ÉTAT DE SIÈGE DE PARIS
RAPPORT AU ROI
Sire,
La prévoyance du gouvernement loi romnaamk aujourd'hui toutes les mesures propres à prévenir à le retour de tentatives pareilles à celles qui oat aftpé fa capitale depuis hier ; et c'est par une répression forte as désordres aetuels qu'il obtiendra ce résultat.
V. M., en traversant aujourd'hui les rangs de la aspi'n lion pressée sur ses pas, a pu distinguer, à travers Texarap sion si vive de son dévouement , celle de sa la fermeté du pouvoir, qui ne manquerait pas pli Français que ceux-ci ne lui ont manqué dans cette slance.
Quand de généreux citoyens viennent rivaliser arec In plus braves soldats de zèle et d'intrépidité, le serait coopable en effet de ne pas déployer ton* les qui lui appartiennent pour protéger efficacement leurs propriétés , leur industrie , leurs familles , leurs personnes Événement assassinées du haut des fenêtres de la ville daat h prospérité est leur ouvrage.
Ce n'est pas asseï que la force matérielle ait anéanti stjourd'hui sur tous les points la révolte est armes, 3 iw qu'une force morale toute-puissante frappe d'interdit Tétant de sédition, en péoétrant par des recherches rapides, a* une action vive, au fond des complots que les fartions easssées ont ourdis.
J'ai l'honneur de proposer à V. M. de déclarer Parts a état de siège.
Ce n'est pas après la répression des troubles par h fore armée qu'il est besoin de rassurer la population smr b parts de celte mesure, qu'elle a désirée elle-même trop géaérafcmenl pour ne pas s'être rendu compte de son véritable a>ractère. Elle a senti que c'était dans le 6dia de la ville où naquit, où triompha la révolution de juillet, qu'il noit de la défendre avec le plus d'énergie contre les des factieux qui veulent nous ravir cette révolntioa «a la en substituer une autre pleine d'orages et de danger». I faut garantir l'avenir comme on a maintenu le présent,* pour cela, mettre en dehors la loi, la loi tout entière, on y a mis les ressources matérielles, afin de ne pas ger le malheur de la situation et des nécessités cra'efie entraînait.
Tel sera , pour Paris , l'objet et l'effet de Pétat de sièjr rendre la force publique plus présente et pins active, s» rien changer, du reste , en tout ce qui ne eoneerne ai Sa préparatifs ni l'exécution du complot et de la révolte, *■ juridiction ordinaire et à la marche habituelle de rat»
DOCUMENTS HISTORIQUES
ni8tration. Pour tout dire , en un mot , c'est la conspiration seule qu'il s'agit de mettre en état de siège dans Paris.
Au reste v sire , c'est à Paris surtout qu'une mesure de ce genre sera essentiellement temporaire ; peu de jours suffiront sans doute à un pouvoir actif pour la rendre complètement efficace. Elle le sera , et cette belle capitale aura su conquérir Tordre, en juin 1833 , comme en juillet 1830 elle a su conquérir la liberté 1
Je suis avec le plus profond respect ,
Sire,
De Votre Majesté,
Le très-humble et très-obéissant serviteur, Le pair de France, ministre secrétaire d'État de l'intérieur, Mortamvet.
ORDONNANCE DU ROI
LOUIS-PHILIPPE, aoi des Fiançais,
A tous présents et à venir, salut.
Considérant que des attroupements séditieux se sont montrés en armes dans la capitale; que leur présence a été signalée par des attentats contre les propriétés publiques et privées, et par des assassinats contre les gardes nationaux, la troupe de ligne , la garde municipale et les agents de l'autorité publique;
Qu'il importe de protéger par des mesures promptes et énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1". La ville de Paris est mise en état de siège ; néanmoins il n'est rien dérogé aux dispositions relatives au commandement et au service de la garde nationale.
2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.
Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.
Par le roi :
Louis-Pbilippb.
Le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, Mortauvet.
RAPPORT AU ROI
Sire,
Cest avec douleur que je me vois dans l'obligation de rendre compte à V. M. des grands désordres auxquels s'est livré un grand nombre d'élèves de l'école polytechnique.
Ces jeunes gens, égarés par de déplorables illusions, et mettant en oubli les devoirs qu'ils ont à remplir envers l'État, qui contribue à grands frais A leur institution, et qu'ils se destinaient à servir nn jour dans les diverses carrières publiques , ont forcé la consigne de l'école pour aller se joindre aux séditieux ; ils ont pris une part active aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables ; ils ont cherché A entraîner ceux de leurs camarades qui sont restés fidèles A leur devoir; ils sont revenus à deux reprises pour tenter de les séduire, et , ne popvant y parvenir, ils ont manifesté par des actes, l'intention de leur enlever les armes de l'école , que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur.
Dans cet état de choses, ne pouvant plus répondre du dévouement de la totalité des élèves de l'école polytechnique aux institutions et au trône fondés par notre glorieuse révolution de juillet, je me vols A regret dans la nécessité de
proposer à Y. M. le licenciement de cette école. Mais je remplis eu même temps un devoir en appelant la bienveillance du roi sur des élèves qui ont fait preuve des bons sentiments dont Us sont animés.
Tel est le bot du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de soumettre A la signature de V. M.
Le minisire secrétaire d'État de la guerre, Maréchal duc de Dalmatie.
ORDONNANCE DU ROI
LOUIS-PHILIPPE, aoi des Français,
A tous présents et & venir, salut.
D'après le compte qui nous a été rendu des graves désordres auxquels un grand nombre d'élèves de l'école polytechnique s'est livré.
1° En forçant la consigne de l'école pour aller se joindre aux séditieux, et en prenant part aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables ;
2* En revenant à deux reprises chercher A séduire les élèves qui sont demeurés fidèles A leur devoir, et ayant manifesté l'intention de leur enlever les armes de l'école , que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1". Les élèves de l'école polytechnique sont licenciés, et rentreront immédiatement dans leurs familles.
Art. 2. L'école polytechnique sera immédiatement réorganisée.
Art. 3. Les élèves de l'école polytechnique qui , demeurés fidèles h leur devoir, ont défendu avec honneur les armes de l'école, feront partie de l'école réorganisée , dont lia composeront le noyau. Il sera pourvu au complément de l'école par les nouvelles admissions qui auront lieu après les examens de cette année, conformément aux lois et ordonnances.
Art. A. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris, le 6 juin 1832.
Par le roi s Louis-Pi ilippe.
Le ministre secrétaire d'État de la guerre, Maréchal duc de Dalmatie.
RAPPORT AU ROI
Sire,.
L'intention de V. M., en donnant au corps d'artillerie de la garde nationale de Paris, son organisation actuelle , était d'ajouter A l'éclat et A la force de notre milice citoyenne. V. M. voulait témoigner ainsi sa sollicitude pour l'admirable institution de la garde nationale et son désir de la perfectionner dans toutes ses parties. J'ai eu moi-même l'honneur de proposer au roi les moyens d'exécution qui étaient jugés propres A atteindre ee but.
J'ai la douleur d'annoncer aujourd'hui A V. M. qu'une expérience récente m'a démontré qu'il y avait lieu de procéder différemment sans doute pour obtenir le résultat désiré; car une assex grande partie du corps d'artillerie ne s'est pas montrée eu pat-faite harmonie avec la garde nationale tout entière, et c'est cette harmonie que je proposerais A V. M. de rétablir par une réorganisation devenue nécessaire. Dans cette réorganisation seront admis sans doute en première ligne ceux des artilleurs que la population de Paris
