RÉPONSE

A LA NOTE DE M. l'aMBASSADEUR DU ROI DES FRANÇAIS, ADOPTÉE PAR LA DIÈTE DANS LA SÉANCE DU 29 AOUT.

La Suisse, compromise par des réfugiés qui ont abusé de son hospitalité, avait k remplir des devoirs en satisfaisant aux exigences du droit international. Fidèle 6 ses rapports avec les autres Étals , elle s'est empressée de prendre ses obligations pour règle.

Des poursuites ont été dirigées par le vorort et par plusieurs cantons, avec non moins d'activité que de succès, contre des agitateurs étrangers. L'action de la justice et celle de la haute police ont eu leur cours régulier ; déjà un grand nombre des étrangers perturbateurs ont été conduits hors des frontières.

Afin de renforcer cette action par celle de la confédération , le directoire a soumis cet objet & la diète. Celle-ci , procédant avec les formes qn^exigeaient la nature de ses délibérations et l'importance do la matière , vient de prendre un arrêté d'après lequel le concours des autorités fédérales et cantonales débarrassera la Suisse, dans un bref délai, des étrangers dont la présence pourrait encore compromettre jusqu'à un certain point sa tranquillité intérieure et ses rc* ktions avec les autres États.

Cette mesure a été prise conformément au*droit international, dont la Suisse reconnaît et veut faire respecter les principes. La fidélité à raccomplisseroent de ses devoirs fait partie de cet honneur helvétique que la confédération est jalouse de conserver.

Mais elle n'est pas moins jalouse de conserver ses droits, et dans ce nombre, le droit de l'hospilalilé. Le sol de ses cantons a été de tout temps une terre hospitalière : tons les malheurs y ont trouvé un refuge, toutes les grandeurs déchues, toutes les espérances trompées, un abri ci souvent le repos.

IVrsonne n'est plus intéressé que lu Suisse elle-même h ce que ce titre d'honneur se conserve pur de toute souillure. Aussi peut-on s'en rapporter à son intérêt pour se persuader que sa vigilance ne négligera aucun moyen d'empêcher les étrangers d'abuser de son liospitalilé.

Elle l'a prouvé en rompant les trames ourdies pnr des réfugiés. Le directoire, organe des sentiments qui unissent la confédération aux États avec lesquels elle aime h entretenir des relalions de bon voisinage, s'esl empressé d'informer la France, par sa noie du 22 juin, de la découverte fuite et de la poursuite commencée.

La Suisse entière a donc dû éprouver un sentiment de surprise lorsque le directoire a reçu, en réponse à une communication amicale , nne note dans laquelle le ton du reproche est à peine adouci par la bienveillante amitié dont la France y fait encore profession pour la Suisse, et dont l'expression sincère est le seul langage auquel la confétiéraliun ait été accoutumée de la part de cet élut, son puissant voisin.

En réponse à la communication des mesures prises contre les réfugiés dont lu Suisse venait de déjouer 1rs desseins, en réponse à une demande de coopération pour l'expulsion des coupables, la note de M. l'ambassadeur suppose que les gages que l'Europe atland de la Suisse pourraient se borner à des déclarations !

La confédération ne devail surtout pas $*atlendre h voir la France se faire un grief contré elle des complots tramés dans quelques cantons. En efl'et, les enquêtes judiciaires et administralivcs ont prouvé jusqu'à TévidenCe qu'aucun des complots constatés n'a été dirigé contre la Fronce, mais qu'au contraire ils y ont été conçus { que le foyer des conspirations est à Paris, que les ordrot pour les milices secrètes des conspirateurs parlent de Paris.

La France, par intermédiaire de M. le duc de Montcbello , accuse la faible organisation de la police suisse , avec laquelle elle fait contraster «a fmisianie organisation administrative t M( /orce midlaire , et les mtnfcus de police dont elle dispose.

Comment se fait-il donc que les cantons et le vorort aient découvert d'eux mêmes les projets signalés avec tant de soin par la France; qu'ils aient expulsé on grand nombre de coupables, et livré quelques autres aux tribunaux, tandis que lu France n'a pas encore pu atteindre les chefs , ni découvrir le principe du mal caché dans son sein ? Comment se fait-il que, précédemment déjà, elle n'ait ni prévu ni empêché l'évasion armée de plusieurs centaines de Polonais, et leur invasion en Suisse, et qu'elle n'ait pas davantage su arrêter sur son territoire le corps de réfugiés qui pénétra en Savoie sous les ordres de Ramorino?

Si la Suisse réprime les étrangers dont les intentions criminelles se sont trahies par des actes appréciablea , elle ne saurait faire de même à l'égard de ceux dont on soupçonne simplement que les desseins se lii^t, tout au moins d'inten-^ tion et d'espérance f à des crimes tentés en France. La Suisse, en vertu du conciusum de la diète du 33 aoâl, prend des mesures contre les étrangers qui se sont rendus coupables par des fuits constatés ; mais sa police ne descendra jamais dans les consciences pour y surprendre des intentions, et ses tribunaux ne puniront jamais dea espérances.

L'oflicc de M. le due jte Montebello ne respecte pat assez les légitimes susceptibilités de la Suisse, lorsqu'il suppose le cas où elle manquerait à ses obligations inlemationales. La confédération a montré par des faits qu'elle connaît ses devoirs sans qu'on les lui rappelle, et qu'elle les remplit sans qu'on l'en somme. Mais elle connaît de même ses droits, que sa position géographique n'atniiblil point. Aussi ne sauraitelle admettre la prétention que d'autres qu'elle-même s'arrogent le droit de faire justice des réfuyiés qui conspirent

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en Suisse ei i)e meUre un ietnu à la tolérance quVIle exerce. La diète repousserait de la manière la plus énergique une telle violation de la souveraineté fédérale, forte du droit (Pun État souverain et indépendant, ainsi que de Pappui de la nation entière.

La Suisse s'est honorée pendant des siècles de mériter et d'obtenir Tamitié de la France ; elle s'est plu h entretenir df*s relotions de bonne harmonie entre les deux pays ; ses régiments ont versé leur sang sous les bannières françaises; ils ont défendu le roi de France à Meaux, et combattu dans le palais des Tuileries et sur les bords de la Bérésina. Aujourd'hui encore la confédération désire que la même réciprocité de dispositions amieales continue de subsister entre les deux nations, et elle se flatte d'avoir d'autant plus de droits h l'affection bienveillante de la France, qu'elle est décidée à n'acheter l'amitié de personne au prix de son indépendance et de sa dignité comme état souverain.

NOTE

ADRESSÉE PAR L*A1IBAS6AI>ECR DE FRANCE A MM. LES AVO\ER ET CONSEIL D^ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE DE BERNE , DIRECTOIRE FÉDÉRAL.

Le soussigné, ambassadeur de S. M. le roi des Français auprès de la confédération suisse, a porté à la connaissance de son gouvernement la note que le directoire fédéral lui a adressée le 39 aoi)t dernier. II vient de recevoir Tordre de remettre au directoire la note suivante :

Ce n'est pas d'aujourd'hui que la présence des étrangers réfugiés sur le territoire de la Suisse a troublé son repos et compromis son indépendance. Depuis plus de deux ans, leur conduite et la condescendance de plusieurs cantons à leur égard inquiétèrent les puissances voisines de la Suisse et provoquèrent leur mécontentement. Les réclamations de ces puissances ne se firent pas attendre, et les cantons se virent demander des mesures de précaution et de sûreté que les relations de bon voisinage, autant que leur propre intérêt, auraient dû peut-être leur suggérer et les porter & prendre d'eux-mêmes.

La France n'était point engagée directement dans le débat; mais, fidèle à ses anciens sentiments, elle saisit cette occasion pour témoigner combien elle avait & cœur les intérêts, l'indépendance et la dignité de la confédération; pour faire preuve d'une affection que le temps a cimentée entre deux peuples voisins , entre deux États également intéressés en Europe au maintien des droits de tous, le gouvernement du roi s'interposa entre la Suisse et les puissances réclamantes ; il conseilla de toute part la modération ; il s'attacha & obtenir que ni l'irritation ni la force ne vinssent compliquer une question délicate. Des mesures destinées à rassurer l'Europe furent consenties ou plutôt délibérées par la Suisse dans l'intérêt même de son repos. La diète fit de sages promesses; la France les prit en quelque sorte sous sa garantie, et c'est ainsi qu'elle épargna ù la Suisse, par une intervention bienveillante, ou les risques d'un conflit , ou les inconvénients d'une concession dont sa dignité aurait pu souffrir; il lui importait, en effet, non-seulement que Tindépendance helvétique fût essentiellement rcspeclée, mais encore qu'elle fût ménagée jusque dans ses moindres formes. Elle avait à cœur (et ses sentiments n'ont point changé) de faciliter ù un pays ami le maintien de cette politique digne et modérée qui jusquc-lft avait dirigé ses conseils. C'est ainsi que, depuis six années, la France a appuyé de son influence cette sagesse et

cette modération qu'essayaient de faire prévaloir en Sitisse des hommes aussi amis de Pindépendance de leur pays qu'ennemis de Panarehie et des factions.

Cependant les promesses avaient été Imparfaitement tenues ; le but n'était point atteint; les plaintes des pnisnnces voisines s'étaient renouvelées, et lorsque, le 22 juin 1836, le directoire, reconnaissant enfin Pinsoffisanee des niesorc» prises jusqu'à ce moment, invita les cantons k en adopter de plus efficaces, et dénonça à la France les ooopables menées de quelques-uns des étrangers dont le territoire belTéliqiu était devenu Pasile, le gouvernement do roi applaudit à de si sages résolutions, et, pour en faciliter Pacoomplisscffient, il permit aux réfugiés dont l'expulsion était demuidée d'emprunter le territoire français poor se rendre k lear nouvelle destination. Ainsi provoqué par la Baisse nèoie, qui, avouant l'existence des complots dénoncée, recoaoaissait et les devoirs et les droits que Pintérêt de leor propre conservation donnait aux puissances voisines, il crot répeodre aux intentions mêmes de ce pays, et seeonder ses sages dispositions, en posant le vrai principe du droit d'asile, toQt en assignant à ce droit les limites dont la condoite mèHsc de la Suisse était une reconnaissance si formelle.

Le monde sait comment la note où le cabinet français exprimait ses idées, conformes d'ailleurs aux vues et aux mesures dont le directoire avait pris Pinitiative, fut aecueillie par la diète, et commentée par une opinion qni eommençail à tout envahir dans quelques cantons, et dont la domination récente semble avoir déplacé le pouvoir : dominatioo funeste qui, si elle se prolongeait, dénaturerait à la fois et la politique, et le caractère, et les mœurs même d'*an peuple renommé par sa droiture, par sa sagesse, par le sentiment de sa vraie dignité.

Une note fut remise au soussigné, le 5K9 aodt, en réponse à ses communications. Elle annonçait les dispositions adoptées par la diète ; elles étaient en partie conformes aux mesures de précaution que le soussigné avait eru devoir conseiller; et, bien qu'elles ne fussent pas aussi complètes, aussi énergiques que Paurait désiré le gouvernement du roi, aucune objection grave ne s'éleva contre le concluswn do 23 août, qui contenait du moins une reconnaissance cxplidlc du principe posé par la France.

Nais, h côté de ces dispositions , la note présentait une étrange réponse aux réflexions que le soussigné avait reçu Tordre de communiquer an directoire. Dans ectte réponse, les conseils donnés par la France avec autant de désintéressement que de bienveillance, sont interprétés avec amertume, repoussés avec irritation ; ses intentions sont dénaturées, ses paroles perverties. Certes, la France devait voir dans cet acte une offense grave, iuslement blessée, elle sacrifia au désir de prévenir des complications nouvelles tout ce que pouvait lui inspirer un légitime ressentiment; elle imputa un langage qu'elle est fondée à déclarer sans» exemple, non à la Suisse, mais à ce parti qni prétend la dominer. Le gouvernement du roi resta convaincu qne, de ce jour, Pindépendance helvétique était prêfe h tomber sous le coup d'une tyrannie intérieure, et que c'en était fait des influences pacifiques et régulatrices auxquelles la Suisse avait dû jusque-là son bonheur et son repos. Une faction composée d'éléments divers a usurpé, soit dans Popinion, soit au sein des pouvoirs publics, une prépondérance fatale à la liberté de la Suisse ; consacrée par le temps, garantie par les mœurs, cette liberté est le patrimoine incontesté, le paisible héritage d'une nation qui compromettrait sa renommée historique si jamais elle se laissait dominer par des conspirations insensées, qui n'ont encore réussi qu'à déshonorer la liberté.

Il était impossible de méconnaîtra l'empreinte de Pespril d'anarchie dans quelques-uns des actes qui viennent d'être

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signala, et surloat dans les publications qui les soivircnl. Mais un inddeDl inouï est vena compliquer une situation déjà grare, et jeter un triste jour sur Torigine et la portée da ebangement déplorable qui semble s*accompHr dans la polit ic|ne de la Suisse ; le complot dont le nommé Conseil a été Partisan ou Hnstrument offrit une nouTclle preure de llaeroyable perfidie des factions et de la mollesse non moins incroyable de quelques-uns des pouToirs eonstitués. Un gnel-apens a été concerté presque publiquement contre l^mbassade de^France, el, chose plus étrange, il s*est trouvé d«s pouvoirs assez faibles ou asseï dupes pour se rendre eomplices d*une manœuvre tramée par les ennemis de tout pooToir.

Quelques réfugiés semblent s'être proposé d'amener la confédération à rétracter les principes, h désavouer les mesnres énoncées dans le eoiie/ii#ii«i du 23 aodt. Le succès a dépassé toutes leurs espérances ; un acte de basse vengeance contre le représentant d'un grand État , conçu et accompli par quelques révolutionnaires, a été pour ainsi dire adopté par l'autorité légale comme une représaille de gouvernement & gouvernement.

On arrache, ou on feint d'arracher à un aventurier, le poignard sur la gorge, de prétendus aveux. Ceux-là mêmes qui Tout pris pour instrument renouvellent entre eux une sorte de tribunal vchmiquc; il est livré par celte justice ocealte k la justice publique, qui se reconnaît régulièrement saisie, et accepte toute celle série de crimes secrets, comme an conmencement d'instruction. Une enquête est ordonnée, non contre les affiliés d'une association redoutable, mais sur les faits qu'ils créent et qu'ils dénoncent. Le directoire défère celle enquête sans exemple à la diète ; une commission est nommée, et la diète sanctionne par M>n vole les conclusions d'un rapport où les principes du droit des gens sont outrageusement méconnus; ainsi les étrangers font la police, les conspirateurs provoquent des arrêts, saisissent les autorités! Certes, la France peut le dire, le jour où de tels actes s'occomplissent , c'est bien moins le respect du nom français que le sentiment de l'indépendance helvétique qui est anéanti dans les cantons qui n'ont pas craint de s'associer à de pareilles machinations.

Si de tels procédés ne sont promptement désavoués , la France se demandera si le droit des gens subsiste encore esitredeux États limitrophes, entre deux puissances alliées, entre deux pays libres, qui ont en commun tant de principes d'affection et de souvenirs 7

Tout en laissant k la Suisse le temps de se soustraire k de fanesles et criminelles influences, et de revenir k ce système de modération et de justice dont ses gouvernements n'auraient jamais dû s'écarter^ la France se doit à elle-même de témoigner d'une manière tkïlaUnte qu'elle ressent l'injure, et qu'elle en attend la prompte satisfaction. Jusqu'à ce que cette satisfaction soit donnée, le soussigné reçoit l'ordre de son gouvernement de cesser tout rapport avec la Suisse, et d^attendre dans cette attitude qu'une politique plus sage ait repris l'empire dans ses conseils.

C'est de la Suisse égarée et asservie à la Suisse éclairée et libre que la France en appelle, et c'est de cette dernière qu'elle attend une prompte satisfaction. Elle croit fermemenl qne la Suisse ne Urdera pas à retrouver dans ses souvenirs, dans ses intérêts bien compris, dans ses sentiments véritables, des inspirations qui la préserveront des périls auxquels l'expose une poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il en devait être autrament, forte de la juslice de sa cause, elle n'écoutera plus que sa dignité offensée, et jugera seuls alors des mesures qu'elle doit prendre pour obtenir une juste satisfaction. Enfin, elle saura, et sans eoBpromettre la paix du monde, montrer qu'elle ne laissera Jamais un outrage impuni.

% LOUIS ILAIIC.

Le soussigné saisit cette occasiou pour offrir à LL. EE. MM. les avoyer et conseil exécutif de la république de Berne, directoire fédéral , les assurances de sa haute considération.

Berne, le 27 septembre 1856.

Signé .• Duc de Mortcbbllo.