ARRÊT
DANS 1/àPFàIHE des PROUVAÏRES
ftonôncé par la tott Rassises de la Seine, en séance poM^oe
In 25 juillet 1832.
A sept heures , MM. les jurés entrent en délibération. On emmène les accusés et Ton fait évacuer la salle d'audience.
Le jury, entré la veille a sept heures du soir dans la chambre des délibérations, en est sortie ee matin à cinq heures et demie» Pendant toute la nuit l'audience a été remplie d'une foule nombreuse composée des parents, des amis des accusés et de la plupart des témoins.
M. Callou , avoué, désigné par MM. les jurés comme chef du jury, a donné lecture de la déclaration ainsi conçue ;
(1) Par tm arrêt éo II tTril JSSI, la cour des pairs, proaonçant sar les contumaces des trois antres ministres comprit dans l'eccuMtion
l«*catr »' accusation — traevtsffteau — En 1831 et 163. a-t-il été concerté et arrêté entre plusieurs persmmcssa résolution d'agir ayant pour but soit de détruire , soit * changer le gouvernement , soit d'exciter le» citoyen* 4 i e> mer contre l'autorité royale, et d'exciter la guêtre eh i ■ portant les citoyens à s'armer les uns contre le» smtm?
Réponse. — Oui, à la majorité de plue de sept voix.
2* futstion. — Ledit complot a-t-il été suivi «Tua as a plusieurs actes commis ou commences peur en préparl'exécution ?
Répons*. — Oui, à la majorité de plus e\e sept veix-
Les questions spéciales, relatives aux accusés cooprt dans ce premier chef d'accusation , ont été ainsi résolu*
Oui , Suzanne est eoupable sur la première questioa aslement. — Oui , il y a en sa laveur des eireostfaaces Anuantes. •
Oui, Sainte-Croix Piégard est coupable smr les deux anmières questions. — Oui, U y a eu sa faveur des attenantes.
Non, Magret n'est pas coupable.
Ooi, Guértn est eoupable sur la preaa ment.
Pion, Dufoossac n'est pas coupable.
Oui, Fargucs est coupable sur la première questioa,
Ooi, Yuchard est coupable sur ht première questita - Oui, il y a en sa faveur des circonstances atténuante*.
Oui, Descloux est eoupable sur la première questiea.
Oui, Charbonnier de la Guesnerie est coupable sar » première question. — Oui , il existe en sa faveur ses orconstances atténuantes.
Non, Gressier n'est pas coupable.
Non, Reiler n'est pas eoupable.
Oui, Gechter est eoupable sur la première quotiaa - Oui, il existe en sa faveur des circonstances attéaaaais.
Oui, Lebrun est coupable sur la première qsesùea. - Oui, il existe eu sa faveur des circonstances attéamantes.
Non, Leme^le n'est pas coupable.
Oui, Fixanne est coupable sur les deux qnrationa
Oni, Poncelet est coupable sur les deux questions.
Non, Tillet n'est pas coupable.
Oui, Chéry e»t coupable sur la première question «**ment.
Oui, Coudert est coupable sur la première question.
Oui, Roger est eoupable sur la première questioa.
Oui, Lécha t est coupable sur la première qoestioau
Oui, Manger est coupable sur 1a première questioa. - Oui, il existe en sa faveur des circonstances
Non, Gillot n'est pas coupable.
Oui, Daxelhoifer est coupable sur la première
Non, Paoul n'est pas coupable.
Oui, Patriarche est coupable sur les deux
Oui, Collet est coupable sur la première qucalioi ment. — Oui , il existe en sa faveur des ri rr ruminer satnuantes.
Non, Buffenoire n'est pas eoupable.
Oui, Collin père est coupable sur la seulement.
Non, Panouillot n'est pas coupable.
Non, Bonneau n'est pas coupable.
Non, Collot n'est pas coupable.
Non, Bouvier n'est pas coupable.
Oui, Bousselot est coupable sur la première quesliea - Oui, il existe en sa faveur des circonstances atiénuast»
Oui, Fortier est coupable sur les deux questions. - â» il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
(baron d'Hausses, baron Capelle, et cornu de Moatbel) , Ici > nés a la prison perpétuelle, et*., eto*
DOCUMENTS HISTORIQUES
Non, D«!apuj(Hle n'est pas coupable.
Oui, Dutillet est coupable sur les deux questions.
Oui, Bacquier est coupable sur. la première question.
Non, Verneuil n'est pas coupable.
2* chef d'accusation. — 43* question. — Un attentat dont le but était « soit de détruire* soit de changer le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile en portant les citoyens a s'armer les uns contre les autres, a-t-il été exécuté en 1833?
Réponse. — Non, à la majorité de plus de sept voix.
44» question. — Un attentat dont le bot était, soit de détruire, soit de changer le gouvernement! soit d'exciter la guerre civile, en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, a-t-il été. commis par tentative en 1832?
Réponse, — Oui, à la majorité de plus de sept voix.
Les questions spéciales relatives aux accusés compris dans ce second chef d'accusation ont été ainsi résolues :
Oui, Poncelet est coupable sur la 44* question. — Oui, il existe en sa favenr des circonstances atténuantes.
Oui, Marliat est coupable sur la 44e question. — Oui,. il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Do tertre est coupable sur la 44e question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Oui, Dutillet est coupable sur la 44« question. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
Non, les accusés Tillet, Goelz, Romaneski, Maréchal, Billard, Coudert, Daxelhoffer, Paoul, Patriarche, Collet, Larligues, Panouillol, Bonneau, Collot, Bussclol, Dumpulier de la Brosse, Delapalme-Duberne , Prévôt, Ducbillon, De Tusseau, Lapujade et Lavaux ne sout pas coupables sur ce second chef d'accusation.
3e chef d'accusation. — Les accusés Sainte-Croix Piégard, Toutain , Guérin , Brunel-Dtifoussac , Fargues , Vuchard , Charbonnier, Gechlcr, Lebrun, Lcmesle, Fiianne, Chéry, Roger, Léchai, Mauger, Gillot et Fortier, sont-ils coupables d'avoir, par dons , promesses , machinations , provoqué les auteurs de l'attentat spécifié dans les 43« et 44e questions à le commettre.
Réponse* — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ces mêmes accusés sont-ils coupables d'avoir fourni aux auteurs de l'attentat spécifié les armes , munitions et autres objets qui ont servi à le commettre , sachant qu'ils devaient y servir?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
Ces mêmes accusés sont-ils coupables d'avoir aidé et assisté les auteurs de cet attentat daus les faits qui l'ont préparé et facilité?
Réponse. — Non, les accusés ne sont pas coupables.
4e chef d'accusation. — Poncelet est-il coupable d'avoir, en 1832, commis volontairement un homicide sur la personne du sergent de ville Houel?
Réponse. — Oui, l'accusé est coupable. — Oui, il existe en sa faveur des circonstances atténuantes.
12G« et dernière question. — Le meurtre précédent a-t-il accompagné l'attentat spécifié dans les 43* et 44« questions?
Réponse. — Non, l'accusé n'est pas coupable.
Après la lecture de ces questions et réponses, M. le président donne ordre d'introduire les accusés à l'égard desquels la réponse du jury a été négative 11 déclare acquittés de Fa ce usa lion les individus dont les noms suivent, et ordonne leur mise en liberté immédiate.
Accusés acquittés : Magret, Brunet-Dufoussac , Reiter, Greasier, Lemesle, Tillet , Goetz, Romaneski, Paoul, Gillot, Billard, Maréchal, Buffenoire, Larligues, Panouillol, Bonneau, Collot, Bouvier, Dumoulier de la Brosse, Delapalme- Duberne, Prévôt, Duchillon, Lapujade, Lavaux.
Les condamnés sont introduits , et M. l'avocat général Franc-Carré, requiert, à regard de Poncelet, l'application
des articles 87, 88, 89, 91, $91, 304 et 463 du codé pénal > à l'égard de Roger, l'application des articles 56 et 89 du mémo code ; a l'égard des autres accusés , l'application des articles 89 et 465 du code pénal.
M«« Guillaumin et Fontaine soutiennent en droit que les faits déclarés constants par le jury ne tombent pas dans l'application du code pénal actuel.
M** Hardy, Belval , Pinet, Battier, Wollis, appellent Pin* dulgence de la eour en faveur de leurs clients , à Pégard desquels le jury a déclaré qu'il existait des circonstances atténuantes.
Au moment où M« Fontaine se lève pour plaider en droit» l'accusé Charbonnier de la Guesnerie l'interrompt, en lui disant avec vivacité t « Non ! Non I M. Fontaine , point de grâce, point d'indulgence, je n'en veux pas I »
L'accusé Bacquier interrompt aussi M« Couturier en lui disant : « Point de grâce I point d'indulgence 1 J'aime autant être condamné à dix ans qu'à ait mois 1 »
« Cela reviendra au même , reprend un autre accusé ; ça ne peut pas durer. »
La eour se retire pour délibérer. (11 est huit heures.)
Après une heure de délibération elle rend l'arrêt suivant t
La cour (suivent les articles citée)
Condamne Poncelet, Marliat, Dutertre, Dutillet, Pa* triarohe et Fixanne a la peine de la déportation»
Condamne Piégard Sainte-Croix , Fortier, Toutain , Guérin, Fargues, Descloux, Chéry, Coudert* Roger, Léchai, Daxelhoffer et Bacquier, chacun à cinq ans de détention et a rester sous la surveillance de la haute police pendant toute leur vie.
Condamne Charbonnier, Gechler, Lebrun et Collet r chacun en deux années d'emprisonnement , les met sous la surveillance de la haute police pendant deux ans.
Condamne Suzanne, Vuchard, Mauger, Collin père et Bousselot, chacun à une année d'emprisonnement et a un an de surveillance.
Les condamne solidairement aux frais.
