ligne partant du^lac Sebca, et se

i. Page 882.

Page 1