‹ Révolution française (1830) (volume 2)Chapitre 85 sur 87 · I. Page · texte numérisé non relu

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qn'au pnz de 81 fr., coûte plus cher en réalité qa'une renie de 5 fr. qu'on <^tient au prix de 110. Ainsi, par une inconséquence ridicule, la loi de 1825 défendait à l'amortitsèment de racheter les rentes qui coûtaient le moins, en lui laissant la faculté de racheter celles qui coûtaient le plus 1 Bt cela parce que les premières étaient au-dessus de cette limite de convention qu'on appelle lepetir, et leeeeoondes au-deaaousl

Ausai, qa'arriva-i-il? Que tout l'effort de l'amortisfement s'étant porté anr les rentes 3 OA)* elles montèrent à un prix excessif, en vertu de la loi qu'une marchandise se vend d'autant plus cher qu'elle est plus demandée. Cette haosse extraordinaire, qui Tavait produite? L'amortissement. Qui en souffrait? L'amortissement.

Il fallut mettre un terme à ce mouvement désastre». En 1831» il fut arrêté que la dotation de l'amoriisseiiieat serait répartie entre les diverses espèces de rentes, et que la portion de cette dotation affectée au rachat des rentes 5 0/0 serait mise en réserve.

Mais que faire de cette réserve? On imagina de la convertir en bons du trésor, et ce que les contribuables avaient voté pour la réduction de la dette publique reçut une tout autre destination.

L'Etat restait débiteur de cette réserve vis-à-vis de la caisse d'amortissement. Pour le libérer, que fit-on 7 £n 1833 et 1834, divers crédits en rentes avaient été accordés au gpuvernement. Les rentes qui venaient de lui êti« allouées, il les fit inscrire au nom de la caisse, en échange des bons du trésor qui la constituaient créancière de l'Etat. Cette opération singuliiàre fut pompeusement appelée consolidation de la dette publique^ et tout fut dit. De sorte que les millions demandés à la misère des xïontribuablés pour le rachat des rentes déjà émises, on les employait à émettre impunément des rentes nouvelles! De sorte qu'on augmentait la dette publique par le jeu même des fonds donnés pour la réduire I

Cependant, le 4 continuant à se maintenir au-dessus du pair, on s'avisa d'appliquer la réserve aux travaux publics.

Telle est, en peu de mots, l'histoire de cette institution, qu'on n'avait pu conserver, comme on vient de le voir, qu'à la condition de la dénaturer sans cesse.

Prouvons maintenant que, lors même qu'il n'est point paralysé, ou détourné de sa destination, l'amortissementest pour la société jine cause de ruine.

Absurdité db l'amortissbmbnt. — Que fait un commerçant qui veut s'enrichir? Il achète en gros et vend en détail. L'amortissement fait le contraire.

Chacun sait que plus une marchandise est courue, plus son prix s'élève. Or, l'amortissement, gros acheteur de rentes, ne saurait paraître sur le marché sans faire hausser par sa présence même les rentes qu'il doit acheter. Singulière façon d'alléger les charges de l'Etat!

En temps de prospérité, à quoi bon l'amortissement? Puisque le cours des rentes, alors, s'élève rapidement, les racheter est une duperie.

En temps de crise, à la bonne heure. Mais, en temps de crise, les gouvernements sont forcés de recourir à des emprunts, et à des emprunts onéreux. L'Etat qui en de telles circonstances, emprunte pour amortir ne ressemblet-il pas au négociant qui achèterait des grains dans des jours de disette pour les vendre plus taid' à une époque d abondance? Les grains ici, ce sont les capitaux. Ce qu'on demande aux contribuables pour l'amortissement, mieux vaudrait cent fois le leur demandt'r pour échapper à l'emprunt et s'affranchir de l'intervention ruineuse des banquiers.

Et alors même qu'il n'y aurait plus d'emprunts à faire, plus deà primes distribuer aux banquiers, plus de conditions usuraires à subir ; alors même que les recettes de l'Etat présenteraient un not&ble excédant sur les déi)en«e>, le jeu de l'amortissement serait funeste. Or, l'excédant des recettes sur les dépenses peut-il jaujais être pour un

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pouvoir intdlligent et ami du bien public un sujet d*embarras? N'y a-t-il pas des travaux importants à entreprendre, des routes à . percer, des canaux à améliorer, des ateliers à ouvrir? Et n*y eût-il rien de tout cela à faire* Texcédant des recettes sur les dépenses ne serait-il pas employé d'une manière beaucoup plus féconde, appUqué à la diminution de Timpôt, que consacré à ceUe de la dette publique? Consacrer cet excédant à l'extinction de la dette, c'est enlever an contribuable un capital qui, bien manié, lui aurait rapporté, selon toute apparence, un revenu supérieur à celui qu'exige l'acquittement du thbut annuel levé sur la production par les rentiers.

Les millions donnés pour le rachat des rentes, qui les paie? N'est-ce pas le laboureur sur ses semences, le manufacturier sur ses matières premières, l'artisan sur ses outils, l'ouvrier sur son salaire, et celui qui consomme, et celui qui produit? L'amortissement n'a donc pas seulement pour effet de régulariser les gaspillages de l'emprunt, il absorbe des ressources qu*on ne se procure qu'en attaquant la production avec toute l'aveugle brutalité qui caractérise l'impôt. Résultat deux fois funeste!

Mais l'amortissement contribue au moins à la baisse de l'intérêt, puisqu'il élève le cours des rentes? Entendonsnous : l'élévation du cours des rentes, telle qu'elle est produite par les rachats de l'amortissement, est un résultat factice ; il en est un autre plus réel auquel l'amortissement fait obstacle.

Quand la richesse publique s'accroît, les capitaux se multiplient, et le travail se les procure à des conditions plus avantageuses. Que l'intérêt (jle l'argent baisse d'une manière normale, toutes les transactions sont facilitées ; une énergie nouvelle est imprimée à toutes les industries; née des accroissements de la richesse publique, la baisse de rintérét en élargit encore les sources; elle est tout à la lois effet et cause.

Or, cette baisse de l'intérêt, qu'engendrent l'activité du travail et une bonne direction donnée à l'industrie, l'amor tissement la ralentit, loin de la provoquer. En quoi consiste, en effet, son action? A déplacer laborieusement des capitaux utilement employés.

Ce qu'il donne au rentier, il a bien fallu qu'il le prît au contribuable. Et pour arriver de celui-ci à celui-là, quel détour les capitaux n'ont-ils pas dû faire I Combien de temps perdu pour la production ! Encore, si ce genre de perte était le seul! Mais du chiffre porté au budget pour la dotation de l'amortissemtjntt n'y a-(-il pas à défalquer la part des receveurs-généraux, et celle des receveurs par-

ticuliers, et celle des percepteurs, celle enfin de toute la nombreuse légion d'agents que le fisc entretient I Ajoutez à ces frais de perception, qui ne s'élèvent pas à moins de 12 pour 0/0, les frais d'administration de la caisse : que de pertes d'argent tout-à-fait gratuites I Que d'atteiutes au principe de la production! Que d'entraves à l'abaissement I général de l'intérêt I

Et notez bien que tous* ces sacrifices n'empêchent point le contribuable de rester toujours sous le même fardeau, relativement au service des intérêts de la dette. Comment cette pompeuse théorie de l'intérêt composé se réaliseraitelle, je vous prie, si les rentes rachetées étaient annulées? Pour qu'elles le soient, il ne faut pas moins qu'une loi bien et dûment votée par les trois pouvoirs. En attendant, le contribuable paie toujours la même somme de rentes : tant pour les rentiers, tant pour la caisse d'amortissement, qui n'amortit rien.

Il faut décidément en finir avec cette jonglerie financière; L'amortissement, sans doute, a exercé sur le crédit une action féconde, aussi longtemps qu'il a gardé le prestige de son origine et que ses ressorts ont joué dans l'ombre. Il a été, pourrions-nous Ta voir oublié? le levier terrible avec lequel les puissantes mains du second Pitt ont remué le monde.

Mais aujourd'hui cette institution a cessé d'être, puisque la confiance ignorante qui faisait sa force est détruite. Il est des institutions qui meurent nécessairement le jour où quelqu'un s'avise de demander pourquoi elles vivent. L'amortissement est mort en Angleterre après y avoir été éventré, suivant une énergique parole. Pourquoi ne mourrait-il pas en France? Déjà ses plus iutrépides partisans commencent à l'abandonner comme instrument financier, et ne le défendent plus que comme instrument politique.

Mais l'amortissement n'a eu quelque puissance en politique qu'autant qu'on a pu lui croire quelque utilité en finances. Qu'une guerre éclate, que le pays soit envahi, s'imagine-t-on de bonne foi que l'amortissement faciliterait un emprunt ? Non, mille fois non, quoi qu'en pense M. d'Argout, quand il appelle l'amortissement la vieille garde de nos finances. Car si l'État s'avisait d'offrir aux prêteurs nouveaux, à titre d'intérêts, les arrérages appar- . tenant à la caisse, que deviendrait la garantie de remboursement pour les préteurs anciens ? Changer la destination de pareils fonds, la changer brutalement, la changer sous le coup d'une nécessité impérieuse, au sein du danger, ce serait ébranler le pays jusqu'en ses fondements. Au lieu de parer la crise, on ne ferait qu'en redoubler la violence.

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