FIN

DOCUMENTS HISTORIQUES

PROTOCOLES DE LA CONFÉRENCE DE LONDRES RELATIVEMENT A LA HOLLANDE ET A LA BELGIQUE. — CONSULTATION SUR LA SANTÉ DE MADAME LA DUCHESSE DE BERRI. — RAPPORT SUR LA SALUBRITÉ DE LA CITADELLE DE BLAYE. — RAPPORT SUR LA SANTÉ DE MADAME LA DICMESSE DE BERRI. — PROCÈS-VERBAL DE L' ACCOUCHEMENT DE LA DUCHESSE DE BERRI. — TRAITÉ D*UNKIAR-SKÉLESSI. — TRAITÉ CONCERNANT LE DROIT DE VISITE. — RÈGLEMENT DU MUTUELLISME. — TRAITÉ DE LA QUA- DRUPLE ALLIANCE. — ARRÊT DE MISE EN ACCUSATION DES ACCUSÉS D*AVRIL. — LISTE DES PAIRS QUI ONT VOTÉ LA MISE EN ACCUSATION. — LISTE DES DÉFENSEURS CHOISIS PAR LES ACCUSÉS D^AVRIL. — LISTE DES PAIRS QUI RÉPONDENT A L*APPEL; USTE des pairs qui ne répondent PAS. — LISTE DES ACCUSÉS. — LETTRE DES DÉFEIfSEURS AUX ACCUSÉS D*AVR1L. — ARRÊT DU 15 JUILLET 1855. — NOTE ADRESSÉE PAR LE DIRFXTOIRE A M. LE DUC DE MOTTEBELLO , AMBASSA- DEUR DE FRANCE PRÈS LA CONFÉDÉRATION SUISSE. — NOTE ADRESSÉE PAR L*AMRASSADEUR DE FRANCE A LL. EE. LES AVOYER ET CONSEIL D*ÉTAT DE LA RÉPUBUQUE DB BERNE, DIRECTOIRE FÉDÉRAL — RÉPONSE A LA NOTE DE M. L* AMBASSADEUR DU ROI DES FRANÇAIS, ADOPTÉE PAR iJi DIÈTE DANS LA SÉANCE DU 29 AOUT. — NOTE ADRESSÉE PAR L'AMBASSADEUR DE FRANCE A MM. LES AVOYER ET CONSEIL D*ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE BERNE, DIRECTOIRE FÉDÉRAL. — RÉPONSE A M. DE HONTEBELLO PAR LA DIÈTE HELVÉTIQUE. — TRAITÉ DE PAIX ENTRE LE GÉNÉRAL DESMICHELS ET ABD-EL-KADER. — TRAITÉ DE LA TAFNA ENTRE LE LIEUTENANT GÉNÉRAL BUGEAUD RT L^ÉMIR ABD-EL*KADER.