ARTICLES ADDITIONNELS

Sa majesté le roi des Français , sa majesté la reine régente d'Espagne pendant la minorité de sa fille la reine dona I-abelle II, sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et sa majesté impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II, hautes parties contractantes au traité du 22 avril I83i, ayant porté leur sérieuse attention sur les événements récents qui ont eu lieu dans la Péninsule, et étant profondément convaincues que, dans ce nouvel état de choses, de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre complètement le but dudit traité;

Les soussignés, Charles-Maurice de Talleyrand, ambassadeur extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté le roi des Français près sa majesté britannii|ue ;

Don Manuel-Pando-Fernandez de Pinedo, Alava y Davilla, marquis de Miratlores, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sa majesté catholique pressa majesté britannique;

Henri-Jean, vicomte Palmerston, baron Temple, principal secrétaired'État de sa majesté britannique pour les affaires étrangères ;

Christophe-Pierre de Moraes Sarmento, envoyé exlraordiuair'e et ministre plénipotentiaire de sa majesté très-fidèle près sa majesté britannique;

Étant munis de l'autorisation de leurs gouvernements respectifs, sont convenus des articles suivants, additionnels du traité du 22 avril 1834 :

Art. 1^''. Sa majesté le roi des Français s'engage à prendre , dans la partie de ses États qui avoisine l'Espagne , les mesures les mieux calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes, armes ou munitions de guerre, soient envoyés du territoire français aux insurgés espagnols.

2. Sa majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande s'engage à fournir à sa majesté catholiriue tous les secours d'armes et de munitions de guerre que sa majesté catholique pourra réclamer, et, en outr e, à l'assister avec des for-ces navales si cela devient nécessaire.

3. Sa majesté impériale le duc de Bragance, régent de Portug.il et des Algarves, arr nom de la reine dona Maria II, partageant complètement les sentiments de ses augustes alliés, et désirant r econnaître par un juste i-etour les engagements contractés par sa majesté la reine régente d'Espagne, dans le deuxième article du traité du 22 avril 1834, s'oblige à prêter assistance, si la nécessité s'en pr-ésentait, à sa majesté catholique, par tous les moyens qui servaient en son pouvoir, d'après la forme et la manière qui seraient convenues ensuite entre leurs dites majestés.

Art. 4. Les articles ci-dessus auront la même force et le même effet que s'ils avaient été insérés mot pour mot dans le traité du 22 avril 1834, et seront considérés comme faisant partie du traité ; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quarante jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Londres, le 13 du moi$ d'août 1834.

{L. S.) Talleyrand.

(£. S.) MiRAFLORES.

{L. S.) Palmerston.

{L. S.) C.-P. deMoraesSarmento.