MONTALIVET

Ordonnance du Roi.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le corps d'artillerie de ia garde nationale de Paris est dissous.

Art. 2. Il sera procédé ultérieurement à la réorganisation de ce corps.

Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries,- le 6 juin 1832.

Louis-Phii.ippe.

Par le Roi :

Le pair de France , ministre secrétaire d'Etat au département de

l'intérieur, Montalivet.

Ordonnances du ROI.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir, salut ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux, publics,

Notre Conseil d'État entendu,

Nous avons ordonnée et ordonnons :

Art. 1er. L'École royale vétérinaire d'Alfort est licenciée. Notre ministre du commerce et des travaux publics nous en proposera la réorganisation, s'il y a lieu.

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait à Paris, le 6 juin 1832.

Par le Roi : Louis-Philippe.

Le pair de France, ministre secrétaire d'Etat au département du commerce et des travaux publics, Comte d'ARGOUT.

LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,

A tous présents et à venir salut :

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. M. Marchand, maire du septième arrondissement de Paris, est révoqué,

Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Au palais des Tuileries, le 6 juin 1832.

Louis-Philippe.

Par le Roi :

Le pair de France, ministre secrétaire d'État ail département de L'intérieur, M< >ntalivet.