‹ Révolution française (1830) (volume 2)Chapitre 84 sur 87 · AMORTISSEMENT · texte numérisé non relu

AMORTISSEMENT

Nous croyons faire plaisir à nos lecteurs en plaçant ici, après la description de ce bizarre mécanisme, la démonstration de ses vices essentiels. Aussi bien, l'histoire de Tamortissement doit avoir sa pl^ce dans la partie dnancière du travail ^e nous avons entrepris.

HisToiRB DE l'amortissement. — La caisse d'amortissement a été créée en France par la loi du 28 avril 1816. Sa dotation avait d'abord été fixée à 20 millions de revenu par an ; elle fut portée à 40 millions par la loi du 25 mars 1817.^

La* caisse devait, au moyen de cette somme, racheter successivement les rentes, au cours de la Bourse ; mais les rentes rachetées ne devaient pas être annulées. Jusqu'à ce qu'il en lût autrement décidé par la législature, elles devaient être payées par l'Etat à Tamortissement et s'ajouter à sa dotation.

L'idée de l'amortissement reposait sur la théorie des intérêts composés, c'est-à-dire des intérêts qui, s'accumulant chaque année pour être ajoutés au prmcipal, portent euxmêmes intf.rét pour les années suivantes : théorie merveilleuse au premier abord, puisque avec une dotation de un pour OA) par an, successivement accrue des intérêts du capital racheté, une dette en 5 pour 0/0 se trouve éteinte, par des rachats au pair, dans l'espace de trente-six ans I Aussi le docteur Price n'avait-il pas eu beaucoup de peine à séduire les esprits par la magie d'une semblable arithmétique. Mais, pour que ces beaux calculs n'eussent pas été une source de déceptions, il aurait fallu que, tandis qu'on amortissait d'une main, on n'eût pas été obligé d'emprunter de l'autre. Or, c'était justement là ce qui devait arriver en France.

Voici à quoi se réduit ce mécanisme tant vanté :

Une crise éclate. L'btat est placé sous le coup de circonstances critiques. Il emprunte en rentes 5 pour 0/0, Pour chaque rente de 5 fr. qu'il émettra, il sera censé avoir reçu 100 fr. et se reconnaîtra débiteur de cette somme. En réalité, cependant, combien aura-t-il touché ? Pas plus de 25 fr., peut-être. Le reste sera tombé dans la bourse des banquiers entremetteurs de l'emprunt. Mais la crise se di&sipe, la confiance renaît, le cours des rentes s'élève. Survient alors Tamortissement, qui rachète au prix de 82 ou 83 fr. les rentes pour lesquelles l'État n'en avait reçu que 52. Qu'imaginer de plus ruineux, de plus absurde qu'une pareille combinaison ? Or, il n'y a rien d'hypothétique dans ce que nous venone de dire : nous n'avons fait que raconter l'histoire de 1817.

Depuis 1816 jusqu'à la fin de 1823, le Trésor a emprunté 1,792,183,139 fr., pendant qu'il employait à l'amortissement des rentes, l,;i76, 462,534 fr. Qu'on calcule tout ce qu'un tel mécanisme a dû coûter à l'Etat !

En 1825, pourtant, on avait commencé à comprendre que suivre cette voie, c'était marcher vers un précipice, et que TËtat pourrait bien se ruiner à force d'être dégrevé de la sorte. Une loi fut portée qui interdisait à l'amortissemenf la faculié de racheter au-dessus du pair, c'est-à-dire au-dessus de 100 fr. Les rentes 5 pour 0/0 étaient alors au-dessus du pair, ou, en d'autres termes, elles coûtaient à la Bourse plus de 100 fr. :. elles furent donc soustraites à l'action de l'amortissement. Le but du législateur était manifeste : les rentes 5 pour 0/0 coûtaient trop cher, et il déclarait qu'il y aurait ruine à les racheter. Rien de mieux. Mais les rentes 3 pour 100 étaient alors à 81 fr., par conséquent au-dessous du pair; et celles-là, il était permis à l'amortissement de les racheter. Or, là était la folie. Car une rente de 3 fr. qu'on ne se procure

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