‹ Révolution française. Histoire de huit ans 1840-1848 (volume 2)Chapitre 181 sur 182 · II · texte numérisé non relu

II

Celte (Uelaratioa devra être vérifiée au noyem 4e Tiatenogaiem sont sarmeat des bommes priDcipàax de Téquipage qq des paMager»^tti «o* roDt été témeins de la visite ou de VarresUtioo; et U aéra dreaaé do loott on procèsi-verbal, deat deuxeip^éditiona sereat remises aaeapitaiae) qoi devra en &ire parvemr ane à soa geiAveraeneal» à Tappoi de aa demande eo. dommages et iovérèts*

11 est entenda qae» si ua cas de Ceree mijeare empèeba le eepitaiae de faire sa déclaration » oeUe-oi pearra 4lre faite par le prapriétaite da navire, on par toute autre personne intéressée dftaft i'armemeftl ou dans le chargement du navira.

Su? kl transmissioa affioielle d'une eipéditioa du proeès-verM oi-deasus mentionné* le goUTernement du pays auquel appàrtieiidfa Taifieier à qui des abus ou veiations seront imputés fera imaiédiatementprooéder et une enquête ( et si la validité de la plaiale est foeonnoet ee goaveraament fera payer au eapitaine ou aa prapridtûre* aa à toute autre per> sonne intéressée dans rarraemeat ou ehargenant du navire moiaatéi la QH>ataat des dommages ^ intérêts qbi lui toront dus«

Art« i(^« Les hautes parties eeatractantas 9*aagageal è sa iamuaniqiV^r réeiproquamentij sur ane demande à cet effet et saa» fréisi WfittA des procédures inOeatée» et^asjagemeaispraaaacéa, ralativementÀ dat bâtiments visités ou arrêtés, en verta d«a dispositiona du préaa&t traité.

A&T< 10 Les hautes partiea oeatraetautas (jonvianaent d'assurer la liberté immédiate de tou» las eselava^ qui seront trouvés à bord daf bitimeots arrôtéa et «oadamnés an vertu dat stiputotians da pfféaaat traité.

/Aax. l7iLsshaates partie» contfactaateaaoatiaaaaat d'iavitar les paissanoas maritimaa da VËavapa qui tt*aat pas aoeare oùneia de traité pour raboittion de la ti^te des taègraa^ à acoédit aa pféseal Uaité»

Art. 18. Les actes, ou insttameata aanexé» aa prêaaat Itailév^ qu'il est matudlaaieAt convaao da toasidérar oakniaa en laisaiit partie intégrante, sont Lei Suivant», ;

A. Fermalès des maadata d'êmtorisalioa, et d'ordsaa paui guider les croiseur» de ehaqaa natiaa^ dan» les viiitss at artestatiaaa è fiùra aa vertu da présent traité.

B. lastraetians pour las eroisaars dès lalrcas aavalas ampiayéa aa varttt da présent traité pour la Soppresàiaa de la traite dès a^giasi

Art. i^* Le présent traité^ consistant aa dia<'Daaf artielea, aarS rstifié^ atlas ratifieatiaas en aèroat échangées à LoaAmii è Te de deux mois, è compter de ce jour, ou plus tôt si iMia Sapaat»

En foi de qnoi» les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, en texte anglais et français, et 7 ont apposé le sceau de lears armes .

Fait à {.oiidres, I^ SO décembre de Tan de grâce Jl84i.

(L.-S.) AbERDEEN. — (L.-S.) KOLLER.

(1.,tS^) $AWX-AutAiRE. — (L.-S.) SCHLEINITZ. — (L.-S.) BRUNOW.

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