RELLO, AMBASSADEUR DE FRANCE PRÈS LA CONFÉDÉ

RATIOX SUISSE.

Berne, Si juin 1836.

Informe» que plusieurs réfugiés politiques, expulsés de la Suisse pour avoir participé en 1834 à l'attentat contre la Savoie, ont reparu en Suisse, cl qu'un certain nombre de réfugiés ont tramé dans les derniers temps le désordre, et même, & ce qu'il parait, une invasion ù main armée dans le grand-duché de Baden , limitrophe de la Suisse, les avoycr cl conseil d'État de la république de Berne, directoire actuel de la confédération suisse, ont cru de leur devoir, autant envers la Suisse qu'envers les États limitrophes avec lesquels la Suisse entretient avec plaisir des rapports de bon voisinage, de prendre les mesures qui, dans les limites de leur compétence, ont paru les plus propres ù mettre une fin à des menées aussi compromettantes pour la confédération que pour ses voisins. Ils ont donc engagé de la manière la plus pressante tous les gouvernements cantonaux & faire arrêter et tenir à leur disposition tous les réfugiés politiques qui ont pris part & l'expédition de la Savoie, cl qui, expulsés de la Suisse pour cel atlentat, y ont reparu , ainsi que tous ceux qui ont compromis ou qui pourraient compromettre encore les intérêts de la Suisse en se mêlant dans les nfluircs intérieures de la confédéralion ou des cantons, ou qui troublent par des entreprises subversives les rapports de bonne intelligence heureusement existants entre la Suisse et tous les autres Etats.

Le directoire fédéral est l'csoiu à faire évacuer la Suisse de tous les réfugiés qui se trouvent dans les catégories indiquées ; mais, pour pouvoir parvenir efllcacemenl à des mesures aussi salutaires pour le repos des États voisins cl de la confédéralion elle-même, et aussi conformes aux rapports internationaux , il a besoin de l'assistance d'une des puissances limitrophes.

En se rappelant avec une vive gratitude les procédés pleins de bienveillance que le gouvernement royal de France n'a cessé d'avoir pour la Suisse toutes les fois qu'elle s'est trouvée dans des embarras desquels elle ne pouvait sortir d'elle-même à cause de sa position intermédiaire, les avoycr et conseil d'État du directoire fédéral ont l'honneur de s'adresser à S. Exe. M. l'ambassadeur de France en Suisse, avec la demande la plus pressante de bien vouloir engager ses hauts commettants h recevoir sur le territoire français tous les réfugiés politiques que le directoire fédéral ou les gouvernements des cantons seraient dans le cas de faire conduire sur la frontière de France.

Ils ont l'honneur de joindre h cette note une liste des individus les plus impliqués dans les intrigues qu'on vient de découvrir, ainsi que de ceux qui, pour avoir pris part à l'expédition de la Savoie, avaient élé expulsés de la Suisse cl y ont reparu.

En priant M. le duc de Monlcbello de bien vouloir appuyer leur demande de toute son influence, les avoycr et conseil d'État du directoire fédéral de Berne ont l'honneur de réitérer à S. Exe. les assurances de leur très-haute con» sidération.

les avoyer et eonseil d'État du directoire fédéral de Berne.

(Suivent les signatures.)

NOTE

ADRESSÉE PAR l' AMBASSADEUR DE FRANCE A LL. KE. MM. LES AVOYER ET CONSEIL d'ÉTAT DE LA RÉPU- BLIQUE DE BERNE, DIRECTOIRE FÉDÉRAL.

Le soussigné , ambassadeur de S. M. le roi des Français près la confédération suisse, a reçu la note que S. E. M. le président du directoire fédéral lui a fait l'honneur de lui adresser le 22 juin, au sujet des mesures que le vororl a cru devoir adopter pour expulser du territoire de la confédération les réfugiés qui, déjà atteints par une semblable décision , après avoir participé en 1834 à l'expédition tentée contre la Savoie, ont osé reparaître en Suisse, et ceux qui plus récemment ont abusé de l'hospitalité helvétique, en s'associant à des complots contre la tranquillité des Etals limitrophes. M. le président du directoire, sollicitant ù celle occasion un nouveau témoignage de l'intérêt amical dont la France s'est déjù plu à donner tant de preuves à la confédération , a exprimé, au nom du vororl, le désir de voir le gouvernement du roi seconder ses intentions en donnant passage h travers le royaume aux réfugiés qui devront quitter la Suisse.

Le soussigné, s'élant empressé de mettre cette communication sous les yeux du gouvernement , a reçu l'ordre d'y répondre de la manière suivante :

Le gouverncmcnl du roi a vu avec plaisir une démarche aussi conforme & la tranquillité intérieure de la Suisse qu'à l'intérêt bien entendu de ses rapports de droit international, cl il n'a pas été moins satisfait de retrouver dans le discour» prononcé par M. le président «hi directoire, h l'ouverture de la diète fédérale, les principes de saine cl loyale (lolitiquc

*io

DOCUMENTS HISTORIQUES

qui ont inspiré ccltr sage résolution. Conslatnmont animé de« senlimcnlsde la plu9 sincère amitié pour la Suisse, et toujours prêt à Ini en renouveler les témoignages, le gouvernement de Sa Majesté n'o point hésité h prendre en considération la demande qui fait Pohjet de la note de S. E. M. Tavoyer Tscliarncr, et le directoire peut compter, en cette occasion, sur le concours bienveillant que Padministralion française 9>*l déjà fuit un devoir de lui prêter dans les circonstances analogues. Le soussigné est d'ailleurs autorisé à déclarer que le gouvernement du roi, pour rendre plus facile k la Suisse Taccomplissement d'*un devoir impérieux, consent à accorder aux réfugiés dont l'expulsion aura lieu les moyens ])écunlaires propres à snbyenir à leur subsistance pendant un certain temps, h partir du jour de leur emberquement dans un des ports du royaume.

Il importe dès fors que les mesures ordonnées par le vorort sVxécutcut ponctuellement Ou ne saurait d'ailleurs prévoir qu'il puisse renaître, sur quelque point de la confédération, des susceptibilités semblables à celles qui sYlevèrent en t83i, en matière de droit d'nsile. De tels scrupules seraient, il faut le dire, moins fondés que jamais, et dénoteraient seulement une appréciation peu réfléchie d^unc question sans doute très-délicate, mais dont ici les termes ne sauraient avoir et n^ont assurément rien d'équivoque.

En effet, ce n'est pas le gouvernement du roi qui pourrait méconnaître ce que le droit d*asile a de réel et de sacré. La France cl l'Angleterre ne l'exercent pas moins généreusement que la Suisse, et, certes, il est loin de leur pensée de vouloir le lui contester. Mais, comme tout autre, ce droit a ses limites et suppose aussi des devoirs à remplir. Il ne peut, ne doit exister qu'à la condition indispensable que l'application n'en aura rien de contraire aux règles non moins sacrées du droit des gens, c'est-ù-dire à la sécurité des autres Ktflis, laquelle a des exigences plus on moins légitimes , plus ou moins impérieuses, suivant la situation géographique des pays intéressés à ce que leur repos ne soit pas compromis, ou selon Torganisaiion intérieure de ceux où le droit d^asile est en honneur. Ainsi, par exemple, il est évident que l'Angleterre, isolée du continent par sa position insulaire, peut donner, sans danger pour les antres Étals, une plus large extension à ce droit; et qu'un pays constitué comme la France, avec sa puissante organisation administrative, sa force militaii-e et les moyens de police dont elle dispose, peut offrir sous le même rapport , des garanties également rassurantes; tandis que ces garanties n^existent pas habituellement pour la Suisse; non que ses intentions puissent être mises en doute, mais parce que sa constitution fédérativc, son fractionnement en vingt-deux étals souverains, régis par des législations différentes et par des principes divers d'administration, ne sauraient permettre qu^elle ait au même degré les moyens de surveillance et de répression contre les réfugiés qui, accueillis sur son territoire, oseraient abuser du bienfait de l'hospitalité an détriment des États avec lesquels la confédération helvétique est en paix.

Ainsi donc, dans les mesures adoptées par la sagesse du directoire, et dont le gouvernement du roi consent à faciliter, autant qxCW dépendra de lui , l'exécution , il ne s'agit aucunement de porter atteinte au droit d'asile, mais d'en rendre rexercice compatible avec le droit international, avec le repos des pays voisins de la Suisse, avec l'honneur et les intérêts de la confédération tout entière.

Ces vérités incontestables trouveraient, s'il le fallait, une démonstration encore plus éclatante dans les enseignements du passé et dans l'autorité d'exemples récents, ou pour mieux dire, dans le témoignage de faites actuels. Il suffirait, à Cet égard, de rappeler l'expédition tentée en I83i contre la Savoie par les réfugiés admis en Suisse, la fâcheuse influence que cette enit éprise, hautement condamnée par le

directoire, mais qu'il ne s'était pas trouvé en mesure de prévenir, exrrçii sur les relations extérieures de la confédération ; les nombreuses et graves complications dont elle fut la source. II suffirait égalemeut de rappeler les machioalions bien plus récemment ourdies coatre la tranquillité de certains Ktats de l'Allemagne, machinations découvertes par un des gouvernements de la Suisse, officiellement dénoncées par le directoire fédéral, et dont, par ce motif, la Suisse se doit à elle-même de ne pas tolérer les anteurs ou les complices sur son territoire. Le soussigné n'a parlé jusqu'à présent que de la Sardaigne et de TAIIeniagne, dont ces attentats et ces complots menaçiieiil la sécurité. Mais la Prancc elle-même n'est-elle pas éminemment intéressée dans cette importante question de droit international, lorsqu'il est avéré que les réfugiés en Suisse sont en rapport avec les anarchistes français, lorsque leurs indiscrétions ittesteot si évidemment la connaissance qu'ils ont des abominables projets des régicides, lorsque enfin il est démontré que leurs desseins se lient tout au moins d'intention et d'espérances aux crimes récemment tentés en France? Il est clair qu'on pareil état de choses ne sanratt plus se prolonger, tant poor la Suisse elle-même que pour les autres puissances, ffui doute encore que si les étrangers, dont les trames révolutionnaires tendent à le perpétuer, n'étaient pas éloignés da sol helvétique , les gouvernements menacés par leurs coupables desseins ne se vissent dans la nécessité de prendre des mesures dictées par le sentiment impérieux de leur propre sécurité, et que dès lors la confédération n'ait le plus grand iutérê) à prévenir ces inévitables déterminations.

En définitive, l'Allemagne et l'Italie ont le droit de s'attendre à ce que les hommes qui conspirent eontre leur repos cessent de recevoir en Suisse un asile dont ils se sont rendus indignes. .Mais la France, Intéressée à le demander an méffle titre, est encore en droit de le réclamer au nom de cet intérêt politique qui l'unit à la Suisse, et qui la porte sincèrement à désirer que la confédénition helvétique soit tranquille, qu'elle n'entretienne que des relations de bonne harmonie avec toutes les puissances ; qu'en un mot, sa situation, vis-à vis de l'Euj'Ope, soit ce qu'elle doit être, facile, régulière et conforme à la bienveillance dont l'Europe n'a pas cessé d'être animée pour les cantons. Cest donc, à vrai dire, de l'intérêt de la Suisse qu'il s'agit personnellement ici, et le gouvernement du roi aime à trouver dans la note à laquelle le soussigné a l'honneur de répondre , aussi bien que dans le langage de M. le président delà diète, la preuve qu'aucune de ces graves considérations n'avaient échappé à la pénétration du directoire fédéral. Dès lors il ne reste plus an gouvernement de Sa Majesté qu^ souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne demenrent point infructueuses, cl que les résultats qu'elles promettent ne se fassent point attendre. La réunion de la diète loi parait, sons ce rapport, la circonstance la plus henrcuse, et le goovernemenl fédéral sera sans doute empressé de la saisir pour obtenir de cette haute assemblée les moyens d'assurer, dans chacun des cantons, la prompte et complète exécotion des mesures dont il a décrété l'adoption.

Le directoire comprendra sans doute également que, si cet espoir était déçu, si les gages que l'Europe attend de lui devaient se borner à des dédaralions, sans qn'aoean moyen de coercition vint les appuyer au besoin, les puissances intéressées à ce qu'il n'en soit pas ainsi seraient pleinement en droit de ne plus compter que sur elles-mêmes pour faire justice des réfugiés qui conspirent en Suisse eontre leur tranquillité, et pour mettre on terme à la tolérance doutées incorrigibles ennemis du repos des gourememenls continueraient à être l'objet. Tl n'est pas moins évident qoe la France, après s'être inutilement efforcée, par des conseils et des avertissements répétés, de prémunir la Suisse contre

DOCIMENTS HISTOhIQUES.

le danger de contraindre les Eints U*AI]cmngnc et d'Italie à donner cours ù des résolutions éventuellement nrrôlécs par coxde la manière la plus positive, n'aumil plus qu'à pourvoir, dMns le même but, en ce qui In concerne, à ce que lui prescrirait rinlérél non moins légitime de sa propre sécurité.

Mais le sonssigné aime ù le répéter ici , le gouvernement du roi a la confiance que le dlrecloirc, loin de se méprendre sur le caractère franchement amical d'une communication si complètement en harmonie avec les principes quMt vient encore de proclamer, n'hésitera pas à réclamer de la diète, et surtout à mettre en œuvre les moyens les plus propres ft préserver, par la prompte expulsion de tous les réfugiés qui se trouvent dans le cas d'élre atteint» par cette mesure, le maintien des rapports de bonne intelligence que la confédération helvétique est intéressée ù entretenir avec toutes les puissances qui l'avoisinent. La bienveillante amitié de la France lui ouvre, à cet égard, des voies sans lesquelles il serait difScilc à la Suisse d'atteindre un but si désirable. La haute sagesse du gonvernemcnt fédéral garantit qu'il s'empressera de les mettre k proHt^ et d'acquérir ainsi de nouveaux titres ft Testime de TEurope.

Le soussigné saisit celle occasion pour offrir à LL .EC. MM. les avoyer et conseil d*Éint de la républiqnc de Berne, directoire fétiéral, lc>» assurances de sa hanle considération.

Berne, le 18 juillet, 1836.

5l^n^.- Duc DE MONTEOELLO.