CHAPITRE IV

rieuse ; car il ne pouvait y avoir de discussion que sur le plus ou moins de durée du privilège. »

Mais ce n'est pas ainsi que l'entendaient les auteurs de la loi, et la commission, et le rapporteur de la commission, M. de Lamartine. Tous voulaient constituer une' propriété de nouvelle façon, une propriété littéraire. Il est vrai que la commission consentait à une transaction, en limitant la transmissibilité à cinquante ans après le décès. Mais ce n'était qu'une concession temporaire.

w Nous n'avons mis aucune limite aux droits de la propriété littéraire, disait M. de Lamartine, nous lui avons mis une borne dans le temps. Le jour oii le législateur éclairé par l'épreuve qu'elle va faire d'elle-même, jugera qu'elle peut entrer dans un exercice plus étendu de âes droits naturels, il n'aura qu'à 6ter cette borne, il n'aura qu'à dire toujours, où notre loi a dit cinquante ans, et l'intelligence sera émancipée. »

Le rapport de M. de Lamartine, rédigé dans le beau langage qui lui est si familier, était une œuvre d'art : il ftit combattu avec succès par des orateurs moins poétiques, mais ayant mieux la pratique dés affaires. M. Berville fut le premier opposant. « Vous posez, dit-il, le principe de la propriété ; mais vous n'avez pas pu le faire sans vous mettre en même temps en contradiction avec vous-même.

« La propriété est transmissible à Finfini ; vous l'avez senti et vous n'avez pas o^é le décréter. Pourquoi pas toujours? dites-vous. Vous sentez que vous devriez ainsi conclure, et vous n'y concluez pas.

« Moi je dis : Un livre est un service rendu à la société. L'auteur a droit à une récompense ; rien de plus naturel que it prendre k récompense sur les produits de son ouvrage.

Mais c'est là une rémunération, non une propriété : propriété et publicité sont deux mots incompatibles. »

M. Renouard, qui avait, depuis longues années, fait sur la matière des éludes spéciales et approfondies, parla dans le même sens.

« Votre commission, dit-il, ne met pas en pratique la perpétuité du droit exclusif ; mais elle proteste en sa faveur. Si le droit perpétuel existe, elle a tort de Tabandonner ; s'il n'existe pas, elle a tort d'ébranler par des protestations les bases de la loi qu'elle-même nous propose.

u La confusion dans les mots a engendré la confusion dans les idées. »

Les arguments de ces orateurs furent appuyés par MM. Portails et Dubois.

Le ministre de l'instruction publique, M. Villemain,' tenta de concilier les esprits en proposant de restreindre le privilège des auteurs à trente ans après le décès. C'était le projet primitif du gouvernement. La chambre, par son vote, adopta cette proposition.

Dès lors, la loi formulée par la commission perdait tout son caractère. Le principe de propriété disparaissait ; il n'y avait plus qu'une rémunération étendue, pour les héritiers, de vingt ans à trente ans. Cette extension ne satisfaisait pas les exigences; elle semblait peu avantageuse aux esprits impartiaux. Pour un si pauvre résultat, était-il bien nécessaire de formuler avec éclat une loi nouvelle ? S'il n'y avait rien de mieux à faire, n'était-il pas préférable de s'en tenir à la législation existante? C'est ce que sembla comprendre la chambre.

Après une discussion de huit jours, confuse, embarrassée, oii chaque détail créait des difficultés nouvelles, la chambre,