TRAITÉ DE LA QUADRUPLE ALLIANCE

Convention conclue entre le Portugal, l'Espagne, l'Angleterre et la France, à t effet de rétablir la paix dam la Péninsule,

Sa Majesté la reine régente d'Espagne , p«odaiil la miaorilé de sa fille dona Isabelle II , reine d'Espagne, et St Ma* jesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dooa Maria II , profondément convaincues (|ue les iatérét» des deux eouronnes et la sûreté de leurs Etats respectifs exigent remploi immédiat et énergique de leurs efforts réunis pour mettre fin aux hostilités qui , dirigées en premier lieu eootre le trône de Sa Majesté TrèS'Fidèle, fournissent aujourd'hui un appui et des secours aux sujets malintentionnés et rebelles de la couronne d'Espagne; et Leurs Majestés désirant en même temps prendre les mesures nécessaires pour rendre k leurs sujets les bienfaits de la paix iulérieure, et affermir par de bons offices mutuels l'amitié qu'elles désirent établir et cimenter entre les deux iLlals, se sont déterminées ù unir leurs forces dans le but de contraindre l'infant don Carlos d'Espagne à se retirer des Etats portugais.

Eu conséquence de cet aecord , Leurs Majestés les régents se sont adressées ù Leurs Majestés le roi des Français et le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande; et Leursdites Majestés, prenant en considération l'intérêt qu'elles doivent toujours porter k la sûreté de la monarehie espagnole , et étant de plus animées du plus vif désir de contribuer à l'établissement de la paix dans la Péninsule, comme dans toutes les autres parties de l'Europe; et Sa Majesté Britannique considérant en outre les obligations spéciales provenant de son ancienne alliance avec le Portugal , Leurs Majestés ont consenti à devenir parties dans l'engagement proposé.

C'est pourquoi Leurs Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté le roi des Français, le sieur Charles-Maurice de Talliyrand-Périgord, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sadite Majesté près de Sa Majesté Britannique, etc.

Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la mino^ rite de sa fille dona Isabelle II, reine d'Espagne, don Manuel-Pando-Fernandex de Pinedo , Alava y Davila , marquis de Miraflores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Catholique près Sa Majesté Britannique ;

Sa Vajesié le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très- honorable Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, membre du parlement, et son principal secrétaire d'Etat, ayant le département des affaires étrangères j

Et Sa Majesté Impériale le duc de Bragance , régent du royaume de l^orlugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, le sieur Christophe -Pierre de Moraes- Sarmento , membre du conseil de Sa Majesté, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Très- Fidèle près Sa Majesté Britannique;

Qui sont convenus des articles suivants :

Art. I«r. Sa .Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II , s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour forcer l'infant don Carlos à se retirer des Etals du Portugal.

2. Sa Majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II , reine d'Espagne, étant,

DOCUMENTS IIISTOHIQUES.

par le présent acte, invitée et requise par Sa Majesié Impériale le duc (le Brngnncr, régcnl an nom de la reine dona Maria II ; et ayant, en outre, reçu de justes et graves motifs de plainte contre Tinfant don Miguel, par Tappui et la proteclion qu'il a accordés au préicudant à la couronne d'Espagne, s'engage à faire entrer sur le territoire portugais un corps de troupes espagnoles, dont le nombre sera déterminé plus tard entre les deux parties, afin de coopérer, avec les troupes de Sa Migesté Très- Fidèle, à forcer les infants don Carlos d'Espagne et don Miguel de Portugal ik se retirer des États portugais ; et Sa Majesté la reine régente d'Espagne s'engage , de plus , ù ce que ces troupes seront entretenues aux frais de l'Espagne, et sans charge aucune pour le Portugal; lesdites troupes espagnoles étant néanmoins reçues et traitées, sous tous les autres rapports, de lu même manière que les troupes de Sa Majesté Très- Fidèle ; et Sa Majesté la reine régente s'engage à ce que ces troupes se retireront du territoire portugais aussitôt que le but mentionné ci*dessus de l'expulsion des infants aura été atteint ; et lorsque In présence de ces troupes en Portugal ne sera plus requise par Sa Majesté Impériale le duc régent, au nom de la reine dona Maria il.

5. Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et dMrlande s^engage k concourir, par l'emploi d'une force navale, à l'appui des opérations qui doivent être entreprises, conformément aux engagements de ce traité, par les troupes d'Espagne et de Portugal.

i. Dans le cas où la coopération de la France sera jugée nécessaire par les hantes parties contractantes, pour atteindre complètement le but de ce traité. Sa Majesté le roi des Français s'engage à faire, ù cet égard , ce qui serait arrêté, de commun accord , entre elle et ses trois augustes alliés.

U. Il est convenu entre les hautes parties contractantes c|ue, par suite des stipulations eonlenues dans les articles précédents, une déclaration sera immédiatement publiée, annonçant h la nation portugaise les principes et le bol des engagements de ce traité; et Sa Majesté Impériale le duc régent, au nom do la reine dona Maria 11 , animé du sincère désir d'effacer tout souvenir du passé, et de réunir autour du trône de Sa Majesté Très-Fidèle la nation entière sur laquelle la volonté de la di>ine Providence l'a appelée à régner, déclare son intention de proclamer en même temps une amnistie générale et complète en faveur de tous ceux des sujets de Sa Majesté Très-Fidèle qui , dans un temps qui sera spécifié, feront leur soumission; et S. M. I. le duc régent, au nom de la reine dona Maria II , déclare aussi son intention d'ossurer à l'infant don Miguel , ù sa retraite des Ëlats portugais et espagnols , un revenu convenable à sa naissance et à son rang.

6. Sa Majesté la reine régente d'Espagne, pendant la minorité de sa fille dona Isabelle II , reine d'Espagne, déclare par le présent article son intention d'assurer à l'infant don Carlos, à su retraite des États espagnols et portugais, un revenu convenable ù sa naissance et h son rang.

7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées ù Londres , dans l'espace d'un mois , ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait ù Londres, le 22 avril de l'an de grâce 1834.

Talleyhard. (L. s.)

MiRAFLOaES. (L. S ) pALMbRSTOIf. (L. S.)