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DOCUMENTS HISTORIQUES

a vu* ara satisfaction se réunir aujourd'hui aux légions pour combattre l'anarchie, et pour réparer ainsi les tort* qu'il n'appartient pas à ce rapport de qualifier.

En conséquence, je prie V. M. de vouloir bien accorder son assentiment a la dissolution du corps d'artillerie de la garde nationale de Paria, et a sa réorganisation ultérieure.

Je suis arec respect »

Sira,

De Votre Majesté,

Le très-humble et tree-obéissant serviteur,

Le pair de France , minisire secrétaire d'État de l'intérieur,

Mohtuiut-

ORDONNANCE DU ROI

LOUIS-PHILIPPE , roi pm Fiuhçais ,

A tous présents et a venir • salut.

Sur le rapport de ootrs ministre secrétaire d'État au dé* parlement de l'intérieur,

Nous ayons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le corps d'artillerie de la garde nationale de Paris est dissous.

Art. 2. 11 sera procédé ultérieurement à la réorganisation de ce corps.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'étal au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1833.

Par le roi i

Louis-Philippe.

Le pair de France, ministre secrétaire d'État ow département de l'intérieur,

HORTALIVKT.

ORDONNANCES DQ ROI.

LOUIS-PHILIPPE, aoi pu F»a»ç*h,

A tous présenta et à venir, salut.

Sur le rapport da notre ministre secrétaire «TÉiaA a* a> portement du commerce et de* travaux publics.

Notre conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons i

Art. l«r. L'école royale vétérinaire <f Alfort est licencier

Notre ministre du commerce et des travaux, publies us en proposera la réorganisation , s'il y a lieu.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État an départ rnwti do commerce et des travaux publics est chargé de relation de la présente ordonnance.

Fait a Paris, le 6 juin 183S.

Par le roi :

Lom&rPumm, Le pair de France , ministre secrétaire et État a département du commerce ci de* trsmsmu psblics, Comte n'Ancccr.

LOUIS-PHILIPPE, Hoi des Fbaiçais,

A tous présents et a venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire «TÉtat au *> parlement de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1**. M. Marchand, maire do septième arroodisseae» de Paris, est révoqué.

Art. 2. Notre ministre secrétaire oTÉUt au départes** de l'intérieur est chargé de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin i£33.

Par le roi :

LOUIS- PULRVB.

Le pair de France, miniêtre secrétaire <eT Êml a département de l'intérieur,

Mohtaaivxt.