DOCUMENTS HISTORIQUES

Sar le droit de visite, — Traité poor la soppressioD de la traite des noirs. — Docaments relatifs à l'annexioD de Craco?ie. — Pièces relatives à Tinsarrectioa. — La république de Cracovie incorporée A la monarchie aatrichienne. — Mariages espagnols. — Note adressée par Tambassadear de France à la Diète et an Snnderband.

PIÈGES relatiTes aux BégoeUitîoiM engagées sur le droit de TÛBte.

Is comte Àlmdem à lord Cùwl»y^

ForQign*OfHce» le 9 janvier 1845.

Mylord, Tanibassadeor de France m'a remis one dépêche de son goavernement, dans laquelle M. Guizet décrit en termes énergiques les dispositions qui se sont manifestées dans ces derniers temps dans les cfai^bres françaises, et généralement en France^ relativement au droit de Yisite. Après avoir longuement exposé les raisons qui l'ont amené à cette eondosioD, il suggère an gooTernement de S. M. l'utilité de > me eommiseÎMi mixte pour feehorcher si Ton ne pourrait pas

trouver des moyens de sopprimer la Iraite, aossi efficaces on mcme plas eflîcaccs que cenx foorDÎs par les traités qoi établissent le droit de visite réciproque.

Je vous communique une copie de cette dépèche que vous trouverez ci-incluse pour voire instruction. M. Guizot dit avec raison qu'A la fln de Tannée 1843^ quand M. le comte de Sainte-Aulaire m'annonça Fiatenlion du gouvernement français de proposer certaines mesures qui, dans sa pensée, seraient préférables à Texercice du droit de visite et mieux calculées pour atteindre les objets qu'on avait en vue, j'informai à cette époque l'ambassadeur français, que ma conviction de la sincérité et du zcle de M. Guizot pour l'abolition delà traite me détermineraient h recueillir de lui toutes suggestions à ce sujet, et à les soumettre à l'examen du gouvernement de S. M. V. Ëxc, peut assurer M. Guizot que le gouvernement de S. M. n'attache aucune valeur particulière au droit de visite, si ce n'est qu'autant qu'il donne des moyens efficaces de supprimer le trafic des esclaves.

Le gouvernement de S. M. sait certainement que l'exercice de ce droit ne peut manquer d*ètre accompagné de certains inconvénients, et il verrait avec plaisir adopter des mesures aussi efficaces pour atteindre le grand but que Ton a en vue, et qui ne donnerait pas lieu aux mêmes objections. Je dois pourtant avouer sincèrement que jusqu'à ce moment je n'ai pu proposer aucun plan qui pourrait être sûrement adopté comme remplaçant le droit de visite. Et si M. Guizot réûéchit Qvee quelle énergie le peuple anglais a désiré l'abolition de la traite, et quels sacrifices énormes il a faits et fait chaque jour encore pour atteindre ce but, il ne sera pas étonné que nous hésitions à abroger des traités dont les stipulations ont été jugées efficaces, jusqu'à ce que l'on nous ait prouvé que les mesures qui doivent être proposées auront le même succès.

Je m'abstiens de rechercher les causes qui ont amené ce grand changement dans les sentiments de la France relativement 4 ces traités, dont jusqu'à une époque récente le gouvernement français, uni à celui de S. M., avait recommandé Tadoption à d'antres nations. Quelles que soient ces causes, j'admets pleinement que de pareils engagements, s'ils ne sont exécutés avec zèle et cordialité par les parties contractantes, doivent nécessairement devenir moins propres au but que l'on s'est proposé, et que la valeur en est sensiblement diminuée. 11 est inutile, par conséquent, d'insister sur les moyens pris par le gouvernement de S. M. pour écartée tous motifs raisonnables d'objection à l'exercice du

APPENDICE. 44i

droit de visite, et sur le soio avec lequel les instructions récemment données aux ofRciers engagés dans ce service ont été préparées. Le simple fait, officiellement déclaré par M. Gaizot, que le gouvernement, la législature et le peuple de France demandent sérieusement une révision de ces engagements, tout en professant uii désir aossi ardent d'atteindre les objets pour lesquels ils ont été contractés, serait pour le gouvernement de S. M. une raison suffisante de consentir à Tenquète proposée. Nais, en accueillant celle suggestion de M. Guizot, Votre Excellence ne sanrait assez rivement lai représenter combien la réputation des personnes qui seront nommées pour commissaires, contribuera à inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile.

11 paraît indispensable au gouvernement de S. M. que la commission soit composée d*bommes de haut rang, de vues élevées, d'hommes parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachemeut à la grande cause de la liberté et de Thumakiité. Il faut qu*il soit clairement établi que Tobjet de la commission n*est pas de se débarrasser des traités, mais de vérifier la possibilité d'adopter des mesures qui puissent les remplacer avantageusement. Il est essentiel aussi que tout moyen qui serait proposé, si l'on en peut trouver, soit considéré d^abord seulement comme une expérience par laquelle l'exécution des traités, sous ce rapport, serait nécessairement suspendue, jusqu'à ce que le succès ou l'insuccès du moyen soit vérifié. Contre une commission ainsi constituée et munie de pareilles instructions, non-seulement le gouvernement de S. M. ne pourrait élever aucune objection, mais il serait en outre bien disposé, d'accord avec tous ceux qui désirent sincèrement la prompte et complète abolition de ce détestable trafic, à l'accueillir avec espoir et satisfaction,

M. Guixot au comte de Sainte-Aulaire.

Paris, le 36 décembre 4844.

Monsieur le comte,

L'année dernière, à peu près à cette époque, je vous priai d'appeler l'attention de lord Aberdeen sur l'importante question du droit de visite et les paissants motifs qui nous faisaient désirer qae les deux cabinets se concertassent pour substituer à ce mode de répression du commerce des esclaves, un nouveau mode qui, tout en étant aussi efficace pour arriver à notre but commun, fût affranchi des mêmes inconvé- ID. 28

441 HISTOIRE DE HtlIT ANS

nients et des mêmes dangers. A la commanication que voas fttes à lord Àberdeea, S. S. répondit qfi'étant parfaitement convaincue de ma sin* cère résolution de travailler avec persévérance à la suppression de la traite, elle recevrait avec confiance toute proposition faite par moi et Teiamineraitavec la plus scrapuleuse attention. Si depuis cette époque, monsieur le comte, je me suis abstenu de traiter cette importante aflaire dans une correspondance officielle avec vous, si j*ai tardé è vons envoyer les instructions que je vous avais annoncées, ce n'est certainement pas que le gouvernement du roi eût perdu de vue un seul jour le but quMl avait è se proposer, ou que ses convictions se fussent affaiblies. Vous savez les diverses causes, intérieures et extérieures, qui, en nous obligeant à donner tous nos soins à des questions urgentes, nous ont forcés de suspendre la négociation que vous aviez été chargé d'ouvrir sur la question des moyens de réprimer le commerce des esclaves. Le temps est arrivé de la reprendre. .

Comme je vous Tai déjà dit, monsieor le comte, notre conviction de la nécessité d'avoir recours^ de concert avec TAngleterre, k un nouveau mode de répression du commerce des esclaves, est profonde et toujours aussi forte. Tous les événements qui se sont passés, toutes les réflexions qui se sont présentées è notre esprit depuis que la question a été soulevée, nous ont fait sentir plus fortement la nécessité de modifier le système actuellement en vigueur. Pour que ce système puisse être efficace et sans dangers, il ne suffît pas que les deux gouvernements soient animés d*un bon vouloir et d'une confiance réciproques. Constamment susceptible dans son application de contrarier et de léser des intérêts privés, souvent légitimes et inoffensifs, ce système entretient dans l'esprit d'une classe nombreuse, active, et nécessairement rude de manières, une source d*irritation qui, bien qu*elle puisse rester assoupie pendant un temps plus ou moins long» peut cependant, par un accident imprévu en mer, ou par le plus léger trouble dans les relations politiques des deux États, être 4 tout moment développée, enflammée, étendue et transformée en un sentiment national puissant et formidable. Cela étant, le système du droit de visite, employé comme moyen de réprimer le commerce des esclaves, est plus dangereux qu'utile ; ear il compromet à la fois la paix» la bonne intelligenee entre les deni fityi» et même letucoës de la grande cause 4 laquelle on a rintentioa éek faire servir.

Ceci, monsieur, le comte, n'est point ane pure eonjecture, c'est sa fait que l'expérienoe nous a maintenant démontré. Pendaai dix ans, le

droit de visite réciproque a été accepté et exercé par la France et par TÀDgleterre, d*ua consentement commaa et sans aacun sentiment déclaré on aucane rranifestation de méfiance ou de répulsion. Pour certaines causes qu'il est inutile de rappeler ici, le cas est maintenant différent Les dispositions des chambres et du pays sont fortement opposées à ce système. Non que la France, monsieur le comte, soit à présent plus indifférente qu^elle ne Tétait il y a quelques années aux horreurs du commerce des esclave*^; mais une conviction existe en France (et le gouvernement du roi partage cette conviction), qu'il est possible de trouver d'autres moyens tout aussi efficaces, plus efficaces même que le traité réciproque du droit de visite pour réprimer cet infâme trafic. Afiir d'obtenir la coopération du pays et des chambres, leur coopération active, zélée, infatigable, pour la répression de ce commerce, l'adoption d'un autre système est dès lors indispensable. Mais quel devra être le nouveau système? Par quelle mesure on quelle eonbinaison de mesures pouvons-nous raisonnablement espérer d'obtenir dans la répression des résultats an moins égaux à ceux que le droit )le visite nous avait permis d'atteindre? Je pourrais ici, monsieur le comte, indiquer qnelques-anes de ces mesures ; mais, dans une affaire pour laquelle les hommes des deux pays ayant les qualités requises à cet effet doivent nécessairement être entendus, il me paraît préférable que le soin de recuâllir et d'examiner tous les éléments de la question soit tout d'abord confié à une commission mixte. Cette commission, qui tiendrait ses séances à Londres, devrait, je pense, être composée d'hommes considérés dans leurs pays respectifs, bien connus par leur sympathie sincère pour la cause de la répression de l'esclavage, et par leur liberté complète d'opinion relativement aux moyens d'atteindre ce noble but. Et lorsque la commission aura entièrement examiné la question , lorsqu'elle aura bien cherché et déterminé quels nouveaux moyens de répression du trafic peuvent être aussi efficaces ou même plus efficaces que le système actuellement en vigueur, son tra-' vail sera présenté aux deux gouvernements et soumis à leur décision.

Ayez la bonté, monsieur le comte, de placer cette proposition sous les yeux de lord At)erdeen. J'ai la confiance que, dans la communication que TOUS lui ferez de la présente dépêche, il verra une nouvelle preuve de notre constante sollicitude pour ces deux grands intérêts ; te maintien de la paix et d'une bonne intelligence entre les deux pays et la répression du commerce des esclaves.

Recov«s, etc., GmzOT.

44& HISTOIRE DE HUIT AiNS.

Lord Cowley au comte Aberdeen.

Paris^ le 13 janvier I8&3.

Milord, le messager FeDoesey est arrivé à Paris le samedi il eoarant, et m'a remis les dépêches n»* i et S de Votre Seigaearie, ayant poar titre: Commerce des esclaves. J'ai fait sur-le-champ une copie dan^2, et dans lajoarnée jelai communiquée au ministre des affaires étrangères. Après avoir la avec attention cette dépèche en ma présence, S. Exe. a dit qu'elle partageait entièrement les vaes de Votre Seigaeorie relativement aux engagements pris par les deux gouvernements pour la suppression de la traite des noirs. S. Exe. a reconnu aussi que, depuis la conclusion des traités de 1831 et de 1833, an grand changement s'était opéré dans l'opinion des chambres ainsi qoe du public en général, sur la question du droit de visite. Il serait inutile, a-t-ii dit, d'entrer dans l'examen des causes qui ont amené ce changement.

Je dirai sealement que la répugnance existant dans la France entière contre l'exercice de ce droit est insurmontable et augmente chaque joar, Voas poQvez, d'après cela, a-t-il continué, jager du degré de satisfaction avec lequel j'ai reçu la communication que vous venez de me faire, annonçant l'acquiescement du gouvernement de S. M. à la proposition de celui de France, de nommer une commission mixte pour rechercher si des moyens aussi efficaces que le droit de visite réciproque ne pourraient pas être employés pour la suppression de la traite. M. Guizot connaît parfaitement les sentiments dn peuple anglais an sujet de cet odieux trafic, et sait la jalousie avec laquelle les travaux de la commission proposée mixte seront surveillés ; aussi m'a-t-il dit que je pouvais être bien assuré que l'acquiescement du gouvernement de S. M. A l'enquête proposée serait justement apprécié par le gouvernement, la législature et le peuple de France.

S. Exe. m'a informé alors que le duc de Broglie serait chargé de ce mandat important, et je suis convaincu que Votre Ëxc. pensera que l'on ne pouvait faire un meilleur choix pour un pareil objet. Pendant plusieurs années, le duc de Broglie a été un avocat énergique de la suppression de la traite, et c'est sous ses auspices, comme ministre des affaires étrangères, que la convention supplémentaire de 4833 a été conclue ; ainsi il n'est pas probable qu'il propose ou agrée aucune me-

APPENDICE. 4i5

«ure pour la sappre^^sion de la traite , qai serait moins efficace qno celles en rigoear aujoard'hai en verta des traités. J'ai rhonneur d*étre, etc.

Signé : COWLEY.