CHAPITRE XLÏ

Procès d'avril. — L« ekambredes [Milrs eoosliluée en eoar de jostfoe. — Cangrèe réfrablietin convoqué à Paris. — Luttes intelleetueUes dans rialériciir des prisons. — Rétnioas des défeosHirs ; kor physioaoflâe. — Viaiie à M. PM4iiiier.— Droit de libre défense violé; prole&lation du barreau de Paris et de la plupart des barreaux de France. ~ Sympalbifs qu'excitent les détenus. — Dissidence entre ceux de Paris et ceux de Lyon. — Entrevue à Sainte-Pélagie des deux comités de défense; ses résultai;. — Vifs débats entre ia majorité des défeaaeiirs et M. Jwles Farre. — MM. Jules PavT«, Micbel (de Bourges) et DmpoBt. — Ouverture des débats devant la cour des pairs. — Protestations des aceasés ; Mimm étranges. — Le jugement sur pièces proposé. — Lettre des défenseurs..— La chambre engagée dans la lutte; MM. de Corroenln et Audry de Puyraveau iiieriniBés. — Portrait de M. de CornieoiR. — Débals parlementaires. - M. Aodry de Puyraveau livré à la eo«r des pairs p«r la cbavbre élective ; son atlitode, — DivisioQ dMs le camp de6 déleii9c«ri : MM. DupoiU e^ Arrnami Carre! . — Procès des défenseurs ; son caractère; incidents; discours de MM.Trelat et Michd (de Bourges); condamnations. — La cour des pairs s'abandonnant & toutes les conséquences de Parbitrairc ; arrêt de disjOBCtioa ; évasion des prlsoBnlers de Sainte-Pélagie. — ConliMiatloa du preeès dos aœvsés d*avpil. ~ RérélatMMis poignante». ^ P^idoirie d« M, Jute» Favre, -r Condn<»n»tiou des accusés de diversea eatégories. ^ Le parti rép«ikli«û»

Lorsqu'un gouveni^QQeBt a le désir et le pouvoir de tout oser, s'il parle de justice e» ue suivant que les inspirations de sa bain^, et sil invoque la sainteté des lots en les foulant aux pieds, il y a dans le mensonge d'une telle attitude quelque (4kose qui attriste la conscience des gens de bien. Et pourtant, l'homme d'État qui aime le peuple y puise un sujet d'oi^eil et d'espérance. Car c'est un hommage profond rendu à la liberté, que cette pusillanimité de ta force; et il est beau de voir les victorieux mentir au sentiment de leur propre triomphe, et manquer, même devant la certitude de leur impunité, du courage de leur violence.

C'était sur une simple ordonnance du roi que la chambro des pairs, saisie du procès <f avril, s'était constituée en cour de justice.

Or, la charte avait été violée par là de la manière la plus audacieuse. La charte avait dit, en effet : c Nut ne pourra être distrait de ses juges natureh. » Et comme pour enlever

(i) Ko t81i&, M. de Lavalotte avait été con4affiné à a¥>rt par la cour d'assises du département de la Seine. 11 se pourvut en cassation, se fondant, en son pourvoi , sur rincoropéteaoo de la conr d^sises,. et prétendant que, vu les batiies fonctions dont on Taccusait d'avoir abusé contre la sûreté de l'État, il devait, aux termes de la charte, être jugé par les pairs do royfHime.

Voici le dispositif de TariAt par lequel la eoor de cassfttion rqela le pourvoi de M. de Lavaletle, le 13 décembre 1813 :

« Attendu que le deaiandeor a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Seine comme complice d'un attentat contre la sûreté de l'état ; que l'article 33 (devenu l'article 28 de la cbarte de 1830) de la cbarte constitutionnelle n'attribue pas à la cbambre des pairs indistincle-

d'avance à la tyrannie la ressource des iBterprétations perfides, les législateurs avaient ajouté : t II nepowra en conséquence Are créé des emnmissions eî tribunaux extraorêinoires, à quelque titreet s&us quetfue dénomination qm ce puisse Are, » Qu'imaginer de plus formel?

Il est vrai qu'une exception au principe se trouvait consacrée dans l'article 28, ainsi conçu : c La chambre des pairs connaît des » crimes de haute trahison et des attentats à la » sûreté de l'État qui seront (qui SBRO!(rr) définis » par ta loi. » Mais cette lot qui devait définir l'attentat , et sans laquelle Farticle 38 était comme non avenu, cette loi n'avait pas encore été foite. La haute juridiction de la chan^bre des pairs ne pouvait donc entrer en exercice que par un cynique renversement des lois fondamentales du royaun»e.

A ce raisonnement, appuyé sur des texies positifs et confirmé d'ailleurs par un arrêt mémorable (1), il n^ avait absohiment rien à

ment U coaa«i«sa«ce de lo^is les allea tais cootrc la séreié de l'Etat; quMI restreint cette attribution aux attentats contre la srtreté de TEtat qui ieront définis par la hif cfu'ouptiiM loi D^a «icore déteminé ceux des altentols qoi, conformément à cet article de la charte, doivent éire soumis à la chambre des pairs ; qu^ils demeurent donc encore daos le droit commun, et que la cour d'assises de hi Seine a âé ooaaf étcBle pour iastraire et proBoneer a«r l'^Mcusatioik 'mtentée contre le demandeur,

• La cour rejette te pourvoi. •

11 e<a teultite de remarquer que ce qui éfcak vrai ea f$f5, à l'égard de M. de Lavalette, l'était en 185i à Pégard des accusés d'avril , la législation étant la même aux deux ^kk ques.

opposer. La chambre des pairs, cependant, ne craignit pas de passer outre. En vain H. Du-^ bouchage protesta-t-il noblenaent contre une aussi flagrante usurpation, la pairie proclama sa compétence (1), après avoir prêté une oreille complaisante aux sophismes deMM.deBroglie, Portaiis et Séguier, sophismes si pitoyables^ que nous nous abstiendrons de les reproduire.

Ce fut le 6 février (1858) que les membres de la cour libellèrent et signèrent, au nombre de i 32, Farrét de mise en accusation. Cet arrêt déclarait connexes tous les foits qui s'étaient passés à Lyon, à Paris, à Marseille, à Saint-Étienne, à Besançon, à Arbois, à ChâlODs, à Épinal, à Lunéville et dans Flsère; il déclarait, à Tégard de tous ces faits, la cour des pairs compétente; il ordonnait la miite en liberté de ceux des accusés que Finstruction n*avait pas trouvés coupables; il ordonnait la mise en accusation des autres, et laissait au président de la cour le soin de fixer ultérieureu»eDt le jour de Fouverture des débats (2). La cour fit ensuite distribuer le rapport de M. Cirod (de TAin) aux accusés, aux députés, aux membres du conseil d'État; et le procureur général, M. Martin (du Nord), se mit à rédiger QB acte d'accusation qui ne pouvait être et ne fut qu'un résumé brutal du rapport de M. Girod (de l'Ain).

Pendant que leurs ennemis se préparaient ainsi à les anéantir, les accusés parisiens, détenus à Sainte-Pélagie, attendaient avec impatience le moment de prouver, k la face de tous, la supériorité de leurs doctrines. Leur preoiière pensée avait été de profiter de l'occasion pour tenir, au sein même de la chambre des pairs, de véritables assises républicaines. c U ne s'agit pas pour nous, s'étaient-ils dit, d'uB procès judiciaire à soutenir, il s'agit d'une

(I) Voir aox documents historicfues.

(S) La eonr ées {Mira atraif été stMe, par ordMnmM éi roi , des allenUts commis à Lyon et à Paris , et elle s'était saisie elle-même , par plusieurs arrêts de connexité , des at- ImIaU emnmis sur d'aofres points do royavnve; mais à Fé- §ard eu eamplei de L«né«ille, il n^eo arait pas été de même. La eoor se troufant absente lorsque ee complot fut connu, la commission dlnslniction s^eii était saisie elle-méroeetsans f être autorisée par «n arrêt de connexilé. Il y avait done lies , sur la légaKté de cette conduite, à une délibération particulière. La commission eut pour elle Timmense majorité des pflirs. Ceux dont le roee h condamna forent MHf . Èércager , de FlalMvt, d*AditlM«ar«l , et S<amrtB0ii9, Latonr-

victoire politique à remporter. Ce ne sont pas nos têtes que nous avons à défendre, ce sont nos idées. Apprêtions à l'Europe, apprenons au monde quelle foi est la nôtre et pour quels principes il nous a plu de jouer cette formi-^ dable partie. Qu'importe que nos ennemis aient vaincu par le glaive et puissent compléter leur succès par Téchafaud? Nous serons les vainqueurs, s'il reste démontré que de notre côté se trouvaient la vérité^ l'amour du peuple et la justice. » C'était là un noble et gtand dessein. Pour le réaliser, les prisonniers résolurent de convoquer à Paris, des divers points de la France, tous les hommes qui, par leur talent, leurs vertus, leur renommée, leurs services, étaient en état de défendre et de représenter dignement le parti républicain.

Mais il était à craindre^ si l'on s'en fiait aux caprices des inspirations personnelles, que la défense ne fit éclater des dissidences fâcheuses et ne s'égarât dans la confusion des systèmes. Les accusés cherchèrent à prévenir ce danger en formant parmi eux, pour poser des jalons à la défense et lui imprimer un caractère d'ensemble, un comité qui se composa de MM.Godefrot Cavaignac, Guinard, Armand Marrast, Lebon,Vipertej Landolpbe, Chilman, Granger et Picbonnier. Ils écrivirent ensuite à leurs coaccusés de Lyon, pour les engager à choisir, de leur côté, des défenseurs, et à instituer, eux aussi, un comité de défense, démarche à laquelle les accusés lyonnais répondirent par la nomination de MM. Banne, Lagrange^ Kirtin Maillefer, Trpbaine et Caussidière.

Alors, on vit ces hommes sur qui pesait la menace d'un arrêt terrible s'élever soudain au-dessus du péril et de leurs passions, pour se livrer à l'étude des plus arides problèmes. Le comité de défense parisien avait commencé par

Dopin , Monfaoban , Lanjuinais , Duboachage , de Biron et de Vogué.

Poar ce fui est de la compétence de la ooar relativement aux affaires dont elle avnit été saisie par ordonnance du roi on dont elle s*était saisie par des arrêts de connexité, le résallat èm rote ne donna qoe $ voix poar la négative. Ce furent celles de MM. Dubouchage, de Biron , de Sesmaisons, Lanjuinais et de Vogué. Les noms de ces cinq pairs de France méritent d^être ici transcrits. La reeonnaissimee de rbistoire leor est due.

Quant aux volants afllrmatifs, voir aux documents historiques.

iW

UÉVOLUTIOIN FRANÇAISE.

distribuer entre les membres les plus capables du parti les principales branches de la science de gouverner, assignant à Tun la partie philosophique et religieuse, à l'autre la partie administrative, à celui-ci Téconomie politique, à celui-là les arts. Ce fut, pour tous, le sujet des plus courageuses méditations, des recherches les plus passionnées. Mais tous, dans cette course intellectuelle, n'étaient pas appelés à fournir la même carrière. Des dissidences théoriques se manifestèrent entre MM. Godefroi Cavaignac, Guinard, Armand Marrast, d*une part; et, de l'autre, MM. Landolphe, Lebon, Vignerte. Des discussions brûlantes s'élevèrent. Par le corps, les captifs appartenaient au geôlier; mais, d'un vol indomptable et libre, leur esprit parcourait le domaine sans limites de la pensée. Du fond de leurs cachots, ils s'inquiétaient de l'avenir des peuples, ils s'entretenaient avec Dieu; et, placés sur la route de l'échafaud, ils s'exaltaient, ils s'enivraient d'espérance, comme s'ils eussent marché à la conquête du monde. Spectacle touchant et singulier, dont il convient de garder le souvenir à jamais!

Que des préoccupations sans grandeur se soient mêlées à ce mouvement; que l'émulation ait quelquefois fait place à des rivalités frivoles ou haineuses; que des esprits, trop faibles pour s'élever impunément, se soient perdus dans le pays des rêves, on ne le peut nier; mais ces résultats, trop inévitables, des inGrmités de la nature humaine, ne suffisent pas pour enlever au fait général que nous venons de signaler ce qu'il présente de solennel et d'imposant.

Au reste, si l'agitation intellectuelle du parti républicain était vive dans l'intérieur de Sainte- Pélagie, elle l'était bien plus encore au dehors. Car les membres du congrès convoqué par les accusés dans la capitale y étaient accourus de toutes parts; et, à mesure qu'ils arrivaient, les questions à résoudre leur étaient soumises, de sorte que le cercle des dissidences allait s'élargissant de jour en jour. Quoique sincèrement attachés à la cause de la république, quelques-uns s'en effrayèrent. Ce furent ceux qui avaient dans l'esprit plus de netteté que de hardiesse, ou ceux qui n'avaient pas une assez

longue habitude des partis pour comprendre que la difficulté de les conduire en les disciplinant est toujours moins grande en réalité qu'en apparence. Il faut, au surplus, le reconnaître : les réunions des défenseurs avaient une physionomie bizarre. Composées d'hommes qui, pour la plupart, ne se connaissaient que de réputation ou même ne se connaissaient pas, elles rapprochaient, avant d'avoir trouvé le lien qui les devait unir, les éléments les plus hétérogènes : la fermeté réfléchie des hommes du nord et la fougue des méridionaox.

On y délibérait un peu confusément; la vanité de quelques-uns y éclatait en prétentions bruyantes; souvent les plus emportés dominaient le débat et couvraient du bruit de lenis motions les voix les plus respectables. D arriva donc qu'un profond sentiment d'inqniétude et de trouble s'empara d'un certain nombre de défenseurs, et, entre autres, de MM. Jules Favre, Saint-Romme, Ledro^oUlD.

S'exagérant le mauvais côté du drame jooé sous leurs yeux, ils crurent toucher an cbaos, et ils 6rent tous leurs efforts pour ramener aux proportions d'un procès judiciaire ce qui, dans l'opinion de l'immense majorité des défenseurs, devait avoir la portée d'une lutte politique.

Cependant , le jour décisif approchait. Les accusés lyonnais avaient été transférés de Lyon à Paris, où la Concîei^ie leur était donnée pour prison , tandis qu'on renfermait à l'Abbaye les accusés de Lunéville. Le goaverw^ ment n'ignorait pas dans quel champ clos les républicains prétendaient l'attirer. Après avoir accumulé fautes sur fautes et scandales sur scandales, pour agrandir outre mesure sa victoire et frapper dans les accusés l'ensemble du parti républicain, il se sentit tout à coup glacé d'effroi à l'aspect de ce parti s'avançant en masse pour soutenir le combat. Le 20 mars (1838), M. Pasquier, président de la cour des pairs, décida que des avocats d'office seraient imposés aux accusés, et le lendemain, M. Félix Faure se rendit à Sainte-Pélagie, oh il signifia cette décision aux captifs, pris séparément.

Ainsi l'on en était venu à violer le droit de défense, ce droit que, dans des sociétés en décacadence, avaient respecté des tyrans !

Les accusés protestèrent avec énergie, et ils écrivirent aux avocats nommés d'office par M. Pasquier : c Jugez vous-mêmes, messieurs, » si votre dignité, si celle de Tordre auquel

> vous appartenez , peuvent vous permettre de

> vous imposer aux accusés malgré eux, et de » vous rendre complices d'une iniquité judi-

> ciaire sans exemple et des passions d'un

> ennemi sans pudeur. » Ils avaient en même temps choisi trois de leurs camarades, HM. Armand Marrast, Lebon et Landolplie, pour aller demander compte à M. Pasquier d'une persécution toute nouvelle même dans les fastes de l'arbitraire. L'entrevue fut étrange. Armé d'une froide politesse, M. Pasquier fit aux trois républicains, lorsqu'ils entrèrent, un salut d'homme de cour. Ceux-ci s'inclinèrent à peine; et ils s'avançaient, l'œil fier, l'indigna- Uon peinte sur le visage, lorsque M. Pasquier se jeta le premier dans son fauteuil, leur faisant signe ensuite de s'asseoir. Us sourirent de ce puéril dépit, et s'exprimèrent d'un ton bref. Ils avaient reçu mission, non pas de faire revenir le président de la cour des pairs sur une mesure qu'ils savaient bien irrévocable , mais de lui dire les sentiments qu'elle éveillait en eux. Aussi parlèrent-ils le langage de la menace, d'autant plus agressifs et intraitables, quMls étaient les plus faibles et que leurs ennemis disposaient du bourreau. L'entretien terminé, ils se levèrent si brusquement , que l'on d'eux , M. Landolphe, se heurta presque à un homme collé derrière la porte et qui n'avait pas eu le temps de se retirer. Cet écouteur indiscret était M. Decazes.

Les avocats nommés d'office par M. Pasquier ayant unanimement résolu de ne point obtempérer à des réquisitions qui tendaient à déshonorer leur ministère, le Moniteur publia, le 30 mars (1838), une ordonnance qui investissait la cour des pairs et son président, à l'égard des avocats, de tous les pouvoirs qui appartiennent aux cours d'assises et aux présidents de ces cours.

Tels sont les entraînements de l'arbitraire ! Une fois lancé dans cette voie fatale, un pouvoir essayerait en vain de se modérer; il faut qu'il avance toujours, dût-il voir, à chaque pas, se creuser autour de lui un nouvel abîme.

Les accusés écrivirent au barreau de Paris :

a On ne nous oppose plus seulemcnl le pouvoir diserélion- » nairc d*unc cour spéciale; cVsl lebon ploisir qui slatue,

• par disposition rétroactive, sur des questions judiciaires. » Ainsi, ce n^est pas assez que nous soyons soumis à tous les » caprices d'un tribunal exceptionnel, sans appel, sanscon- » Irôle. Si le mépris de toutes les lois ne lui sufBl pas pour » nous enlever jusqu'à notre dernière garantie, une ordonw nance intervient, l'arbitraire s'ajoute à l'arbitraire, toutes

• les iniquités se liguent. La politique, disent effrontément » nos ennemis, ne doit pas manquer à la justice. Nous ne » manquerons pas, nous, à notre devoir, et nous vous de- » mandons, messieurs, de remplir le vôtre avec la fermeté

• qui convient à votre profession, avec la promptitude que » les circonslanoes exigent. »

A d'aussi mâles accents, tout le barreau s'émut. Il n'y eut qu'un cri, parmi les avoc4its, sur l'illégalité de l'ordonnance du 30 mars.

Le 6 avril (1836), le conseil de l'ordre s'assemble extraordinairement, et une commission composée de MM. Philippe Dupin, bâtonnier de l'ordre, Parquin et Odilon Barrot, rédige une délibération dont voici les conclusions :

« Sans se préoccuper de Pillégalité de rordonnance, sans examiner si le mandat qui leur est donné est obligatoire, les avocats doivent persister à déclarer qu'un appel h leur humanité , à l'accomplissement des devoirs de leur profession, ne leur sera jamais adressé en vain ; que toujoars, si les accusés y consentent ou rétractent leur refus, ils seront prêts à payer leur tribut au malheur. Mais, si les accusés persistent dans leur résistance , il est impossible d'engager avec eux une lutte sans convenance et sans dignité.

» Dans ces circonstances, le conseil , proc<îdant par forme de simple avis , estime que le parti le plus convenable à prendre par les avocats est de s'assurer des dispositions des accusés , et , en cas de refus, d^écrîre & M. le président de la cour des pairs qu'ils se seraient empressés d'aeecplcr la mission qui leur a été déférée , mais que la résolution des accusés leur fait un devoir de s'abstenir. ■

Suivaient les signatures de MM. Philippe Dupin, bâtonnier; Archambault, doyen; Parquin, Mauguin, Thévenin, Couture, Golmetd'Aage, Gaubert, Hennequin, Berryer fils, Gaudry, Lavaux,Delangle, Marie, Chaix-d'Est- Ange, Duvergier, Grousse, Pailliet, Odilon Barrot, Leroy et Frédérich,m^mftf*es du conseil.

Le même jour le barreau rouennais délibérait, contre l'ordonnance du 30 mars, une protestation, qui parut avec les signatures de MM. Sénard , bâtonnier, et Desseaux, secrétaire. Elle ne différait de celle qui précède qu'en ce que les, conclusions en étaient plus précises encore et les termes plus énergiques.

L'exemple donné par les barreaux de Paris et de Rouen fut suivi par presque tous les

les

RÉVOLUTION FRANÇMSE.

barreaux de France. On s'indigna, on protesta de toutes parts. De leur côté, les procureurs généraux, tant à Rouen qu*à Paris, fulminèrent contre Tordre des avocats, et en appelèrent aux cours royales des décisions par lesquelles Fordonnance du 30 mars était virtuellement annulée. Jamais pareil élan ne s'était manifesté au sein de la société, jamais anarchie pareille ne s'était produite au sein du pouvoir. En séance secrète , la cour des pairs se raffermit dans sa résolution d'enlever aux accusés les défenseurs de leur choix : mais elle décida qu'elle ne contraindrait personne & plaider d'office, n'osant entrer en lutte avec le corps des avocats. C'était l'excès de la violence combiné avec l'excès de la peur.

Et comment peindre, maintenant, l'effet que produisaient sur les esprits tant de surprenantes complications ? Les noms des accusés volaient de bouche en bouche; on s'intéressait à leurs périls; on glorifiait leur constance; on se demandait avec anxiété jusqu'où ils pousseraient l'audacq des résolutions prises. Dans les salons même où leurs doctrines n'étaient pas admises, leur intrépidité touchait le cœur des femmes; prisonniers, ils gouvernaient irrésistiblementl'opinion; absents, ils vivaient dans toutes les pensées. Pourquoi s'en étonner? Ils avaient pour eux, chez une nation généreuse, toutes les sortes de puissance : le courage, la défaite et le malheur. Époque orageuse et pourtant regrettable ! Comme le sang bouillonnait alors avec force dans nos veines ! comme nous nous sentions vivre I comme elle était bien ce que Dieu Ta faite, cette niition française qui périra sans doiite le jour où lui manqueront tout ^ fait les émotions élevées ! Les politiques à ooyrte vue s'alarment de l'ardeur des sociétés : ils ont raison ; il faut être fort pour diriger la force. Et voilà pourquoi les hommes d'État médiocres s'attachent à énerver un peuple. Ils le font à leur taille, parce qu'autrement ils ne le pourraient conduire. Ce n'est pas ainsi qu'agissent les hommes de génie. Ceux-là ne s'étudient point à éteindre les passions d'un grand peuple; car ils ont à le^ féconder, ^t ils savent que l'engourdissement est la dqrnièra majadie d*une société qui s'en va.

Privés de la faculté de se défendre selon leur désir et selon leur droit, les accusés détenus à Sainte^Pélagie avaient résolu de ne plus opposer à leurs juges que le silence e( le dédain, c Vous nous condamnerez, mais fous » ne nous jugerez pas, » avaient dit à M. Pasquier, en le quittant, MN. Lebon, Marrast et Landolphe. Il s^agissait pour les accusés de tenir parole, et de se borner k ennoblir la position de victimes que leur (disaient de« ini^ mitiés sans grandeur.

Malheureusement, il n'y avait pas unanir mité de vues entre les accusés des diveraes catégories.

Les Parisiens, d'accord en cela avee les sous-officiers de Lupéville, pensaient que, la force l'emportant sur la justice, il y avait devoir de s'abstenir; qu'une protestation muette était préférable à une défense mutilée; que, puisque la cour des pairs osait prétendre anx bénéfices de l'arbitraire, il fallait lui en laisser les embarras et l'odieux; qu'il importait, en un mot, d'arracher au parti du gouvernement ce masque de légalité dont il avait un moment voulu couvrir ses vengeances.

Les Lyonnais envisageaient la situation sons un autre aspect. Ne pas se défendre, c^étsit perdre l'occasion de lire à |a France attentive une des pages les plus mémorables de l'histoire de Lyon : pouvait^n s'y résoudre? Les hommes quj, comme Lagrange, avaient immortalisé la résistance par leur modération et leur courage , faisaient-ils donc si peu d'honneur au parti qu'on pût taire sans inconvénient ce qu'ils avaient été et ce qu'ils avaient hlr? D'ailleurs, l'insurrection lyonnaise était calomniée, et il convenait que la vérité fût enfin connue; il convenait que la France apprit comment la lutte s'était engagée , et quelles n^anœuvres en avaient prolongé la durée funeste, Qt par quels massacres des soldats égarés avaient souillé la victoire.

Ce dissentiment ne pouvait tomber qu'autant qu'on aurait fourni aux divers accusés le moyen de se voir les uns les autres, de discuter, de se concerter. Ceux de Paris demandèrent donc qu'on transférât à Sainte -Pélagie, où ils étaient eux-mêmes détenus, leurs camarades de Lunéville, qu'on avait renfermés à

HISTOIRE DE DIX ANS. i8S0-i840.

r Abbaye, et leurs camarade de Lyon, déposés à la Conciergerie. Rien de plus juste. La demande fut, DéanmoiDs, repoussée. Alors, les prévenus de Paris adressèrent au procureur général une lettre où leurs griefe étaient résumés d'une manière saisissante :

«Vous ne voulez pas pins de la défense que vous ne voulez

• de la vénlé.

» Ainsi, voos afcz mis une année cnlière à compliquer

• votre accusation , et nous avous reçu seulement il y a

• quelques jours le volume de la procédure qui nous con-

* Ainsi, vous avez accusé tout notre passé, tous les actes » du parti républicain, et vous prétendez nous interdire le

■ ehoix de nos défenseurs ; vous voulez nous condamner à

• les prendre parmi les avocats, connus ou non , qu'ils aient » ou non notre confiance. Ce qui est permis h tout citoyen,

■ pour In plu3 mince affaire de police correctionnelle, vous

• rinterdisez à des hommes que vous introduisez devant » unt eour exceptionnelle et qui sont sous le coup d^accusa** » lions capitales !

» Ainsi , nons demandons des témoins h décharge, et vous 1* noua mettez dans rimpossibilité de les fhire assigner f > Aioii, nous sommes incriminés pour avoir créé un vaste

• complot qui embrasse Paris, Lyon, Cb&lons, Arbois, Mar- - seUlp, Épinal, Lunéville, et lious n*avons pu encore nous » mettre en rapport avec noa coaccusés, et nous touchons

• à Touverture des débats sans avoir pu organiser une dé-

• fcnse commune pour répondre à une accusation come! •

Une entrevue d*un jour entre les deux comités de défense de Paris et de Lyon fut tout ce que les accusés obtinrent. Elle eut lieu k Sainte-Pélagie, le 18 avril (1835), et les dissentiments que nous venons de signaler s'y produisirent avec éclat. En soutenant que les débals devaient être acceptés, même avec des avocats d'office, les Lyonnais paraissaient plaider la cause de leur ville plutôt que celle du parti tout entier, ce qui leur donnait» dans la discussion, un désavantage marqué. Pour faire prévaloir leur opinion, les Parisiens n'eurent qu'à en appeler à ces inspirations du dévouement qu'en présence de certains bornâmes on n'invoque jamais en vain. Il fut arrêté que les prisonniers se conformeraient unanimement à ce qui aurait été décidé dans la réunion des défenseurs, et la déclaration suivante fut, en attendant, rédigée par un membre du comité de défense de Paris :

m IMcrmét que M. le présldeot de la tour des pairs a IMn*

• iCDtion de leur refuser pour défenseurs des hommes pris » en dehors de fordre des avocats , les deux comités de

• défense de Lyon et de Paris protestent ensemble et una-

• aiAMBeai eonire toute vlolaUoil dé la libre défense ; ils

» déclarent que leur résolution formelle est de se présenter » devant la cour des pairs, accompagnés des défenseurs de » leur choix, appuyés qu'ils sont, non-seulement par les • prinel|ies communs aux. hommes de tous les partis, mais » encore par Topinion de tous les barreaux , qui compreni> ncnt comme eux le droit accordé à tout accusé de se faire » défendre par des hommes qui aient toute sa confiance. »

Il n'était pas dit précisément, dans cette dé^ claration, que les accusés, en l'absence des défenseurs de leur cboix » refuseraient unani*^ mement les débats; mais la conséquence était forcée. Un des membres du ccmiité lyonnais, H. Caussidière, fit quelques difficultés pour signer, craignant qu'on ne s'engageât au delà de ce qui était convenable. Hais, pressé par ses camarades, il céda; et la déclaration fut publiée ) avec les signatures de MM. Baune, Lagrange, Martin Maillefer, Tiphaine, Caussidière, membres du comité lyonnais; et Chilman, Granger, Vignerte, Landolphe, Pichonnier, Rozière, Lebon» Guinard, Armand Marrast, membres du comité parisien.

Les défenseurs, dont, la veille même, les journaux avaient fait connaître les noms (1), se réunirent ensuite pour résoudre définitivement la question qui s'était trouvée posée entre les accusés de Paris et ceux de Lyon.

L'avis de l'Immense mjgorité fut qu'on ne devait pas accepter les débats, si la défense n'était pas entièrement libre. L'opinion contraire était spécialement représentée par MM* Ledru-Rollin, Saint-Romme, et, surtout, Jules Favre, qui mit à la soutenir une persistance invincible. Armand Carrel, après s'être associé aux sentiments de M. Jules Favre, avait fini par l'abandonner pour s'unir à la majorité. Celuici ne se découragea point. Il représentait que, si chaque accusé consentait à se défendre par lui-même et par un avocat, on arriverait inévitablement à rendre le procès impossible, le nombre des prévenus étant tellement considérable, que la plupart des juges seraient mis hors de combat avant la fin des plaidoiries, chargés qu'ils étaient d'ans et d'infirmités* C'était raisonner juste, s'il ne se fut agi que de soustraire à la condamnation les accusés qu'elle menaçait, mais la question avait été placée plus haut : c'était le parti républicain

(I) Voir atix docaments historiques.

qui, comme parti, voulait entrer dans la lice. Et voilà ce que M. Jules Favre ne comprenait pas assez. Il objectait aussi sa qualité d*avocat et les devoirs que lui imposait une aussi sainte mission. 11 ne voulait pas , pour faire réussir des combinaisons de parti, dont l'avantage lui semblait controversable, manquera Tappel des accusés auxquels il plairait de lui confier les intérêts de leur liberté ou de leur vie.

La défiance est le caractère distinctif des partis en lutte, et ils supposent volontiers le mal. Bien que Topinion de M. Jules Favre se pût expliquer par des motifs très-honorables, les plus ardents la condamnèrent comme puisée aux sources de l'égoïsme et de Tamourpropre. Membre du barreau de Lyon, où il s'était fait remarquer, jeune encore, par une intelligence d'élite et un talent d'élocution incomparable, M. Jules Favre fut accusé de n'être venu chercher à Paris qu'un théâtre plus digne de ses facultés brillantes , et Armand Carrel, qu'il avait eu d'abord pour allié, s'emporta jusqu'à lui adresser ces amères paroles : c Eh bien! monsieur, puisque vous » persistez, nous ferons de tout ceci une sim- » pie affaire correctionnelle. »

Il ne restait plus qu'à envoyer des commissaires aux accusés de Lyon , pour leur apprendre le résultat de la délibération des défenseurs. L'assemblée nomma M. Jules Favre et deux de ses adversaires : MM. Michel (de Bourges) et Dupont. On ne pouvait lui opposer de plus rudes jouteurs.

Doué d'une éloquence sauvage, qui se mariait en lui à une grande pénétration , M. Michel (de Bourges) possédait tout d'un tribun : l'accent, le geste, le regard, les inspirations soudaines, les apostrophes véhémentes et imprévues.

Quant à M. Dupont, sa voix avait sur les républicains une irrésistible autorité; et sur ceux du parti contraire, elle était souvent d'un effet terrible. Partisan de toutes les mesures qui demandaient beaucoup de générosité et de courage , nul mieux que lui ne savait les faire triompher par la logique, par l'ironie, par l'invective, par l'emportement. On redoutait son mépris ; et la brutalité même de sa parole était toujours applaudie, tant il y avait dans le

sentiment qui l'inspirait d'intrépidité, d'abnégation et de noblesse!

On touchait au 5 mai (1835), jour fixé ponr l'ouverture des débats ; et, de leurs prisons respectives, les accusés des différentes catégories venaient d'être transférés dans la prison du Luxembourg, plus voisine du lieu où ils devaient être jugés. Le 4 mai , MM. Dupont, Michel (de Bourges) et Jules F^vrese rendirent dans le quartier assigné aux Lyonnais; et là les deux premiers exposèrent, sous la présidence de M. Baune, ce que la réunion des défenseurs avait décidé; mais, comme ils s'étendaient sur les motifs qui justifiaient la décision, M. Jules Favre s'empressa de la combattre, déclarant qu'au surplus elle n'avait rien d'obligatoire, et que, pour son compte, il s'offrait à ceux qui jugeraient à propos de se défendre. Il en résulta une scène d'une violence extraordinaire. M. Michel (de Bourges) s'y montra au dernier point passionné , agressif; et l'intervention de M. Baune fut nécessaire pour mettre fin à cette querelle, bien concevable, dans un moment oii chacun vivait d'une vie brûlante et sans repos.

Le 5 mai était arrivé. L'arène allait s'ouvrir. Réunis chez M. Auguste Blanqui, les défenseurs y attendaient avec anxiété le commencement d'une lutte dont nul ne pouvait prévoir l'issue. Tout à coup M. Jules Favre se présente. Accueilli par une rumeur de mécontentement et de colère, il obtient pourtant la parole. Mais à peine a-t-il annoncé sa résolution de paraître comme avocat devant la cour des pairs et d'y plaider la cause de ses clients, qu'un effroyable tumulte s'élève. Des cris accusateurs partent de tous les points de la salle. M. Michel (de Bourges) s'élance vers l'orateur lyonnais qu'il interpelle d'une voix tonnante. Ne voulant pas céder, il fallait que M. Jules Favre sortit de l'assemblée : il se retire, en effet, laissant après lui une longue agitation.

Cependant, les abords du palais du Luxembourg se trouvaient encombrés, dès le matin, par la multitude. La permission d'assister aux débats avait été inhumainement refusée aux parents des accusés; et pâles, indignés, on les voyait se presser aux portes. Dans le jardin

da Luxembourg, les baïonnettes brillaient au milieu des orangers et des fleurs. Les troupes consignées dans les casernes , les paquets de cartouches distribués aux soldats de service, les quatre magasins de munitions établis dans le jardin du Luxembourg, Tabsence de la garde nationale sur le théâtre des troubles prévus , tout cela disait assez quelles terreurs assiégeaient le gouvernement, et à quelles mains il comptait, en cas de péril, confier ses destinées.

Les juges tremblaient, eux aussi. Soit excès de frayeur, soit respect pour les règles éternelles de la justice', beaucoup de pairs avaient pris le parti de s'abstenir, au risque de s'attirer le ressentiment de leurs collègues, dont la responsabilité se trouvait ainsi aggravée.

A une heure et quart , les accusés furent introduits, et les gardes municipaux se répandirent dans la salle. A deux heures, le président Pasquier entrait, à son tour, suivi des pairs, et ayant à sa droite MM. Portails et de Bastard, à sa gauche MM. Séguier et Boyer. Les officiers du parquet, MM. Martin (du Nord), procureur général, Franck-Carré, Plougoulm , Chégaray, de la Tournelle, étaient en robes rouges.

M. Barbé-Marbois s'était fait porter à son fauteuil, la tète couverte d'un bonnet noir, et dans un déshabillé de malade. Rien de plus étrange à la fois et de plus imposant que l'aspect de cette assemblée. Ici , des dignitaires au front chauve, au corps affaissé, au regard éteint si la terreur et la passion n'en eussent par instant ranimé l'étincelle, représentants caducs d'un demi-siècle de gloire et de honte, vieillards célèbres, pour la plupart, dans les annales de la diplomatie ou de la guerre, et quelques-uns dans celles de la trahison; là, des hommes de conditions diverses, n'ayant ni la même éducation ni la même intelligence, quoique rapprochés et confondus par le hasard des discordes civiles; les uns bons, les autres mauvais, mais tous rayonnants de jeunesse et d'audace, s*amusant de leurs dangers avec une

(I) Voir aoi docomenis liistoriqaes la liste des poirs préseols et eelle des pairs absents.

(9) Voir aos documents historiques la liste des accusés.

(3, Ce sont : MM. Voyer-d'Argcnson, Audry de Puyravean, le général Tarayre, la Mennais, Trélat , Haspail , Carnot , Carrel , Bourliotle, Pierre Leroux , Reynaud , F. Degeorge et

légèreté pleine de dédain , moins émus que les spectateurs , et se préparant à condamner les juges. Cent soixante-quatre pairs étaient présents; il y en eut quatre-vingt-six qui ne répondirent pas à l'appel , et , parmi ces derniers , les maréchaux Maison, Grouchy, Gérard, les marquis de Castellane et de Dreux-Brezé, le comte Excelmans (1). Les accusés étaient au nombre de cent vingt et un : quatre-vingts des départements et quarante et un de Paris (2).

M. Pasquier ayant procédé à l'interrogatoire, les Lyonnais répondirent, les Parisiens refusèrent. M. Baune se leva ensuite, c Je demande » la parole, dit-il, pour me plaindre des ordres » sévères qui ont été donnés: nos femmes, nos » mères et nos sœurs sont privées des places » qui devraient leur appartenir. Je vous prie » de considérer que, dans les temps les plus » orageux de la révolution, les familles des ac- » cusés ont toujours été admises dans l'enceinte » des cours criminelles. Le privilège du rang » et de la naissance doit céder à celui du mal- » heur et de la nature. Je demande, pour moi, » que ma femme soitimmédiatement introduite.

» Elle a fait cent vingt lieues pour partager » mes périls et ma captivité. J'adresse ma ré- » clamation à l'impartialité de nos juges ou à » la générosité de nos ennemis. » La demande était juste et noblement exprimée : voici en quels termes M. Pasquier la repoussa : c La » demande que vous faites est étrangère à vo- » tre défense ; c'est un hors-4'œuvre. » Expressions bien dignes du sentiment qui inspirait un pareil refus ! A trois heures, la séance fut suspendue, la cour s'étant retirée dans la chambre du conseil, poury délibérer sur la question de savoir si on admettrait comme défenseurs treize citoyens dont M. Maillefer venait de soumettre les noms au président (3). A cinq heures, la cour rentrait en séance, et M. Pasquier prononçait un arrêt qui repoussait les défenseurs proposés, sous prétexte que c ces personnes » n'étaient inscrites au tableau ni comme » avoués, ni comme avocats. » De sorte que la

de Cormcnin. Voilà treize noms que nous avons Tlionneur de soumettre h la eour. Nous demandons que la cour délibère sur cette réclamation, sans préjudice de toutes les autres que nos camarades pourront former. Nous protestons contre toute di^^ision conlrnire.

RÉVOLUTION FRANÇMSE.

jusUcedisparaissaitpourfaire placeàla guerre. Les défenseurs choisis par les prévenus publièrent, le lendemain, une proteslation énergique : € Considérant que le droit de défense a » été outrageusement violé, et approuvant bau- » tement la résolution des accusés qui ont flé- » tri par leur silence tout principe de juridic- » tion prévôtale, les défenseurs soussignés » éprouvent le besoin d*exprimer publique- » ment leur douleur de n*avoir pu être utiles » à leurs amis, et protestent de toute l'énergie » de leur conscience contre Tabominable ini- » quité qui va être consommée à la &ce de la » nation! »

Cette fermentation des esprits £ùsait prévoir des résistances terribles : elles éclatèrent, dans Taudience du 6 mai, avec un emportement et un ensemble qui accablèrent les juges. M. Godefroi Cavaignac avait réclamé la parole pour protester contre Tarrét de la veille. On la lui refuse. Aussitôt, d'un mouvement spontané, les accusés se lèvent ; et l'œil en feu , le bras étendu : t Parlez, Cavaignac, parlez! » Les gardes municipaux sont debout, ils reçoivent l'ordre d'avancer; mais ils restent frappés de stupeur.

Les cris redoublent. Le président , interdit , passe allernativement de l'obséquiosité à l'impatience; il se consulte avec le grand référendaire, avec M. deBastard , vice-président ; puis, il annonce à la cour qu'il faut qu'elle se retire pour délibérer. A ces mots, les pairs se précipitent vers la salie du conseil, en proie à un trouble invincible. Alors, au tumulte succède le plus profond silence. Au dehors, les troupes sont sous les armes. Après quatre heures d'attente solennelle, la cour rentre en séance. Des conclusions sont prises contre M. Cavaignac, et la garde municipale entraîne les accusés.

Le lendemain, même tempête, et plus violente encore. Un avocat, M^Crivelli, avait commencé un discours pour demander la récusation des pairs qui s'étaient chargés de l'instruction, lorsqu'il fut interrompu par les accusés. La réclamation de H^ CrivelH était fondée; car il était contraire , et aux dispositions formelles du code d'instruction criminelle, et aux notions les plus élémentaires de l'équité, que des hommes qui avaient instruit l'afTalre et signé l'acte d'accusation vinssent siéger comme juges. Mais

il importait, sur toute chose, aux prévenus (pie le débat ne s'engageât point. Us se mirent donc à étouffer la discussion commencée, et il fallut les faire descendre dans les salles d'attente, pendant que la cour rédigeait l'arrêt par leqnel les conclusions de M"" Crivelli étaient réponssées. Les accusés ne tardèrent pas k être ramenés; et, l'arrêt prononcé, M. Cauchy, secrétaire archiviste, commença la lecture de l'acte d'accusation. Aucune parole humaine ne peut rendre la physionomie que présenta, dans cet instant, l'assemblée. Ainsi que la veille, tous les accusés se sont levés en masse , et tous ils crient : c Nos défenseurs ! nos défenseurs! » Le colonel de la garde municipale, M. Feisthamd, donne des ordres menaçants. Le président bit de vains efforts pour cacher son émotion. Les officiers du parquet lui adressent, de lears sièges, des exhortations qui se perdent dans le tumulte. Parmi les pairs , ceux-ci, debout, mêlent leurs voix aux clameurs des prévenus, ceux-là se rejettent dans leurs feuteuils comme saisis d'épouvante. Les sténographes ont cessé d'écrire; et, du haut des tribunes, les spectateurs suivent, d'un regard inquiet et le corps penché, la marche de ce drame étonnant. Tout à coup , le procureur général se lève pour lire un réquisitoire; mais M. Baune se lève, de son côté, au nom des prévenus , pour lire une protestation. Les deux voix montent ensemble, celle de M. Martin (du Nord) aigre et ftliguée, celle de M. Baune, au contraire, grave, sonore et dominante. Nous ne saurions 6gurer cette scène qu'en plaçant en regard le réquisitoire du procureur général et la protestation lue par M. Baune :

« La prcsqoe aoanimité > des accusés de Lyon , de » Paria , Saint-Éiienne , Ar- » bois , l.nnéTÎlle, Marseille, » Épinal, Grenoble, soussi- » gnés;

» Après les faits graves qui

* ont eu lieu aux deux pre- » niières audiences, croient » quMI est de leur dignité B comme de leur devoir d^a- B dresser à la cour des pairs A la déclaration suivante :

» La cour a, par son arrêt, B violé le droit de la libre

• défense. B (Au banc des acensés: Oui! oni!)

« Cour souveraine armée

H. MABTiii (do Nord).

a Le procureur général dn » roi près la coar des p«irs;

> Vurarréiendatedoeée r ce mois, qui décide que !« B mesures nécessaires p«tr B assurer à la jasJiw w»

» libre cours seront pns«« » dans le eus de ooii^^ B désordres commis par des B accusés. B (Vives daiwjjn aux bancs des accusés. Eil« vont toujours croissant JBSqu'àlafindeceréqoisiiairt- Parfois la voix des accasés domine, et nous reprodaisons les principales interpellations, j

«Attendu, en WiiV*"

» iTao poavoir exorbiUnl, » jdgeont sans contrôle, pro- » oédaDt sans h»i, elle enlève » la garanlie la plus sainte

• «les aeeasés qui sont ses k eapemis politique*, qu elle

■ retient depuis quatorze

• MoU daps les prisons, al

• quVIle force à vrnir dé- » fendre devant elle leur » boqaeur et leur via.

« nier elle a élé plus loin

• encore, et eontrairenient » à tous les usages des cours

• criminelles oà la parole

• n^ast iotardiia qu''a|ir<U la » clôture des débals, elle a « prononcé un arrêt contre

> raecusé Cavai^nac, sans

• permettre à personne ni à

• lui-même de dire un seul

• mot ponr sa défense.

» Enfin, M. la président a

> voalu faire commencer lu » lediirc de l*aclc d^occusnm Ijon, alors même que H-

• denlilé des accusés n^élnit » pas conslaléa, et qn''aucun » défeqsf nr ne se trouvait h » raudicnce.

» Tonsaesaeteseoqslituent

• des violences judiciaires, k qui sont les précédents na- » tiirela de« violences admi-

• nistralives auxquelles la

• eowr des pairs vaut a)>oii-

• tir.

• l>ans cette situation , les « aecuséy soussignés décla- « rent que la défense étant

• absente , les qpparenees

• même de la justice sont » évanooies ; que les actes

• de la eour des pairs ne sopt

> plus à leurs yeux que des

■ roesares de force dont n toute la sanction se trouve

• dans les baîonneltes dont p elle f'enloure.

» En conséquence , ils re- » fbsant désormais de partU

• eiper par leur présence &

• des débats (oui ! oui I ) où k la parole est ipierdiie et - aux défenseurs et aux ac- » «osés ; et , convaincus que

> |e seul recours des b^in-

• mes libres est dans une inébranlable fermeté, ils a déclarent quNls ne se pré- « seotepont plus devant la

• eour des pairs , et au'ils ja

> rendent personnellement

• responsable de tout ea qui » peut suivre de la présente « réaolation. > (Les accusés :

Ouï 1 oui ! nous le déclarons*)

• lieu *Vohéir à nos avertis* » scmenls, certains accusés, » par les manifestations vio* » lentes auxquelles ils se li- » vrcnt et par un tumulte » qui parait le résultat d*un » système concerté entre eux » à Pavanée, s'efforcent de » rendre impossible le cours » régulier du procès ; que » rimpossibililé de continuer

• les débals en présence des (* accusés est par cela même » démontrée. » ( Plusieurs voix : Prenez de suite nos têtes f)

« Attendu que s'il pouvait ;» dépendre des accuses d*en- «» traver, par des moyens » quelconques , la marche » d^une affaire, la puipsance » publique leur appariicn- » drait , et que ranarchie » prendrait la place de lu » justice ; que la tolérance « qui serait apportée à cette » rébellion contre la loi cou- » stilnerait un véritable déni M de justice envers la société » et envers ceux des accusés w qui usent de leur droit » pour réclamer le juge- « ment. » (Les accusés : Nous protestons tous I tous |j

« Attendu qu'il appartient n à la cour de s^opposar au » renouvellement d'un pareil ¥ scandale, et d'assurer la » justice à la société et aux » accusés paisibles qui la ré- » clament; » (Les aeensés :

Personne ne réclame !)

« Requiert quMl plaise à la » cour statuant sur retendue

• du pouvoir discrétionnaire, » Indispensable à la suite et M ù la direction des débats, » autoriser M. le président à » faire sortir de Taudiencc » et reconduire en prison » tout accusé qui troublera » Tordre.» (Les accusés: Nous sortirons tous!) « A la charge N par le grefQer de tenir note » des débals et d'en rcntire n eompte à Paceusé expulsé » à l'issue de l'audience ; » pour l'affaire être oinsi » eontipuée dans soq epsem- » ble, tapt à l'égard des » accusés présepis do fait à » l'audience qu'à Pégaid de » ceux que leurs violences en D ont fait expulser. »

Les accusés : Vous pouvez être nos bourreaux ; nos juges , janmis !

Aîosi, par je ne sais quel enchatoement de inoDstniosités inévitables, il se trouva, dans QD pays prétendu libre, un magistrat capable de venir proposer le jugement sur pièces!

Ainsi, ce que le tribuual révolutionnaire avait à peine osé contre Danton et Camille Desmoulins, au nom de la terreur, M. Martin (du Nord)

demandait aux pairs du royaume de le tenter contre les républicains , au nom de la monar* chie ! Que l'attitude des prévenus tendit à ren* dre le procès absolument impossible , c*est vrai ; mais, grâce au premier pas de la pairie dans l'arbitraire, ce n'était pas à la justice, c'était au contraire à la violation de son principe et de ses formes que les accusés résistaient. Il faut le dire : la cour des pairs hésita, cette fois, k porter la main sur les armes qu'on lui ten* dait. Les descendants des Pasquier, des Mole, craignirent, peut-être, d'imprimer une trop grande tache à des noms qui avaient été autrefois Thonneur de la magistrature française. Les conclusions de M. Martin (du Nord) ftirent vivement combattues dans la chambre du conseil. Leur adoption eût été le signal de la retraite de plus de trente pairs : on ne voulut pas se risquer davantage. Et toutefois, par un arrêt qui était un acheminement à la condamnation sur pièces et un commencement d'iniquité, on décida qu'eu cas de tumulte, les accusés pourraient être amenés devant la cour séparément , et que l'acte d'accusation ayant été personnellement signifié à chacun des prévenus, on pourrait le lire, même en l'absence de ceux qui se seraient fait exclure de l'audience. Ce fut alors que MM. de Talhouet et de Noailles cessèrent de participer au procès. < Monsieur le président, » écrivit M. de Noailles à M. Pasquier, je vous » prie de vouloir bien faire agréer k la cour » mes excuses de ce que je ne puis continuer 1 à siéger dans le procès dont elle est actuel- » lement saisie. Mes motifs sont dans l'arrêt » qu'elle vient de rendre... Sans doute, il faut » que force reste k la justice; mais n'est-ce 1 pas la force seule qui triomphe, quand, par » l'absence des formes , il n'y a véritablement » plus de justice régulière! Ce n'est pas fal- » blesse, k mon avis, de s'arrêter lorsqu'on ne • marche plus avec la loi. i

En se réservant la faculté de séparer, k l'audience, ceux que l'accusation s'était étudiée cependant k réunir, pour l'échafaud, la prison ou l'exil, la cour des pairs cherchait k mettre k profit leurs divisions, qu'on prenait soin, depuis quelque temps, d'entretenir el d'envenimer. Le ministère n'ignorait pas que, parmi les prévenus de Lofon, il y avait des hommes

étrangers aux préoccupations politiques, soldats de hasard que IMnsurrection n'avait recrutés qu'en passant, et auxquels il serait facile de faire accepter le procès, pour peu qu'on les enlevât à Tinfluence de leurs coaccusés.

D'activés manœuvres ftirent pratiquées en vue de ce résultat, et Ton disposa les choses de manière à tirer parti des plus dociles. Dans l'audience du 9, en effet, la lecture de l'acte d'accusation ayant été de nouveau interrompue, on fit sortir de la salle tous les prévenus, et l'on n'en ramena que vingt-neuf, appartenant à la catégorie de Lyon , et qu'on croyait moins fermes dans leurs projets de résistance. Mais, à l'égard de l'un d'eux, M. Lagrange, on s'était singulièrement trompé. Il ne fut pas plutôt assis, qu'il demanda la parole pour protester, et M.Pasquier la lui refusant : c Je la prends, » s'écria-t-il avec une impétuosité extraordinaire. € Oui, nous protestons devant la paro- » die de vos réquisitoires, comme nous l'avons » fait devant la mitraille. Nous protestons sans » crainte, en hommes fidèles à leurs serments, » et dont la conduite vous condamne, vous qui » en avez tant prêté et tant trahi! » La haute taille de l'accusé, son air martial, la fierté de sa contenance et de son geste, tout ajoutait à l'effet de cette violente apostrophe. Sur l'ordre ;.u président, plusieurs gardes municipaux l'entourent, le saisissent. Mais lui, dans un état d'exaltation croissante : t A votre aise, mes- > sieurs, condamnez-nous sans nous entendre; » envoyez à la mort, sans avoir admis leurs dé- » fenseurs , les soutiens de cent cinquante fa- » milles d'hommes du peuple : moi, je vous » condamne à vivre, car notre sang ne lavera » pas les stigmates gravés sur vos fronts par » celui du brave des braves. » Et pressé par les gardes, il reculait, les yeux toujours fixés sur ses juges. Il sortit enfin, et la lecture de l'acte d'accusation put être reprise. Dans les audiences qui suivirent, jusqu'au jour où cette lecture fut achevée, le tumulte ne se reproduisit qu'une fois. Mais, dès le 13 mai , il ne restait plus sur les bancs que vingt-trois prévenus , et l'on devait naturellement s'attendre à voir recommencer la crise aussitôt qu'on aborderai t les débats.

II est triste d'avoir à parler des moyens aux-

quels, pour la conjurer, le pouvoir eut recours. Il avait fait ramener à l'Abbaye les sons-ofllciers de Lunéville, à Sainte-Pélagie les Parisiens, et à la Conciergerie les Lyonnais rebelles, ne retenant dans la prison du Luxembourg que les prévenus qu'il espérait gagner. Pour ces derniers, le régime de la prison fut adouci autant que possible; pour eux le visage des ge6liers devint moins farouche, et une nourriture plus saine leur fut mesurée d'une main plus libérale. Et en mémç temps, on traitait les malheureux hôtes de Sainte-Pélagie, de la Conciergerie et de l'Abbaye , avec une rigueur calculée. Quiconque laissait percer de l'indécision ou de la fatigue devenait sur-le-champ, de la part des agents du pouvoir, l'objet d'yards empressés et de délicates prévenances. On mit en jeu tour à tour les excitations de la misère, de la vanité , de la douleur. L'abbé Noir, accusé lyonnais, ayant perdu sa mère, on vint le trouver au milieu de ses larmes, pour arracher à son affliction un consentement qu'il avait toujours refusé, et que, même alors, on ne put obtenir de lui. Des prisonniers sur qui le pouvoir comptait, quelques-uns, quoiqii*en très-petit nombre, appartenaient à la lie de la société, ne se piquaient en aucune sorte d*étre républicains, avaient beaucoup moins de vertus que de vices, et ne s'étaient jetés sar la place publique que par esprit de désordre. Ceux-là, pourtant, le pouvoir les glorifia; et les meilleurs, il les appelait des misérables! De leur côté, les républicains n'épargnaient rien pour encourager à la constance ceux des prisonniers qui, n'étant pas hommes de parti, menaçaient de faiblir. Dans des articles qu'on eût dits burinés avec la pointe d'une épée, Armand Carrel célébrait le courage des accusés et leur dévouement; on exposait leurs portraits dans les rues; on distribuait leur biographie; des lettres de félicitations et de sympathie étaient, pour eux, adressées de toutes parts aux feuilles radicales; on consacra d'avance aux plus pauvres d'entre eux le produit d'une souscription de 20,000 francs, ouverte d'enthousiasme; et, pour qu'il restât bien démontré, aux yeux de la France, que les soutiens ne manqueraient pas aux prévenus, les plus zélés d'entre les défenseurs résolurent de se

lier à leur son par un acte cclalanl de fraternité. Ils se réuDirent donc, un jour, au nombre de vingt-cinq ou trente, dans la rue desMaçons- Sorbontte;etIàon fitla lecture d'une lettre qu'il s'agissait d'adresser publiquement aux accusés, et dont le rédacteur était M. Michel (de Bourges). La lettre est approuvée, les assistants y apposent leurs signatures; quelques-uns sipent pour des amis absents dont ils ne doutent pas plus que d'eux-mêmes , et l'on décide la publication immédiate. M. Trélat, président de l'assemblée, n'était pas d'avis d'une précipitation qui imposait à tant de graves personnages le joug d'une solidarité sur laquelle ils n'avaient pas été appelés à se prononcer. Mais la décision prise était impérieuse : M. Trélat envoya la lettre aux journaux républicains; et, le lendemain, elle parut dans la Tribune et le BéfomuUeur, avec les noms des défenseurs (i). Il y était dit (2) : c Persévérez, citoyens; mon- » trez-vous, comme par le passé, calmes, fiers, 1 énergiques; vous êtes les défenseurs du droit * commun; ce que vous voulez, la France le

> veut, toutes les opinions généreuses le veut lent; la France ne verra jamais des juges ob » il n'y a pas de défenseurs. Sans doute, au » point où les choses en sont venues, la cour

> des pairs continuera à marcher dans les voies

> fatales où le pouvoir l'entraîne, et après vous

> avoir mis dans l'impuissance de vous défen- » drc, elle aura le triste courage de vous con-

> damner. Vous accepterez avec une noble ré- » signation cette iniquité nouvelle ajoutée à

> tant d'autres iniquités: l'infamie du juge fait i la gloire de l'accusé. »

Dénoncée, le 12 mai (1835), à la chambre des pairs par M. de Montebello , cette provocation soudaine la jeta dans le plus grand trouble. Elle se forme en comité secret. Traduirat-on les signataires à la barre de l'assemblée? Mais quoi ! c'est un procès enté sur un procès déjà plein d'embarras et de périls! C'est une lotte nouvelle à affronter! Que la pairie s'élève au-dessus de son ressentiment : sa dignité l'exige, la prudence le lui conseille! Si les défenseurs des accusés deviennent eux-mêmes

(1) Voir aax docamenls historiques.

(2) La TribHne porlait 91 signatures, et h Hé formateur M^- '3) Le nom de M. (Sarnier-Pagès, par un hasard singaUer

accusés, ne faudra-t-il pas se résigner à entendre jusqu'au bout cet exposé des doctrines républicaines qu'on avaitvoulu empêcher? Et si les défenseurs prennent des défenseurs , et qu'il plaise à ceux-ci de se faire mettre en cause à leur tour, quel spectacle à la fois odieux et bouffon donné au monde! Après avoir entassé incidents sur incidents, interrogatoires sur interrogatoires, plaidoyers sur plaidoyers, arrêts sur arrêts, la pairie ne succombera-t-elle pas, haletante, éperdue? En viendra-t-on à faire juger une moitié de la nation par l'autre moitié?

Arrivera-t-on, de procès en procès, jusqu'à la guerre civile? Voilà ce que disent les moins téméraires, MM. Gauthier, Barbé-Marbois, Dubouchage, Bérenger, Villemain, Tripier, Rœderer. Mais ils sont combattus par MM. Cousin, Montebello, Lallemand. C'en est fait: chez la plupart, la passion parle plus haut que la sagesse , et c'est la passion qui va décider de tout. M. d'Argout prend alors la parole.

< La question est épineuse, dit-il, et ce n'est » pas trop de la nuit pour y réfléchir. » LÀdessus, on ajourne le vote et on se sépare.

Au bas de la lettre on lisait les noms de MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, députés (3). C'était une complication de plus.

Car, en forçant deux députés à comparaître à sa barre, la pairie courait risque d'offenser la chambre élective et d'éprouver un refus qui aurait donné naissance à un déplorable conflit. Eh bien, cela même précipita la décision. Les meneurs du procès pensèrent que MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau appartenant à la minorité de la chambre élective, la majorité n'hésiterait pas, ou à leur imposer l'humiliation d'un désaveu, ou à les sacrifier; que, dans le sein de cette majorité, asservie aux ministres , la haine de la république l'emporterait sur l'esprit de corps; qu'en un mot, la chambre des députés ne refuserait pas de livrer deux de ses membres aux rancunes d'une assemblée rivale, ce qui constaterait l'union des trois pouvoirs, donnerait à la pairie, au milieu d'une telle tempête, la force morale dont elle avait besoin, et contribuerait à ranimer

élanl tombé en pâle à Timpriinerie , ne figurait pas au bas de Ij lettre publiée.

son courage expirant. Il fut donc convenu :

l"" Que la pairie nianderait à sa barre les gérants de la Tribune et du Réformateur, et les signataires de la lettre, y compris MM. de Connenin et Âudry de Puyrayeau; i"" que la résolution serait transmise par un message à la chambre des députés, à fin d'autorisation de poursuites. Et tels furent, en effet, les résultats du vote émis par les pairs réunis en comité secret, le 13 mai (1855).

La cliambre des députés en fut aussitôt informée par un message. Le surlendemain, elle se rassemblait dans ses bureaux; et, à la suite d'une discussion animée, elle nommait, pour examiner la demande en autorisation concernant deux de ses ntembres, une commission composée de MM. François Delessert, Sapey, Bessières, Sauzet, de Rémusat, Jacqueminot, Augustin Giraud, Parant, Salvandy.

MM. de Gormenin et Audry de Puyraveau ayant été appelés à s'expliquer, devant la commission, sur leur participation k la lettre, le premier déclara qu'il n'avait ni signé ni autorisé la signature en son nom, le second refusa de répondre d'une manière catégorique, ne reconnaissant pas à la cliambre élective dont il faisait partie le droit d'autoriser sa comparution à la barre de la pairie. La commission se trouvait de la sorte amenée à séparer deux causes qui avaient paru indissolublement liées. Elle opina donc à accorder l'autorisation de poursuites contre M. Audry de Puyraveau et à la refuser contre M. de Cormenin; douMe conclusion que M. Sauzet reçut mission de motiver dans un rapport, où il sut marier aux inspirations de la colère tout ce que peut fournir de soplttsmes une analyse étroite et subtile de textes mal compris*

Pas {dus que M. de Cormenin, M. Audry de Puyraveau n'avait signé. Et pourtant, l'attitude de l'in avait différé de celle de l'autre. Ce fut, dans l'intérieur du parti républicain, le sujet de comnaentaires où l'emportement domina.

On n'eut que des éloges pour la conduite de M. Audry de Puyraveau, et l'on reprocha, au contraire, à M. de Cormenin d'avoir manqué d'énergie. On aurait pu lui reprocher avec plus de justice d'avoir commis une faute politique. Car, de tous les genres de courage, le plus réel

et le plus rare est celui qu'on déploie contre son propre parti.

Au reste, à en juger par les apparences, à contempler cet homme au visage enpreiit d'une réserve légèrement ironique, aux allures pleines de modestie, au geste lent, à la démarche fatiguée, au sourire pensif et doux, qui n'eût été tenté de croire à M. de CormeBiD plus de circonspection que d'audace? Dans si conversation, d'un charme inexprimable, mais tissue de phrases inadievées, il hésitait saos cesse, et la présence d'une aœemMée donnait quelque chose d'effrayé à son regard, dont ooe douceur pénétrante noyait à demi rétineelle.

Nous l'avons vu à la tribune : ses mains trem- Uaient sur le marbre, sa voix s'éteignait àiis l'espace en phrases indécises, ei chaque Dloav^ ment de son corps trahissait son trouble. (Kod juge de ce que devait être son attitude au milieu d'agitations sans exemple l Aussi s'était-il confiné d'abord dans des études paisibles, aosquelies il dut de devenir le créateur de la science administrative, le flambeau du conseil d'État. Et tout semblait révéler en lui l'bomme né pour vivre dans le silence du cabinet, tout, jusqu'à ses habitudes et ses scrupules littéraires. Jamais, en effet, écrivain ne pe^sa phrase avec plus de comptatsa»^ et son style était d'une admirable coquetterie. Hais il se trouva que dans cet bomn^e si déponrvH d'assurance, dans cet orateur sans aplomb, dans ce logicien solitaire, dans ce légiste, dans ce littérateur si soigneux de ses oeafres, la nature avait mis un pamphlétaire, aussi violent que Juvénal et aussi &pre que Hilton. Qu'il y ait dans les monarchies ua penchant funeste à absorber la fortune publiqne, c'est là leur moindre tort; dles abaissât les caractères, et voilà ce dofit il convieBt, avant tout, de leur faire un crime; car il ae suffit pas d'inspirer aux natioas des baines fortes et même légitimes, il £aat aussi leur inspirer ées haines élevées et ennoWir leurs passions en les excitant. M. de Cormenin s'; appliqua quelquefois dans ses pamphlets» mais pas assez souvent, peut-être. Car c'était surtout à la cupidité de la cour qu'il avait coutume de s'attaquer, trop sûr que, dans un siècle corrompu, les questions d'argent ont

une importance décisive. Alors, il donnait la vie aux cbiffires, Téloquencô aux calculs, grave et impétueux, amer et entraînant tour à tour. Et tantôt il accablait ses adversaires de sa logique, tantôt il les perçait de ses railleries, flècbes inévitables. Habile à souffler sur les colères du moment, M. de Cormenin n'avait pas tardé à se donner pour ennemis tous les ennemis du peuple : ce fut sa gloire. Du reste, c'était seulement comme pamphlétaire qu'il était terrible. En quittant la plume, il devenait le plus doux et même le plus timide des bonunes.

Dans l'occasion dont U s'agit, cependant, il déploya une hardiesse inattendue. Voulant prouver par l'âpreté de son langage que s'il avait nié l'authenticité de la signature qu'on lui attribuait, c'était uniquement pour rendre hommage à la vérité, il parut, le 32 mai (1835) à la tribune, et ouvrit les débats par un discours plein de force et de logique : c Ce n'es4 pas ici, messieurs, l'une de nos querelles intérieures entre l'opposition ^ la ms^orité* C'est une question de gouvernement représentatif, de constitution; de prérogative à prérogative, de chambre à chambre. Le député s'efiace ici devant la législature, le membre devant le corps, et ma personne disparait dans la grandeur de la cause.

> Comment, messieurs,. vou& ne mettriez en accusation, devant- la chambre des pairs, un ministre non député qu'après l'examen le plus approfondi et que sur les présomptions les plus graves,, et vous livreriez à cette chambre un député, sans enquête, sans instruction préalable, et sur les indices tes plus légers ! Vous penseriez qu'il a pu entrer dans l'esprit des législateurs cte 1823 de subonlonner la chambre des députés à la chambre des pairs! Vous ne sentiriez pas l'énorme différence qu'il y a, pour des dé^ pulés inculpés, entre les sûretés du jury et les périls d'une juridiction exceptionnelle et rivale 1 Comment! vous renverriez vos collègues devant des hommes qui* nous jugeront si nous les avons offensés, et que nous ne pourrons pas juger à notre tour s'ils nous offensaientl devant des hommes qui-senûent

» tous récusables, pour suspicion légitime, » s'ils allaient juger l'un des vôtres, comme » moi, par exemple, qui ai, le premier d'entre » tous les députés, attaqué l'hérédité de la » pairie, ses dotations et son existence! devant » des hommes qui sont, en majorité pour » nous, membres de l'opposition, nos adver- » saires politiques d'intention, de vote et de » fait; devant des hommes qui, dans leur pro-

> pre cause et par une monstmease copulation, » sont à la fois dénonciateurs, accusateurs, » instructeurs, témoins, jurés, juges et par- » ties ! devant des hommes qui vous tiendraient » bientôt, malgré voua, sous le joug de vos » propres précédents, et qui , renouvelés, » absorbés par des fournées de créatures mi- » nistérielies, étoufferaient, sous la menace » toujours pendante de leur accusation, les » remontrance^ et l'énergie d'une opposition » généreuse!

» Non, je ne puis croire que vous ne vous » sentiez pas offensés de subir la prévôtale ju- » ridiction de l'autre chambre. Je ne pais » croire que vous acceptiez une si humiliante » condition. (Murmures très-vife aux centres.)

» Je ne l'acceplerais pas, moi. Mes commet- B tants ne m'ont pas envoyé.pour que j'allasse

> traîner sur la sellette de la pairie ks restes t de votre dégradation politique. On pourrait » m'avoir comme citoyen, on ne m'aurait pas » comme député. Je donnerais à mes aKhrer- » saires, après la joie de ma poursuite, la joie » de ma démission, et, gardien de votre hoa- » neur, j'aurais plus de souci de vous que » votts-nîémes! »

A cet impétueux dtseours, un des plus graves et des plus savants jurisconsultes du royaume viai ajouter le poids d'une parole respectée de tous les partis. M. Savzet avait invoqué, dans son rapport , la loi du 25 mars 1833 y qui attribuait eSèctivement aux deux (^ajQftbres, et cela d'une manière générale, le droit de se &ire justice à eltes-mémes : M. Nicod. prouva que cette loi était ici sans application. U rappela qu'aux termes de l'artide 39 de la dbarte, les pairs ne pouvaient être, en matière criminelle, justiciables que de la pairie. Or, si les pairs ne pouvant eomparaitre à la barre de la chambre élective, m cosseMait

à ce qu'un député fût traduit à la barre de la chambre des pairs, qu'arriverail-il? Que Tégalité entre les deux branches de la puissance législative serait détruite, que Téquilibre des pouvoirs disparaîtrait; que la majesté du principe électif recevrait une atteinte mortelle; que la constitution serait violée dans son essence. Ce raisonnement était sans réplique. Aussi les partisans sincères du pouvoir se placèrent sur un autre terrain, t Vous ne voudrez pas, mes- B sieurs, s'était écrié M. Duvergier de Hau-

> ranne, vous ne voudrez pas combler de joie

> les partis et paraître vous associer à leurs » coupables tentatives; vous prouverez à la » pairie qu'elle a de son côté cette chambre, » dans la lutte qu'elle soutient contre les fac- » tieux. » C'était poser la question avec netteté. Car il s'agissait désormais, pour le gouvernement, de se défendre, non pas ^u moyen de la loi, mais par la violation de la loi, et en écrasant ses ennemis sous une accumulation de mesures non moins arbitraires que brutales.

Le château en avait pris son parti. Entre M. Pages (de l'Ariége) , qui essaye de la ramener au sentiment de sa dignité, et M. Persil, qui l'excite à ne prendre conseil que de ses haines, la majorité n'hésite pas; elle a écouté le premier dans un morne silence, elle applaudit le second avec transport. A son tour, M. Arago se lève. Et évoquant un souvenir funèbre :

€ C'était en décembre 1815, dit-il. On in- » struisait alors un grand procès dans le même » palais oii l'on veut traîner M. Audry de Puy- » raveau. Le 6, cette date ne s'effacera jamais » de ma mémoire, le droit de défense fut outra- » geusement violé... Dans la matinée du 7, je » parcourais la liste des membres de la cour » des pairs. Je marquais avec la pointe d'un » crayon tous ceux qui, d'après mes relations » personnelles, me semblaient devoir pronon- » cer un verdict d'acquittement. La majorité » me paraissait immense; elle se composait » des frères d'armes du maréchal; d'une foule » d'hommes d'État vieillis dans l'expérience » des affaires, et éprouvés par dix révolutions; » de savants, de littérateurs que d'immortels

> ouvrages avaient appelés aux premières di- » ^nités, de magistrats, d'hommes de cœur

> porteurs dé noms illustres, et dont les excel- » lentes qualités sociales ne pouvaient soulever

> un doute. Je parcourais avec bonheur les » résultats de mon recensement, lorsque sous » ma fenêtre une horrible explosion d'armes à » feu m'enseigna bien cruellement que la jus- » tice politique est un vain mot, lors même » qu'elle est exercée par les hommes les plus » honorables.

» Des cris infâmes, des vociférations infer- » nales, m'apprirent que des hommes habitués » à toutes les exigences de la civilisation mo-

> derne deviennent de véritables cannibales » sous l'empire de l'esprit de parti.

» Ce général qu'on venait d'imtnoler était » le pacificateur de la Suisse, le conquérant » du Tyrol ; c'était le héros d'Elchingen , de » Friediand , de la Moscowa ; celui que la » grande armée avait salué du titre de brave » des braves; et cependant son corps fut aban- » donné au milieu des ordures parmi lesquel- » les il était tombé, comme le cadavre d'un » animal immonde. Ces événements se sont » passés sous mes yeux, messieurs, ne vous » étonnez pas qu'ils aient laissé dans mon es- » prit une empreinte ineffaçable!

» Anathème, anathème éternel aux corps » politiques jugeant des délits politiques ! »

En prononçant ces paroles, M. Arago était frémissant; toute son âme paraissait dans l'altération de sa figure, si majestueuse, si expressive; et son œil Jançait dès flammes. La séance fut un momentNuspendue. L'assemblée ne vivait plus que dates ses souvenirs. Le lendemain, rendue à s"^ passions, et fermant l'oreille à la voix de SOn propre président, M. Dupin, elle frappait de son vote M. Audry de Puyraveau, et livrait aux pfiirs de Charles X celui qui, le premier, avait ouvert sa maison à la révolution de 1830.

Dans cette situation critique, 'M. Audry de Puyraveau ne se manqua pas à l^i-méme. n écrivit au président de la chambre^ des pairs que, ne reconnaissant pas à celle de? députés le droit d'autoriser des poursuites coPtre lui, il ne comparaîtrait que contraint par U force. On n'osa employer la force, et il ne coioparut pas.

Mais telle est l'époque à laquelle nou^ som-

HISTOIRE DE DIX ANS. mo^iSiO.

mes arrivés, que rhistorien ne peut faire un pas sans se tieurter à un scandale. Les débats dont nous venons d'esquisser la physionomie n'étaient pas encore terminés, que déjà un nouveau et triste procès y avait pris naissance. Dans la séance du 22 mai, M. Jaul)ert s'étant plaint de certaines manifestations injurieuses qu'il croyait parties de la tribune des journalistes, le président avait ordonné l'évacuation de cette tribune, et il en était résulté entre les députés de l'opposition et leurs adversaires un tumultueux échange d'interpellations pleines d'aigreur. L'agitation calmée, la tribune est rouverte aux journalistes. Us refusent d'y rentrer, et restent groupés dans la cour du palais. A la sortie de la séance, un d'eux s'avance vers M. Jaubert, pour lui exposer qu'une erreur et une injustice ont été commises. Mais quelques députés, qui s'attendaient à une collision ou la cherchaient, avaient entouré M. Jaubert d'une sorte de protection menaçante. Une rixe éclate; on s'aborde dans je ne sais quelle grossière et déplorable mêlée; des journalistes sont arrêtés, livrés à la garde municipale, et aussitôt après relâchés. Le Réformateur, feuille républicaine fondée depuis peu et dirigée par M. Raspail, le Réformateur rendit compte de l'altercation dans un article qui respirait la plus violente indignation , et qui signalait comme agresseurs certains membres de la majorité, parmi lesquels MM. Augustin Giraud et Renouard. Il n'en fallait pas davantage pour que la majorité de la chambre se crût offensée. Sur la motion de M. Jollivet, et après de vils débats suivis d'assez nombreuses récusations, le Réformateur est traduit à la barre de l'assemblée. La défense, présentée par M. Raspail, ne dépassa pas, un seul instant, les bornes d'une discussion calme et décente, philosophique et élevée. Mais tous les pouvoirs du jour étaient emportés par un irrésistible esprit de vertige. M. Jaffirenou, gérant du Réformateur, fut condamné à un mois de prison et à 10,000 francs d'amende.

Ainsi, le monde politique était tombé dans la plus effroyable confusion. Plus de droit reconnu. Partout l'outrage au pouvoir. Pour les accusés, plus de garanties. La défense interdite ou insultante. A la place de la justice, la