MONTALIVET

Ordonnance du Roi.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Considérant que des attroupements séditieux se sont montrés en armes dans la capitale; que leur présence a été signalée par des attentats contre les gardes nationaux, la troupe de ligne, la garde municipale et les agents de l'autorité publique;

Qu'il importe de protéger par des mesures promptes et énergiques la sûreté publique contre le retour de semblables attentats;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La ville de Paris est mise en état de siège; néanmoins, il n'est rien dérogé aux dispositions relatives au commandement et au service de la garde nationale.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

Loi is-Philippe.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d'État au département de V intérieur,

MoNTALIVET.

Rapport au Roi.

Sire, C'est avec douleur que je me vois dans l'obligation de rendre compte à Votre Majesté des grands désordres auxquels s'est livré un grand nombre d'élèves de l'École polytechnique.

DOCUMENTS HISTORIQUES. loi

Ces jeunes gens, égarés par de déplorables illusions, et mettant en oubli les devoirs qu'ils ont à remplir envers l'État, qui contribue à grands frais à leur instruction, et qu'ils se destinaient à servir un jour dans les diverses carrières publiques, ont forcé la consigne de l'École pour aller se joindre aux séditieux; ils ont pris une part active aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables-, ils ont cherché à entraîner ceux de leurs camarades qui sont restés fidèles à leurs devoir; ils sont revenus à deux reprises pour tenter de les séduire, et, ne pouvant y parvenir, ils ont manifesté par des actes l'intention de leur enlever les armes de l'Ecole, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur.

Dans cet état de choses, ne pouvant plus répondre du dévoûment de la totalité de? élèves de l'École polytechnique aux institutions et au trône fondés par notre glorieuse révolution de juillet, je me vois à regret dans la nécessité de proposer à Votre Majesté le licenciement de cette École. Mais je remplis en même temps un devoir en appelant la bienveillance du roi sur des élèves qui ont fait preuve des bons sentiments dont ils sont animés.

Tel est le but du projet d'ordonnance que j'ai l'honneur de suumettre a la signature de Votre Majesié.

Le ministre sec /' claire d'Etat de la guerre, 3Iaréchal dac de Dalmatie.

Ordonnance du Roi.

LOL'IS-PKILIPPE, Roi des Français.

A tous présents et à venir, salut

D'après le compte qui nous a été rendu des graves lésordres auxquels un grand nombre d'élèves de l'École polytechnique s'est livré :

1° En forçant la consigne de l'École pour aller se joindre aux séditieux, et en prenant part aux actes de rébellion dont les fauteurs de l'anarchie se sont rendus coupables ;

2" En revenant à deux reprises chercher à séduire les élèves qui sont demeurés fidèles à leurs devoirs, et ayant manifesté l'intention de leur enlever les armes de l'École, que ces derniers élèves ont constamment défendues avec honneur:

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Les élèves de l'École polytechnique sont licenciés, et rentreront immédiatement dans leurs familles.

Art. 2. L'École polytechnique sera immédiatement réorganisée.

Art. 3. Les élèves de l'Ecole polytechnique qui, demeurés fidèles à leur devoir, ont défendu avec honneur les armes de l'École, feront partie de l'École réorganisée, dont ils composeront le noyau. Il sera

pourvu au complément de l'École par les nouvelles admissions qui auront lieu après les examens de cette année, conformément aux lois et ordonnances.

Aht. 4. Notre ministre secrétaire d'État de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 6 juin 1832.

Louis-Philippe.

Par le Roi :

Le ministre secrétaire d'État de la guerre, Maréchal duc de Dalmatie.

Rapport au Roi.

Sire, L'intention de Votre Majesté, en donnant au corps d'artillerie de la garde nationale de Paris son organisation actuelle, était d'ajouter à l'éclat et à la force de notre milice citoyenne. Votre Majesté voulait témoigner ainsi sa sollicitude pour l'admirable institution de la garde nationale et son désir de la perfectionner dans toutes ses parties. J'ai eu moi-même l'honneur de proposer au roi les moyens d'exécution qui étaient jugés propres à atteindre ce but.

J'ai la douleur d'annoncer aujourd'hui à Votre Majesté qu'une expérience récente m'a démontré qu'il y avait lieu de procéder différemment sans doute pour obtenir le résultat désiré; car une assez grande partie du corps d'artillerie ne s'est pas montrée en parfaite harmonie avec la garde nationale tout entière, et c'est cette harmonie que je proposerais à Votre Majesté de rétablir par une réorganisation devenue nécessaire. Dans cette réorganisation seront admis sans doute en première ligne ceux des artilleurs que la population de Paris a vus avec satisfaction se réunir aujourd'hui aux légions pour combattre l'anarchie, et pour réparer ainsi des torts qu'il n'appartient pas à ce rapport de qualitier.

En conséquence, je prie Votre Majesté de vouloir bien accorder son assentiment à la dissolution du corps d'artillerie de la garde nationale de Paris, et a sa réorganisation ultérieure. Je suis avec respect, Sire,

De Votre Majesté, Le très-humble et três-obéis<ant serviteur. Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat de Vinlérû ur}