CHAPITRE IX

Les scandales. — Ineendie da Moarillon. — DilapidatioDs commises dans le port de Rocbefort. — Fonciionnaires poursuivis et condamnés — AtTaire Bénier. — M. Dronillard, député de Qaimperlé, poar^ sain pour corruption électorale et condamné par la cour d'assises de HaiDe-et-Loire. — M. Boatmy, poursuivi pour achat de suflrageset acquitté. — Le privilège do troisième théâtre lyrique et les lOO.OOOfr* donnés à V Epoque. <— Le projet de loi promis aux maîtres de poste au prix de 1,200,000 fr. — Vente de la promesse d*un titre de pair» ^ Révélations faites dans un procès civil poursuivi devant le tribunal de la Seine entre quelques actionnaires des mines de Gonhenans.

Dans toutes les discussions sur là réforme» soit dansle» jçurBaux, soit à la tribune, le ministère n'opposait am^ angumeçts accusateurs que d'opiniâtres négations. Si Yon signalait la corruption des fonctionnaires publics» il niait L» corruption : si l'on accusait les vices du système électo* rai, il criait à l'exagération^ et s'efforçait de prouver que tput le monde était content, moins quelques brouillons; que tous les fonctionnaires étaient inattaquables, moins quelques rares exceptions. Malheureusement pour lui, les exceptions, à force de se multiplier» devenaient la règle,

et la logique impitoyable des faits donnait aux assertions ministérielles de cruels démentis. Chaque jour révélait une lionte nouvelle, et, pendant que le scrutin multipliait les victoires du ministère, les scandales se multipliaient en même temps pour annuler et condamner les victoires. Les procès civils, les poursuites correctionnelles, les actions criminelles, mettaient à nu Tune après l'autre] les plaies honteuses des régions officielles. Ce n'étaient plus les hasards d'un fait isolé, mais les conséquences obligées d'un système général; et il y avait une telle fécondité de souillures, que la corruption semblait vouloir profiter de ses derniers moments, et s'étaler avec d'autant plus d'audace que les réformateurs l'attaquaient avec plus de persévérance. Assurément, pour faire le procès des derniers temps de la monarchie, il n'est besoin de rien imaginer, de rien exagérer. Les crimes se présentent avec un si triste ensemble, que l'histoire ne peut qu'en affaiblir le tableau. Nous nous arrêterons seulement aux faits qui excitèrent dans le public les plus vives émotions.

Depuis plusieurs années, la presse signalait avec indignation les désordres et les dilapidations dont l'administration de la marine était le théâtre. Les accusations avaient été répétées à la tribune, et la cour des comptes elle-même avait fait entendre des paroles de blâme, qui ne laissaient plus aucun prétexte soit à l'aveuglement, soit à la complicité. Il fut décidé par la chambre qu'une comptabilité en matières serait établie dans tous les ports et arsenaux, et qu'une vérification régulière devrait à l'avenir protéger les richesses accumulées de notre marine contre le pillage officiel des agents de l'administration.

Cette décision de la chambre allait recevoir son exécu-

CHAFITEE n. Î93

tion par la création d*une commission de contrôle, lorsque, le i" août 1815, un immense incendie éclata en plein jour dans notre plus grand port de construction. Le Hourillon, secood arsenal de Toulon, construit à Test de la ville, au pied de la presqu'île Lamalgue, prit feu tout à coup sur plusieurs points à la fois, et, malgré les efforts réunis de' la garnison et des habitants, des richesses immenses disparurent en quelques instants. L'heure de l'incendie, l'inutilité des recherches pour en découvrir les auteurs, l'opportunité de ce désastre pour couvrir d'un voile de feu de coupables manœuvres, tout fit croire à un crime concerté. On ne sait encore si les soupçons furent injustes; au moins ils furent bien excusables en présence d'un événement qui venait tellement à propos.

Les perles s'élevèr^t à trois millions.

Le contrôle, néanmoins, se poursuivit sur d'autres points et amena la découverte des plus scandaleuses dilapidations, surtout dans la direction des subsistances du port de Rocheort. Ces dilapidations portaient sur toutes les branches du service, sur les blés, les farines, les vins, les salaisons, le combustible. Pour les blés et les farines, la direction dçs vivres donnait à des meuniers des blés de première qualité, qu'ils devaient moudre et rendre en farines. Les meuniers rapportaient des farines de blés de basse qualité et même de légumes secs. L'enquête prouva que le mélange des substances étrangères avait été porté jusqu'à 38 pour 100. Ces immenses déchets faisaient des bénéfices partagés entre les employés et les spéculateurs, ligués en même temps contre le trésor public et la santé de nos marins. Pour les vins, on consommait les soustractions en simulant des déchets ou en portant comme avariés ou jetés à la mer des m. 18

%H HISTOmi MT Wtf ANS.

Uquides conservés en magasio. Pour le eofabustiblc» la mautraise foi spéculait sur la différence entre les fagots secs et les fagots verts. L'enquête constatait la souslvactioii d'une vatenr de près de 4,000 francs de bots en nne seule fois. Pour les salaisons, c'était un véritable pillage ; supérienrs et ouvriers détournaient à l'envi. L'exeaq^le donné par les chefs était merveilleusenient unité.

De si criants abus exigeaient une répression d'autant plus sévère, que l'administration centrale avait trop kmg* teM]^ fermé les yeux. Les coopaUes furent renvoyés devant la cour d'assises de Poitiers, où le pubBc indigné fut initié à tous les détails des vols organisés par les fonetionnatres public. Il s'en rencontra cependant quelquesuns dont la probité faisait contraste. On rcaotaïqua la déposition de M. Sanson, contrôlettr de la marine, qui ^vait vainement lutté contrôles spQliatenr&. Il déclara <pie teftttes les représentations adressées au ministre et au préfet maritime avaient été inutiles. « J'avais épuisé, dit-â, «r mes moyens de répression ; je m'étais adressé à rautorité « locale ; 0 ne me restait plus qu'à recourir à la justice^ » W. Lesson, pharmacien en chef du port de Roekefort, disait dans sa déposition : <r A Toutou, h Brest, à Reciieff fort, les exemples ne sont pas rares d'employés an traâte- « metit de 9 ou 3,000 francs, qui mty en une vîogtaiAe « d'années, amassé des fof tunes de S à 300,000 francs. » Cet aveu donnait la mesure, non-^uloaHait de l'étendue des dilapidations, mais aussi de leur dnréew La corruption administrative était dans ces régions un état normal; lef hommes comme MM. Sanson et Lesson semblaient de? anomalies.

Une justice tardive frappa quelques-nns ^s coupables

GHAPITKE IX. S^

employés de Rocbefort ; le directeur des subsistances s'était soustrait aux poursuites par le suicide. Mais rindignation publique ne trouvait qu'une médiocre satisfaction dans le ehâtiment de quelques subordonnés, qui avaient pour excuse la tradition et l'exemple. Le mal remontait plus haut et plus loin ; et Ton restait épouvanté de cette longue impunité de la corruption, devant nécessairement survivre aux arrêts d'une justice impuissante, qui venait d'atteindre quelques individus dans une multitude de coupables.

Ce fait, d'ailleurs, réveillait le souvenir de dilapidations semblables qui avaient eu lieu récemment dans l'administration de la guerre, comme si chaque ministère devait apporter son contingent de scandales.

Bénier, directeur, pour le compte de l'Etat, de la Manutention générale des Vivres, meurt le 31 mai 1845, et, i sa mort, on découvre dans les nu^sii» de Paris un déficit de 14,000 quintaux métriques de blé, équivalant à une somme de 400,000 francs. Le coupable faisait des spéculations avec l'argent de l'État* De plus, le blé restant en maga^n était de si mauvaise qualité» que le successeur de Bénier constata par procès-verbal l'iaipossibiltté de le f»re servir sans nuire à la santé des soldats. Ce qui ajoutait à la gravité des faits, c'est q«e, cofitte loul^ les lègies administratives, le comptable Bénier avait été ex^pté de fournir un -cautionnement. Cette coupable tolérance n'était pas le seul reproche qu'eût à subir l'administration supérieure ; elle semblait avoir volointairement fermé les yeux, même lorsqu'elle était 'avertie. Eh 1636, un chef de bureau nommé Tessier examina les comptes de Bâûer, y rencontra des désordres flagrants, les signala dans un rap|)ort

motivé. Mais les chefs de radministration sont les amis deBénier: on ordonne une enquête; le chef de bureau, Tessier, est traité de calomniateur, et révoqué de ses fonctions; il meurt de chagrin. Dès lors, chacun est averti de ce qu'il en coûte à protéger les intérêts de l'État. Bénier peut continuer impunément ses coupables trafics. A sa mort seulement la vérité se fait jour. Et même alors les chefs de l'administration tentent de jeter un voile complaisant sur les faits criminels. Il est d'habitude, à la fin de chaque trimestre, en rectifiant les comptes des fournisseurs, (le leur allouer une certaine somme pour déchets. Mais les règlements en fixent la quantité, et, dans aucun cas, on n'empiète d'un trimestre sur l'autre. Or, les protecteurs de la mémoire de Bénier, tout-puissants dans les bureaux, proposèrent, dans un rapport au ministre, de faire remonter le compte de ses déchets jusqu'en 1830, de sorte que le déficit eût été entièrement dissimulé à l'aide de ces fictions rétrospectives. Ainsi l'affaire eût été sans doute étouffée, si elle n'avait. été signalée à la tribune. Le 5 juin 1846, M. Lanjuinais dénonça et le crime et les manœuvres employées pour le dissimuler. La chambre, indignée, ordonna une enquête.

L'enquête, il est vrai, n'eut pas d'autre effet que de faire mettre à la réforme deux intendants militaires, comme coupables de défaut de surveillance; mais l'impression produite par ces révélations successives affaiblissait le gouvernement dans son autorité morale, et fournissait d'invincibles arguments aux partisans des réformes. L'opposition n'avait plus besoin d'élever la voix; la question était portée devant les cours d'assises.

A peine le procès de Rochefort était-il terminé, qu'un