ARTICLES ADDITIONNELS

Sa majesté le roi des Français, sa majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine dona Isabelle II, sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves au nom de la reine dona ]\Iaria II, hautes parties contractantes du traité du 22 avril 1834, ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la Péninsule, et étant profondément convaincues que, dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité;

Les soussignés Charles-Maurice de Talleyrand, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté le roi des Français près sa majesté britannique;

Don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Davilla, marquis de Miraflores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté catholique prés sa majesté britannique;

Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, principal secrétaire d'Étatdesa majestébritanniquepour les afïaires étrangères;

Christophe Pierre de INIoraes Sarrnento, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté très-fidèle près sa majesté britannique;

Étant munis de l'autorisation de leurs gouvernements respectifs, sont convenus des articles suivants, additionnels du traité du 22 avril 1834 :

Art. l^"". Sa majesté le roi des Français s'engage à prendre, dans la partie de ses États qui avoisine l'Espagne, les mesures les mieux calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes ou munitions de guerre, soient envoyés du territoire français aux insurgés espagnols.

2. Sa majesté le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à fournir à sa majesté catholique tous les secours d'armes et de munitions de guerre que sa majesté catholique pourra réclamer, et, en outre, h l'assister avec des forces navales, si cela devient nécessaire.

3. Sa majesté impériale le duc de Bragance, régent de Portugal et des Algarves au nom de la reine dona Maria II, partageant complètement les sentiments de ses augustes alliés, et désirant reconnaître par un juste retour les engagements contractés par sa majesté la reine régente d'Espagne, dans le deuxième article du traité du 22 avril 1834, s'oblige à prêter assistance, si la nécessité s'en présentait, à sa majesté catholique, par tous les moyens qui

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seraient en son pouvoir, d'après la forme et la manière qui seraient convenues ensuite entre leursdites majestés.

4. Les articles ci-dessus auront la même force et le même effet que s'ils avaient été insérés mol pour mot dans le traité du 22 avril 1834, et seront considérés comme faisant partie du traité; ils seront, ratifiés, et les ratilications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 18 du mois d'août 1834.

[L. S.) Talleyrand.

(L. S.J Miraflores.

(L. S.) Pai.merston.

[L. S.^ C.-P. DE Moraes Sarmento,