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Convention conclue entre le Portugal, l'Espagne, ï" Angleterre et la France^ à Veffei de rétablir la paix dans la Péninsule.
Sa majesté la reine régente d'Espagne, pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, et sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, profondément convaincues que les intérêts des deux couronnes et la sûreté de leurs États respectifs exigent l'emplai immédiat et énergique de leurs eft'orts réunis pour mettre fin aux hostilités qui, dirigées en premiei lieu contre le trône de sa majesté très-fidèle, fournissent aujourd'hui un appui et des secours aux sujets mal intentionnés et rebelles de la couronne d'Espagne; et leurs majestés désirant en même temps prendre les mesures nécessaires pour rendre à leurs sujets les bientaits de la paix intérieure, et alfermir par de bons oflices mutuels l'amitié qu'elles désirent établir et cimenter entre les deux États, se sont déterminées à unir leurs forces dans le but de contraindre l'infant dun Carlos d'Espagne à se retirer des États portugais.
En conséquence de cet accord, leurs majestés les régents se sont adressés à leurs majestés le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ; et leurs dites majestés, prenant en considération l'intérêt qu'elles doivent toujours porter à la sûreté de la monarchie espagnole, et étant de plus animées du plus vif désir de contribuer à l'établissement de la paix dans la Péninsule, comme dans toutes les autres parties de l'Europe; et sa majesté britannique considérant en outre les obligations spécialo■^ pro-
venant de son ancienne alliance avec le Portugal, leurs majestés ont consenti à devenir parties dans rengagement proposé.
C'est pourquoi leurs majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Sa majesté le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite majesté près de sa majesté britannique, etc. ;
Sa majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, — don ]\Ianuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Davilla, marquis de Mirailores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté catholique près sa majesté britannique;
Sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, — le très-honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, membre du parlement, et son principal secrétaire d'État, ayant le département des affaires étrangères;
Et sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume |
de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, — le sieur Christophe-Pierre de Moraes Sarmento, membre du conseil de sa majesté, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté très-lidèle près sa majesté britannique;
Qui sont convenus des articles suivants :
Art. l'^'". Sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour forcer l'infant don Carlos à se retirer des États du Portugal.
2. Sa majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, étant, par le présent acte, invitée et requise par sa majesté impériale le duc de Bragance, régent au nom de la reine dona JMaria II ; et ayant, en outre, reçu de justes et graves motifs de plainte contre l'infant don Miguel, par l'appui et la protection qu'il a accordés au prétendant à la couronne d'Espagne, s'engage à faire entrer sur le territoire portugais un corps de troupes espagnoles, dont le nombre sera déterminé plus tard entre les deux parties, atin de coopérer, avec les troupes de sa majesté très-fldéle, à furcer les infants don Carlos d'Espagne et don Miguel de Portugal à se retirer des États portugais; et sa, majesté la reine régente d'Espagne, s'engage, de plus, à ce que ces troupes seront entretenues aux frais de l'Espagne, et sans charge aucune pour le Portugal : lesdites troupes espagnoles étant néanmoins reçues et traitées, sous tous les autres rapports, de la même maûière que les troupes de sa majesté très-fidèle; et sa majesté la reine régente s'engage à ce que ces troupes se retireront du territoire portugais aussitôt que le but mentionné ci-dessus de l'expul-
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sion des infants aura été atteint, et lorsque la présence de ses troupes en Portugal ne sera plus requise par sa majesté impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II.
3. Sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à concourir, par l'emploi d'une force navale, h l'appui des opérations qui doivent être entreprises, conformément aux engagements de ce traité, par les troupes d'Espagne et de Portugal.
4. Dan- le ca^ où la coopéraiion de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties contractantes, pour atteindre complètement le but de ce traité, sa majesté le roi des Français s'engage à faire, à cet égard, ce qui serait arrêté, de commun accord, entre elle et ses trois augustes alliés.
5. Il est convenu, entre les hautes parties contractantes, que, par suite des stipulations contenues dans les articles précédents, une déclaration sera immédiatement publiée, annonçant à la nation portugaise les principes et le but des engagements de ce traité ; et su maje.-té impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, animée du sincère désir d'eflacer tout souvenir dupasse, et de réunir autour du trône de sa majesté très-fidèle la nation entière sur laquelle la volonté de la divine Providence l'a appelée à régner, déclare son intention de proclamer en même temps une amnistie générale et complète en ftiveur de tous ceux des sujets de sa majesté très-fidéle qui, dans un temps qui sera spécifié, feront leur soumission; et sa majesté impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria II, déclare aussi son intention d'assurer ;\ l'infant don Miguel, à sa retraite des t^tats portugais et espagnols, un revenu convenable à sa naissance et à son rang.
0. Sa majesté la reine régente d'Espagne, pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à sa retraite des Etats espagnols et portugais, un revenu convenable h sa naissance et à son rang.
7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plutôt, si faire se peut.
lui foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fair à Londi'cs, le i2 avril de l'an de grâce 1834.
(L. S.) Talleyrand.
{L. S.) .MiRAFLORES.
(L. S.) Palmerston.
(L. .b'. C.-P. DE MoRAES Saumento.
