CHAPITRE lY
Demande de fonds secrets. — Réforme parlementaire, rejet. — Loi sur les ventes judiciaires d'immeubles, sur les ventes des marchandises vendues k Tencan. — Propriété littéraire. — Discussion confuse, rejet du projet.
La session législative ne fut pas dans son ensemble bien différente de celles qui l'avaient précédée, dramatique et animée dans les questions personnelles, pâle et languissante lorsque s'agitaient les intérêts généraux du pays.
ïl semblait que la lutte de récriminations entre les ministères du 1" mars et du 29 octobre, dût être épuisée parla discussion de l'adresse. Elle se réveilla sur le thème toujours renouvelé des fonds secrets.
On ne saurait assez s'étonner de la pauvreté des arguments ministériels dans ces manœuvres parlementaires périodiquement répétées, et ce n'est pas un médiocre embarras pour l'historien que de retracer tous les ans la même comédie sur la même scène. A l'ouverture de la session la harangue royale vante l'habileté du gouvernement, proclame
le retour définitif de la sécurité publique ; et un mois après, les ministres viennent demander un secours pécuniaire contre les tentatives du désordre, et fixent à un million les garanties nécessaires pour maintenir la paix intérieure. En présentant la demande de fonds secrets, M. Duchâtel ne fit autre chose que copier ses prédécesseurs. « De coupables associations, dit-il, s'agitent dans Tombre, et menacent, non plus seulement le gouvernement, mais la société. On s'attache à répandre dans les classes laborieuses les plus funestes doctrines; on s'organise mystérieusement pour attaquer Tordre social dans sa base essentielle, la propriété. « Ces phrases stéréotypées, à l'usage de tous les ministères, n'étaient-elles pas la condamnation la plus formelle d'un système qui signalait périodiquement sa propre impuissance, en signalant constamment les mêmes dangers? Tous les ans, les chambres sacrifiaient un million pour palliatif au mal,. et tous les ans le mal se représentait plus menaçant. N'était-ce pas un argument contre les gouvernants eux-mêmes et contre le principe d'une aveugle compression qui approfondissait les plaies au lieu de les guérir?
Le rapporteur, M. Jouffroy, plus sincère et mieux éclairé que le ministre, fit remonter la stabilité du mal au gouvernement lui-même. « La responsabilité et le repos manquent au gouvernement, dit-il ; il n'y a en France de lendemain bien déterminé pour personne ; le présent y chancelle toujours, l'avenir y demeure une éternelle
énigme On se plaint de voir la lie de la société soulevée
en battre avec audace les fondements : cette audace est l'ouvrage de la chambre ; elle est la conséquence directe de l'instabilité des majorités. Et d'oii vient cette instabilité? de
