BASES DU RÉGIME PROJETÉ PAR LA DUCHESSE DE BERRI
« vous laisse, en remplacement de ma fortune, le zèle « qui l'a anéantie. »
Les choses en étaient à ce point qu'il fallait, ou que la duchesse de Berri renonçât définitivement à son entreprise, ou qu'elle courût sans retard en France tenter la fortune. Elle prit le second parti. Le lendemain de la lutte avait été prévu, et voici d'une manière sommaire les bases du régime que Marie-Caroline se proposait de faire prévaloir, dans la prévision d'une victoire complète.
On aurait fait revivre, en les modifiant, l'institution des Etats généraux et celles des assemblées provinciales. Les Etats généraux se seraient composés de deux Chambres. On aurait créé dans toutes les provinces des pairs qui, siégeant dans les assemblées provinciales, auraient député un certain nombre d'entre eux pour former la première Chambre des Etats généraux. On avait proposé d'appeler ces pairs Barons des États, dénomination conforme aux anciens usages, et qui, aux yeux de Marie-Caroline, avait le mérite de rappeler les barons de Sicile. Les Barons des États auraient été choisis par le roi parmi les notabilités de la province, avec cette restriction que la dignité aurait été conférée de droit à certaines fonctions, la question de l'hérédité étant d'ailleurs réservée. Les évêques, les premiers présidents de cour royale, auraient siégé de droit aux assemblées provinciales. Seulement, la baronnie aurait été attachée à la place et non pas à la personne. Lors de la convocation des Etats généraux, un tiers ou un quart des barons de province auraient été désignés par le sort, et à tour de rôle, pour former la première Chambre des Etats généraux, et le privilège d'y siéger de droit aurait été conféré aux maréchaux de France, aux
cardinaux, aux archevêques, aux présidents des cours de cassation et des comptes, aux titulaires des grandes charges de la couronne, réduites à quatre. Four la composition des assemblées provinciales, on adoptait le principe de l'élection à divers degrés. Un gouverneur choisi par le roi, et ayant sous ses ordres l'intendant général et le commandant des troupes, aurait présidé rassemblée provinciale, et l'aurait maintenue, au besoin, dans le cercle de ses attributions. Ce n'étaient là que ses données générales, il est vrai. Une fois en France, la duchesse de Berri devait confier à des personnages éminents le soin de coordonner les diverses parties de la constitution nouvelle. Mais, aux yeux des conseillers de Marie-Caroline, le point essentiel était d'arriver, sans trop affaiblir le lien commun, à la décentralisation.
Il fut en même temps proposé et à peu près décidé que la garde royale serait rétablie; que les deux régiments suisses seraient supprimés et remplacés par deux nouveaux régiments d'infanterie; que le génie et la marine seraient admis à participer aux avantages de la garde; qu'on réduirait à une seule les quatre compagnies des gardes du corps, et qu'on formerait , pour le service intérieur du palais, un bataillon de gardes du corps à pied, lequel serait recruté parmi les caporaux et sous -officiers de l'infanterie de la garde. Des réformes devaient être introduites dans la maison du roi. Il fut établi en principe que les places de gentilhomme de la Chambre et d'écuyer seraient gratuites ; que les pages ne seraient plus élevés au frais du roi; que les subventions aux théâtres seraient supprimées; que les artistes attachés au cabinet du roi ne seraient plus rétribués ; que le nombre des per-
