LISTE DES PAIRS

QUI ONT VOTÉ AFPIRMATITEMENT LA MISE EK ACCOSATtON DES ACCUSÉS D*AYRIL.

Nous écrivons en italique les noms de ceux qui s'étaieol prononcé» contre la compétence d« la cour.

M. If baron Pasquier, président de la cour, et MM. le due de Chuiseul, le duc de Broglie, le duc de Montmorency, le duc de Maillé, le duc de la Force, le maréchal due de Tarcnie, le comte Klein, le marquis do Sémooville, le due de Ciislries, le duc de la Trémouille, le due d« Caraoun, le comlo d'Ossunville , le conile Mule, le comte Ricard, le baron Séguier, le comte de Noé, le comte de la Roche- Ayinon, le duc du Massa, le duc Ducazes, le comte Clape rède, le vicomte d'iloudelot, le baron Mounier, le comte MoUien , le comte de Pontécoulant, le comte Pelel (de la Lozère), le comte Reille, le comte Rampou, le marquis de Tulhouet, Paniiral comte Truguct , le vice-amiral comle Verhuel, le marquis d'Angosse, le marquis d'Aramon, le comte de Gcrminy, le comte d'ilunolstein , le cooilf la Yillegonlier, le baron Dubreton. le comte Portai is . le duc de Praslin , le duc de Grillon, le duc de Yalmy, le eomie Siméon , le comte Roy, le comte de Tascher, le marédial comte Mulilor, le comte Guilleraiuot , le eomte BourLc, U comte de f^ogué, le comte Dejean, le eomte de Ricbebourg, le duc de Plaisance, le vicomte Dode, '« vieonUe bubon- (hage, le comte Davoui^t , lo comte de Montalivet, le comte de Sussy, le comte Cholel, le comte Laujuinaii, lemiu^mis de la Tour da-Pin-Monlaaban , }e marquis de Laplace , le duc de la Rochefoucauld, le comte Clément de Ris, le vicomte de Ségur-Lamoignon, le duc d'istrie, le comte Abrial, le marquis de Lauriston, le marquis de Grillon, le eomte île Ségur, le marquis Boisgelin , le duc de Bassano, le comte de Boiidy, le comte de Cesbac , le baron Duvilliers , le comle Gilbert des Voisins , le comle de Turenne, le comte d'ÀH' thouard, le comte Mathieu Dumas , le comte d'Exeelmaiis , le comte de Flahaut, le vice-amiral comte Jacob, le comte Pajol,le vicomte Rogniat, le comte de Sainl-Sulpiee, le connu Philippe de Ségur, le comte Perregaux, le duc de Giammonl-Cadei'ousse, le baron de I«ascours, le comte Roguel, le comte de la Rochefoucauld, Girod (de PAiu), le baron Alhalin, Aubernon, Berlin de Vaux, Besson , le pi^sidenl Boyer, le vicomte de Caux, Cousin, le comte Desroys, Dévalues , le comte Dulaillis, le duc de Fexensao, le baroo de Frévillc, Gautier, le comte llcudelet, llumblot-Conlé , le baron Louis, le baron Malouet, le comte da Moutguyon , le comte de Montlosicr, le comle Ornano , le comte Rœderer, le chevalier Rousseau , le baron Sylvestre de S«cy, le baron Thénard , Tripier, Villemain, le eomte Jacquemiooi, le comte Edouard de Colberl , le comte Charles de Lagrange , le comte de NicolaT, le président Faure, le maréchal marquis de Grouchy, le comte de Labrlffe , la comte Baudraod , le baron Neigre , le maréchal comte Gérard, le baron Haso,

DOCUMENTS HISTOfilOUES.

le baron de Sninl-Cyr-Nngues, le man'clial conUe Lobau , le baron de Reinnch, Barthe et le comte d'Aslorg.

On remarquera que MM. de Sesumisons, de Biron et Bérenger se sont abstenus de signer.