PROJET DE LISTE CIVILE DE LA ROYAUTÉ LÉGITIME

sonnes chargées des différents services serait réduit au moins de moitié ; qu'au lieu d'une liste civile votée à chaque changement de règne, on obtiendrait des Etats généraux une dotation fixe, composée, à part les domaines et les forêts, de dix ou douze millions de rentes, appartenant au roi, mais inaliénables, et prises sur les rachats de la caisse d'amortissement. Pour populariser l'avènement de Henri V, on aurait supprimé les impôts sur le vin et sur le sel ', sauf à les remplacer plus tard par des impôts moins abhorrés. En principe, on déclarait nuls tous les actes du gouvernement de Louis-Philippe, considérés comme des actes d'usurpation, mais en se réservant de faire