LA HOLLANDE ET LE TRAITÉ DU 15 NOVEMBRE

çant sous la garantie des cinq Puissances signataires, et qui prescrivait que le traité serait ratifié dans le délai de deux mois.

Le traité des *24 articles donna lieu, dans la Chambre des représentants en Belgique, aux débats les plus passionnés. Il fut accepté, néanmoins, comme on accepte la loi du plus fort. Aussi la ratification de la Belgique fut-elle pure et simple. Il en fut de même des ratifications de la France et de l'Angleterre; mais, sur Tordre formel du roi Guillaume, les plénipotentiaires hollandais à Londres protestèrent contre les décisions dictatoriales de la Conférence.

Dans leur note du 14 décembre 1831, les plénipotentiaires hollandais, MM. Falck et Van Zuylen Van Nyevelt, commencèrent à reprocher à la Conférence de s'être mise en opposition avec le protocole d'Aix-la-Chapelle1. Ce protocole avait déclaré « que, dans le cas où un congrès de « souverains ou de plénipotentiaires aurait pour but des « objets se rattachant d'une manière spéciale aux autres « intérêts de l'Europe, ce congrès n'aurait lieu que sous la « réserve expresse des souverains d'y participer directece ment ou par leurs plénipotentiaires. » Or, qu'avait fait la Conférence? Elle avait, d'abord, admis l'ambassadeur du roi de Hollande à prendre part aux délibérations communes; puis, et après quelques réunions, changeant tout à coup de système, elle avait mis à l'écart les représentants de la Hollande, et s'était contentée de recevoir d'eux des communications écrites. Etait-ce là cette participation voulue par le protocole d'Aix-la Chapelle? Les plénipotentiaires hollandais se plaignaient ensuite, comme d'une atteinte lla-

1 En date du 15 novembre 1818.

grante portée à l'indépendance de leur souverain, comme d'une violation du Code des peuples, de certaines clauses du traité qui ne tendaient pas à moins qu'à donner à des étrangers droit d'inspection sur une rivière de Hollande, qu'à faire exercer le droit de pêche par des sujets étrangers, qu'à confirmer aux Hollandais, comme si c'était chose douteuse, le droit de naviguer dans leurs propres rivières, etc.. En résumé, les signataires de la protestation revendiquaient le cours de l'Escaut, à partir d'Anvers; repoussaient la participation des Belges à la navigation des eaux intermédiaires entre l'Escaut et le Khin; déclaraient n'adhérer au partage des dettes que sous la condition d'une capitalisation, et en appelaient du traité des 54 articles à celui qui, le 57 janvier 1831, avait fixé les bases de séparation ' .

Au point de vue des règles et des lois de la diplomatie, rien n'était plus raisonnable, plus fondé, que cette protestation de la Hollande. La Conférence y répondit par des sophismes sans dignité2. Pour ce qui était du protocole d'Aix-la-Chapelle, elle prétendit « qu'il ne contenait rien « de relatif à la forme des délibérations : » subtilité vraiment misérable ! car, en attribuant aux souverains intéressés le droit de participer au congrès directement ou par leurs plénipotentiaires, le protocole en question avait eu évidemment pour but de ne laisser aucun intérêt sans garantie. La Conférence ajoutait que les 24 articles ne pré-

' Note adressée à la Conférence par MM. Falck et Van Zuylen Van Nyevelt, le 14 décembre 1831.

2 Réponse de la Conférence de Londres aux plénipotentiaires hollandais, signée par MM. Esterhazy, Wessemberg, Talleyrand, Palmerston, Bulow, Liéven, Matuszewicz, et datée du 4 janvier 1831.